Les discussions
Publication deguellasse sur facebook
RésoluBonjour, Je porte plainte contre le site a cause de publication déguellasse en publiant des photo un homme penis arrancher et et mit dans la bouche...
50/50
Bonjour, nous nous séparons avec ma copine (non marie) et lors de la construction nous avons fait 50/50 chez le notaire au début en 2006 elle paya...
Vol telephone
Bonjour, je suis convoqué par le délégué du procureur car j'ai volé un téléphone portable pour la première fois qu'est ce que je risque
Porter plainte pour harcelement sur réseaux
Bonjour, mon ex me traite de sa...lope sur mms a la vu de tous ,je souhaite portee plainte pour harcelement plus menace sur mon portable .merci a ...
Comparution juge pour enfant
Bonjour, Mon fils majeur a été victime d'une agression, itt 45 jours. l'auteur reconnu est mineur, j'apprend qu'il passe devant le juge pour enfant,...
Saisie huissier
Bonjour, je voudrais savoir que peu saisir un huissier alors que nous sommes tous les deux endicapé et recevon un maigre revenu d'intégrationsociale
Argent a rembourser
Bonjour, dans quelques semaine moi et mon ex amie allon passer au tribunal pour vol d'argent.on m'a dit que ils vont surement diviser la somme de de...
Hypothèque sur terrain agricole.
Bonjour, En novembre 2011, nous avons signés un sous seing privé pour l'achat de 3ha5are de terres agricoles. Celles ci sont sous hypothèque. La ba...
Saisie mobilier, vente aux enchères publiques
FerméBonjour, je ne sais pas où poser le problème désolé par avance. Voilà, j'ai 20 ans, j'habite encore chez mes parents et ils sont restaurateurs. Se ...
Mise en demeure
Bonjour, mon fils a contracté un crédit en 2005, aujourd'hui il doit plus de 7000 euros a l'organisme de crédit. Entre temps il a été incarcéré, donc ...
Recel de communauté que faire ?
Bonjour, Je viens de m'apercevoir que les partages de communautés ne sont pas équitable , un de mes BIEN PROPRE de 4 500 000 francs en 1991 est pas...
Porbleme avec curatelle renforcée
Bonjour, une amie est sous curatelle depuis dix ans son curateur est un oncle ! point vue de la gestion des compte ça va rien a dire ! par con...
Je vi l'enfer avec le pére de mon enfant
Bonjour, J'ai un gros probléme qui me pourrit la vie! Est ce que quelqu'un peu maider , me conseiller? Merci d'avance et bon dimanche a vous
Porter plainte sans preuve
Bonjour, J'avais mon conseil de classe, un professeur et la directrice se sont lâchés et au lieu de faire un bilan sur mon travail, ils ont attaqu...
Remboursement aide juridictionnelle
Bonjour, qu'arrive t-il lorque la partie demanderesse qui perçoit l'aide juridictionnelle est déboutée de sa demande par le jaf - doit-elle remb...
Communication: délibération conseil municipal
Bonjour, peut-on faire une demande par écrit à la mairie d'une commune pour: Communication d'une délibération du Conseil Municipal? - Est-ce-qu...
La compagnie d'eau a oublier de me facturée!?
Bonjour a tous, Voila je voulez savoir si quelqu'un pouvait me dire ce que je risque, car j'ai fait construire une maison et la compagnie d'eau na pas...
Suspecté de vol à l'étalage.
Bonjour, Il y a environ une semaine j'ai été dans un petit commerce de nuit en ville pour acheter quelques bières. J'ai été aux frigos et mis 2 ...
Arnaque à la pompe à chaleur
Bonjour, j'ai fait installer une pompe à chaleur suite à des problèmes de chaudière ,j'ai donc fait appel à une société "de professionnels"et c'est ...
Copyright photo - situation complexe
Bonjour à tous. Il y a 18 mois j'ai vendu une photo à une entreprise américaine. Par "vendu" j'entend (j'ai ressorti le contrat) céder "all copyrig...
Reservation d une voiture chez un particulier
Bonjour, je suis allee voir une voiture j ai donne 1 cheque de 300euros et quand je suis rentre j ai reflechi je trouve qu elle est trop vieille tro...
Confusion de peine
Bonjour, J AI ETAIT CONDAMNER A 21 MOIS DE PRISON DONT DEUX PEINE DE 1 ANS UNE ET QUATRE MOIS L AUTRE POUR DETENTION DE STUPEFIANT ET DEUX AUTRE PEI...
Avocat ou pas?
Bonjour, etant assigné en justice contre une maison de retraite ,j ai pris un avocat, Je voudrais savoir si les autres personnes etant convoquées com...
Arnaque sur leboncoin.
Bonjour, Aujourd'hui un ancien ami d'enfance me salue sur facebook. -coucou ça va ? -ca va bien et toi ? ça fait longtemps :) A ce moment il me ...
