Les discussions
A qui adressé 1 lettre de grace présidentiel?
RésoluBonjour, Avant désolé pour les fautes d'orthographe dans le titre mais l'espace d'écriture est limité. Voila je souhaite écrire une lettre de gra...
Recouvrement amiable
Bonjour, Après commande sur un site américain de matériel de photo, j'ai bien reçu le colis complet à ma résidence. N'étant pas présent, c'est la ...
Contravention sur un parking bizard !!!
RésoluBonjour, Juste à titre de renseignement... Mon épouse a été verbalisée sur un parking de supermarché sur un emplacement d'handicapé! Je compre...
Ratp, amande besoin d une petite aide
RésoluBonjour à tous, avant tout, svp toutes les personnes presente pour ne donnez que des leçons de morales peuvent s'abstenir Voila j ai 17ans je po...
Dette & rembourcement, urgent svp
RésoluBonjour, voila j'ai quelque question qui sont pour moi tres importante je vous explique depuit 2ans je rembource a des huissiers une dette. Depuit 2 m...
Retrait de permis
RésoluBonjour, Mon fils s'est fait arrêter avec 0.4 (0.8) d'alcool donc retrait de permis sur le champ de 2 mois et convocation au tribunal de police dé...
Procédure de droit commun
Bonjour, Qu'est ce qu'une procédure de droit commun, exactement et simplement ? (dans le cadre d'un recouvrement de pension alimentaire ) Merci
Obligation financières de ces parents
RésoluBonjour, J'aurais voulu savoir si des parents ont le droit de "bloquer" une somme sur un compte sachant que leur fils rencontre des problèmes d'arge...
Préjudice moral
Bonjour, Peut-on déposer plainte pour préjudice moral suite à des allégations visant à calomnier, émises par des personnes proches de la partie...
Rompre la convention avec un avocat
RésoluBonjour, j'ai signé une convention d'honoraire avec un avocat avec une lettre comme quoi je lui confiait l'affaire et pour l'instant la procèdure ...
Suspension de permis
Bonjour, J'ai eu une suspension de permis le 5 octobre 2011 de 2 mois ayant reconduit quelques jours plutards j'ai eu une suspension de permis jusq'...
Récupération d'heures complèmentaires
Bonjour, Je travaille actuellement dans une association dans laquelle je suis assistante responsable de secteur. J'ai un contrat un cdd de 18h s...
Comment payer la pension alimentaire
Bonjour à tous, mon ex épouse, à qui je dois verser une pension alimentaire, vient d'emménager à Londres Angleterre. à ce jour, je n'ai aucune ...
Recours face dénonciation saisie-attribution
Bonjour, Je suis aujourd'hui poursuivi par une huissier peu scrupuleux , qui suite au rachat d'une étude, a ré-ouvert les vieux dossiers. Il a fai...
Convocation partie civile
Bonjour, J'ai été victime d'un vol de portefeuille et de l'utilisation frauduleuse de mes moyens de payement. Les auteurs présumés de ces faits ont ...
Partie son adresse et de telephone
Bonjour, je mapel ludovic je suis en divorce depuis un momment mon exe femme est partie avec l enfants son me laisser dadresse ni de tel ,son avocate ...
Abus de biens sociaux
Bonjour, Comment savoir si mon ex bénéficie d'un avocat à titre gracieux par le biais de biens sociaux ?
Suspension de permis 6 mois ...
bonjour, je me suis fait contrôler sur autoroute à 184 km/h retenue 174 km/h au lieu de 110 km/h ,le 26/11/2011. mon permis a été suspendu 6 mois 28...
Accident pieton
Bonjour, J'ai subit un accident, en glissant sur une flaque d'huile de voiture, sur un parking appartenant à un carrefour, est-ce que j'ai le droit ...
Dispensation d'une peine?
Bonjour, Veuillez m'éclairer s'il vous plaît car j'arrive pas à cerner la phrase suivante: "être dispenser d'une peine"
Loyers impayés et gujés
Bonjour, j'ai une vieille affaire de loyers que je dois, un jugement du tribunal datant de 1999 m"a condamnée a payer, chose que j'ai fais le plus ...
Rétention de fonds d'une association
Bonjour, Voila je suis victime en tant que particulier d'une association qui fait de la rétention de fonds en refusant de me rembourser ma parti...
Accustaion d'attouchement à tord
Bonjour, Voila mon frère s'est mis avec une femme qui a 2 filles une de 4ans une de 8. Ils ont très vite emménagé ensemble, mon frère a un pet...
Accusé d'avoir volé
Bonjour, je viens d'aller faire des achat dans un magasin derrière chez moi et après avoir passé la caisse le personnel me demande de vider mes poch...
Vente de voiture non conforme
FerméBonjour, mon ami et moi souhaitons acheter une voiture sans permis et avons donc signé un bon de commande auprès d'un garage ainsi que donné un chèq...
