Forum Justice

Bonjour,je me suis fait harceler dans mon travaille et difflamer par une collegue de travaille voila trois ans je suis en arret maladie suite a ce pro...

Bonjour, Je voudrais savoir dans un premier temps de qui se compose les magistrats qui doivent participer à un délibéré?(hormis le juge chargé de ...

Bonjour, je viens d'être victime d'une escroquerie sur internet (le bon coin), j'ai payé (415€) un téléphone que je n'ai pas reçu. J'ai donc déposé ...

Bonsoir a tous et a toutes. Je viens m'en remettre a vous afin d'avoir votre avis. Mon ami s'est fais voler, a son propre domicile, de l'argent, (de ...

Bonjour, Bonjour, Je suis divorcé depuis 2009 j'habite le bien commun avec mais 2 enfants je paie le crédit la taxe foncière, mon notaire ...

Bonjour, Suite a un jugement qui a était rendu pour un accrochage sans blessés ni mort d'homme, je me trouve aujourd'hui avec les accusations de c...

Bonjour, J'ai reçu une amende RATP et pense qu'il y a eu usurpation d'identité. J'ai porté plainte a la policie mais a qui dois je adresse mon rec...

Bonjour, De combien de temps dispose-t-on pour faire signifier un jugement de la cour d'appel (juin 2011) ? Merci de votre réponse. Bien à vo...

Bonjour, j'ai pris connaissance, sur votre site du nombres incroyable de personnes ayant des démélés avec les "organismes" que je cite en références. ...

Bonjour, J'étais la présidente d'une association et la seule à gérer la partie administrative. En même temps, j'ai traversé d'énormes difficultés fi...

Bonjour, Je veux mettre une bordure de finition et une balustrade sur mon muret, j' ai un retrait de distance de 10cms chez mon voisin par rappo...

Bonjour, Je vous explique brièvement mon histoire en espérant avoir quelques réponses. Suite à des gros problèmes de santé, j'ai du reprendre à m...

Bonjour ! Mon ami a été victime de vol aggravé et tentative de vol aggravé dans son véhicule de fonction. Le voleur a été retrouvé par la police et...

Bonjour, j'ai été victime d'un une agression physique le 27decembre. L' ami de ma soeur ( 120 kilo) sans raison s' est jeté sur moi ,m' a étranglé , ...

Bonjour, j'ai recu cette apres midi un appel inconnu et la surprise c'est le comissariat de ma ville, une femme me dit gentiment comme quoi j'ai...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si quelqu'un connait les risques qu'encours un individu majeur en matière de justice (au Pénale) dans le cadre d'un...

Bonjour, Mon conjoint est dans une situation asser complexe. Efectivement separer de la mere de ses enfants depuis 2 ans, il est passer devant le TG...

Bonjour, je voudrais savoir qui et ou contacter un service ou une aide pour escroquerie d'argent avec preuve écrite j'explique le situation.. mon pè...

Bonjour, j'ai recu en fin de semaine dernière la visite d'un huissier qui m'a remis une"sommation de payer"exorbitante,or je ne me sens pas redevabl...

Bonjour, J'ai ouvert une disscussion dans un forum de psychologie suite a des dérapages d'un CMP. Certaine sinfos sur ma psy apparaissent( prénom,...

Bonjour, J'ai commandé des maillot de foot en chine (5 maillot +short) pour 158$ en tout. Et le colis est bloquer a 1h de cher moi c'est marqué: ma...

Bonjour, merci m aider sur article 37 de la loi 1891 ou 189?

Bonjour, j'ai gané en 1ère instance dans une affaire de littige de propriété, l'affaire devait être plaidée hier en appel et la partie adverse était...

Bonjour, J'ai 15 ans, il y a peu de temps mon frère s'est divorcé car sa femme étée une folle, il se parle toujours Il avait 3 enfants donc un garçon....

Bonjour, J'ai été convoqué à la police pour un excès de vitesse, flashé à 145 km/h apparemment j'étais à plus de 50 km/h les faits remonte à septem...

Bonjour, moi on ma voler mon sac au travail et j'ai accuser une de mes colllegue en le disant a tout le monde mais j'ai pa deposee de plainte cont...

Bonjour, j'ai 15 ans et c'est les vacances je doit aller cher mon pére mais je ne veux pas , apparament j'ai le droit de choisir , mais il me dit si t...

Bonjour, il y a 1ans je me suis fait casser et brulé ma voiture qui ete assuré mes pas contre le feux. mes agresseurs ont fait de la prison mes son...

bonjour jai des location-loyers-impayés loyers impayés] et je doit une somme de 6000 environ et la j'ai reçu un courrier qui donne rendez vous au tr...

Bonjour, Alors voila je voudrais poser une question au niveau des relations entre personne majeur et mineur. J'ai rencontré une fille en ce temps e...

Bonjour, il y a deux semaines mon ordinateur à eu des problèmes car notre électricité a eu quelques ennuie. A la suite de ça nous avons contacté une p...

Bonjour, je desirerai savoir quel droit j'ai pour ma fille car elle a 14 ans elle est partie vivre chez son pere sans donner explication et elle ne...

Bonjour, Je vous explique la situation brièvement, ma fille c'est fait agressé pendant plusieurs mois sur le chemin de l'école. Nous avons déposé 3 ...

Bonjour, J' ai gagné un procés, j' ai eu droit à 350 euros suite à l' article 700, aujourd' hui mon assurance juridique me réclame cette somme, es...

Bonjour, Dans les conclusions d'un jugement, une personne est condamnée à payer une somme d'argent à la partie adverse. Plusieurs années aprés cette...

Bonjour, tout ce que je vais vous raconter est une longue histoire... je vais essayer de résumer : Depuis plus d'un an, je correspondait avec des per...

Bonjour, j'ai été verbalisé pour usage de téléphone tenu en main par le conducteur. j'ai refusé de signer ce PV. L'agent de police n'a pas voulu...

Bonjour, Il y a de cela deux semaines , je me suis fait arrêter par les gendarmes. Pour dégradations de bien public. Aujourd'hui la gendarmerie m...