Harcelement placement grand mère
Bonjour, voilà je rencontre un problème actuellement car je n'ai pas les moyens de payer la maison de retraite de ma grand mère ces enfants non pl...
Suite après un dépôt de plainte
Bonjour, Nous avons porté plainte à la gendarmerie après des menaces de mort (réitérées ) par téléphone, il y a deux mois. Aurons nous une réponse ...
Conseil
RésoluBonjour, Ma copine et moi sommes sépare depuis 7 mois nous sommes toujours pacse nous avons acheter une maison en commun et elle a retrouver quelqu un...
Pension alimentaire
Bonjour, Mon conjoit de fait vient d'apprendre qu'il a possiblement une fillle de 26 ans. Lorsque il etait avec la mere elle l'a trompe donc mon co...
Dossier injonction
Bonjour, mon ami à recu une injonction et commandement aux fins de saisie vente, le conflit date à parament de 2002, de 85 euros ça passe à 357 eur...
Mon collègue détourne de l'argent, que faire
Bonjour, Je me suis aperçu aujourd'hui que mon collègue détournait de l'argent et ne sais que faire !!! dois-je le dénoncer sachant que cela peut a...
Besoin d'infos,quels droits face au huissier
Bonjour, bonjour a tous, donc voila j'ai été condamné a payer 37000 euros de dommages et interets recemment,biensur je ne peux pas payer cette somme...
Suppression de données
Bonjour, Suppression de données Madame, Monsieur, Conformément à la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 Janvier 1978, qui me permet de bé...
Je voudrais connaitre la loi du 10/07/1989
Bonjour, Je voudrai connaître la loi du 10/07/1989 mise en vigueur le 1er juillet 1992
Indemnités charges locatives, suite jugement
Bonjour, 70 locataires ont gagné leur procès, pour le paiement l'avocat dit que l'affaire est en cours et que l'argent est parti au trésor public et...
Récupérer des dommages et intérêts
Bonjour, mineur, mon fils a aprés une condamnation , eu le droit a des dommages et intérêts .. il va avoir 18 ans dans quelques mois , comment d...
Code du travail
Bonjour, je travaille dans une société depuis 2008 mon patron a cree une notre société en 2009 depuis cette date je travaille 2009 je travaille da...
Arnaque tv santé
Bonjour, j'a reçu un courrier de TV SANTE de NIVELLES. comme quoi j'ai gagner la somme de 20.500.00 euros. avec plain de document qui justifier mon ...
Vole pour 2 euros
Bonjour, J'ai était pris la main dans le sac pour un sachet de bic a 2 Euros. Le responsable m'a emmené dans son bureau et a repli une feuille de p...
Vol dans un magasin
Bonjour, Je viens de me faire prendre pour un vole de 50 euros dans un magasin.Le vigile porte plainte contre moi .Quelles risque que j'encoure.Je ...
Condamnation solidaire
Bonjour, J ai été condamné solidairement avec un autre, le codébiteur a changé de département, je me retrouve seul à rembourser la totalité de la so...
Déménagement
Bonjour, je suis séparée du père de mon fils depuis décembre 2010 , j en ai la garde . j'ai refait ma vie depuis et me marie en mai 2012 et mon fu...
Reprise procédure après classement
Bonjour, Une plainte déposée par mon fils pour cambriolage vient d'être classée sans suite. J'estime qu'avec l'assistance d'un avocat pouvoir faire v...
Préjudice moral
Bonjour, Nous cherchons un logement quotidiennement et intensivement depuis 2 ans. Nous avons fait appel à l'assistante sociale qui s'occupe de ch...
Annulation d'un evenement et frais divers
RésoluBonjour, J'ai été invité il y a de ça quatre mois à un évènement ayant lieu le 18 Février. J'ai donc réserver des billets de trains pour cet évèn...
Injustice
Bonjour, j'aimerais savoir quelle sont les mesure a prendre voila je suis séparer du pere biologique de mon fils acause de violence et blessure, depu...
Préparation médiation pénale.
Bonjour, J'ai porté plainte contre une personne qui m'a ruiné, rabaissé, pour des raisons d'insultes homophobes insistantes et à plusieurs repris...
Harcélement
Bonjour, Voici quelques années que j'ai été victime d'harcelement à l'ecole. Ne pouvant finir mon année j'ai du quitter une premiere fois mon coll...
Argent
Bonjour, je suis passer en garde a vue aujourd'hui et j'ai un rendez-vous bientot au tribunal car j'ai voler de l'argent sur mon lieu de travail.Je ...
Journal audite
RésoluBonjour, je recherche des information sur le journal audit a quoi serre t il car je suis entrain de passé un brevet informatique et une question ma...
La législation juridique et financière évolue en permanence...