Je suis victime d'un agression dans mon ecole
Bonjour, je suis (nom supprimé par modération),je suis une eleve de seconde .je suis victime d'une agression de droit de l'homme dans monetablisseme...
Etat des lieux de sortie
Bonjour, J'ai convenu depuis un mois avec ma propriétaire d'une date d'etat des lieux de sortie. Cependant suite à des problemes de santé, elle ne p...
Election du comite directeur non voté mais
Bonjour, je fais parti d'une association sportive loi de 1901. suite au décès de notre président le trésorier à présidé l'assemblée générale, nou...
Récupération de points
RésoluBonjour, j ai été flashé sur la rn 20 a 99km/h !au lieu des 90km /h autorisé! j ai eu une amende de 45 euros et le retrait de 1 point! je voudrais s...
Vol
Bonjour, il y a 3ans et demi je me suis fait voler un bijoux d'une valeur de 4000 euros, c'est mon cadeau de mariage de la part de mes parents, j'a...
On a signé à ma place
Bonjour, je suis dans une boite depuis bientôt 3 ans. Il n'y avait pas de mutuelle à mon arrivée, et ils ont décidé l'an dernier d'en mettre une. ...
Mur de soutènement
Bonjour, Il y a 7 ans nous avions acheté une maison et nous avions remonté la hauteur de notre terrain.Il y a eu un éboulement de terre dans le terr...
Excecution d'un jugement
Bonjour, un jugement contradictoire vient d'etre rendu en ma faveur par le juge de proximité. Dois je le signifier à la partie adverse et sous que...
Pension alimentaire
Bonjour, ma fille est majeur est travaille par une société d'intérim donc pas tout le temps je voudrais savoir si son père est obligé de me verser ...
Attestation d'hébergement
Bonjour, voici le lien de ma première question que j'ai posez ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5511157-herbergement ...
Garde totale de mon petit fils?
Bonjour, Si un jour, je trouve que mon petit est en danger moralement ou physiquement puis obtenir la garde totale mon petit fils et quelles procédu...
Coups et blessures involontaires
Bonjour, je sortais d'un restaurant avec ma femme et un couple d'amis, quand j'ai croisé un homme avec qui j'avais eu un différent auparavant. Je m'a...
Prise d'empreinte adn
Bonjour, mon fils de 16 ans s'est fait arrêter par des policiers en civil car il fumait une cigarette de type artisanal contenant du canabis. Comm...
Demande d'aide pour un locataire qui en marre
Bonsoir, je suis un locataire d'un appartement t2 située sur evian. Nous sommes au mois de décemdre et la température de mon appartement intérieur aff...
Achat annulé malgré accord. quel recours ?
Bonjour, J'ai conclu un accord de vente avec un particulier concernant un téléphone portable. Cette personne me confirme sa volonté d'acheter m...
Cassation c est quoi???
Bonjour, un membre de ma famille est accusé d un fait grave, il a pris 12 ans au 1er proces il a fait appel ,au 2em proces il a pris 3 ans de plus ...
Fraude carte bancaire
Bonjour, voila j'expose ma situation. Il y a un an de cela (2010) j'ai utilisé une carte bancaire qui n'était pas à moi sur un site de jeux en ligne s...
Que puis je faire contre ma banque?
Bonjour, Professionnellement , je suis dans une situation difficile, explication. 2005 Achat d'un fond de commerce 2006 Transfert du fond suite a ...
Une entreprise me doit de l'argent
Bonjour, J'ai fait installer une pompe à chaleur par une entreprise. Au solde des travaux l'entrepreneur ne fait pas figurer sur la facture la remis...
Reprendre un cadeau
Bonjour, je viens de me separer de mon compagnon qui a vecu 13 mois avec mes enfants et moi , il est parti depuis le 30 octobre 2011,il m avait fai...
Article 700 et aide juridictionnelle
Bonjour, mon ex fait appel de la première décision du juge de m'accorder la garde de nos filles et de ce fait je vais devoir débourser 1500E en plus d...
Victime d'une escroquerie, que faire maintena
Bonjour, J'ai été victime d'une escroquerie et je cherche toutes les solutions possibles pour ne pas être embêter par ma banque et récupérer mon a...
Indemnités d'occup et contrôle judiciaire ?
Bonjour, J'ai porté plainte pour une agression sexuelle auprès de conjoint. L'affaire est en cours. Monsieur a été mis sous contrôle judiciaire, ...
Vol
RésoluBonjour, J'ai une question importante à laquelle j'aurais aimé avoir une réponse urgente svp, j'ai bien lu les questions et les réponse précédent...
Victime de propos calomnieux et diffamatoire
Bonjour, Alors voila,je me suis séparer du père de mes enfants pour violence conjugale.Depuis il ne cesse de faire circuler de fausse rumeur à mon e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...