Forum Justice

Bonjour, Il y a un an, alors que je conduisais une moto sans permis, je me suis fait arrêter et condamné à 1an d'interdiction de permis en plus d'u...

Bonjour, J'ai reçu une convocation à la police sans motif, normalement je n'ai rien à me reprocher. Je suis plutôt inquiète et stressée de pas sa...

Bonjour, comment savoir s'ils ont diffusé la vidéo sur le net ?? je guette sans arrêt sur youtube, dailymotion...et tjrs rien ! c'est l'angoisse ! ...

Bonjour, Je suis une maman de 33 ans, je suis séparée depuis le 4 février 2011 du papa de nos deux enfants. Nous sommes passés au tribunal le 18 o...

Bonjour, J'ai fait appel à un huissier pour faire exécuter un jugement en ma faveur. Mon débiteur me doit plus de 1800 Euros. Ce dernier paie au c...

Bonjour, je suis assistante de direction et ce matin en arrivant sur mon lieu de travail une collaboratrice avait laisser un sac a dos sur le bureau...

Bonjour, je suis victime d un escroc qui nous a détourné de l argent en commettant des actes de cavaleries style madoff nous avons pris un avocat , ...

Bonjour, je suis membre d'un comité des fêtes donc d'une association. Notre président lors de l'AG du mois de Décembre, nous a informé de sa démis...

Bonjour, J' ai été agressé par mon locataire qui ne paye plus ses loyers ; Je dépose une plainte à la Gendarmerie . Le gendarme OPJ refuse de li...

bonjour voila je m appelle magali et j ai une petite fille qui va avoir 2 ans sa fais plusieur mois que je me suis separer de son pere mais je suis pa...

Bonjour, pourriez vous me dire combien de temps reste inscrite les condanation dans le bulletin n°2 merci

Bonjour, peu t'on enlever une mise a l'epreuve merci

Bonjour, le 2 octobre 2007 j'ais été victime d'une agression (oeil arcade et nez ouvert) a mon lycée, on ma conduit a l'infirmerie le visage en sang, ...

Bonjour, je souhaiterai plusieurs conseilles ainsi si possible les lois relatives au problème de mon copain. Merci par avance. Voila, mon cop...

bonjour tout le monde , voila j'ai porter plainte contre mon conjoint ( ex) pour violence conjugale aggravé car je suis enceinte de 4 mois .. il va p...

Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour vitesse excessive determine par l'agent et ss radars. Cela est prevue par l'article 413-17 du...

Bonjour, Je suis marier et père de 2 petits garçons et ma femme a déjà eu un enfants de me connaitre, j'ai appris il y'a pas longtemps qu'elle avait ...

Bonjour, J'ai recu une lettre d'Intrum Justicia hier, datant de novembre 2011 et me disant de les rappeler avec un numéro de dossier... il sembler...

Bonjour, En septembre 2011, j'ai prêté 1 coffret d'outillage d'une valeur d'environ 300 euros à un ouvrier de l'entreprise ou je suis moi-même sal...

Bonjour, suite à un délit commis au mois de juillet je m'attendais à recevoir une convocation devant le tribunal mais là je viens de recevoir un j...

Bonjour, Bonjour, Une société peut -elle envoyer la meme facture , en changant seulement ll'adresse de facturation, à deux entreprises si elle ne ...

Bonjour, combien ça dur pour obtenir un jugement de divorce a amiable le 14 janvier 2012le divorce a pronocè répond moi svpl

Bonjour, Je suis en instance de divorce, la non conciliation va être caduque de fait que les 30 mois de delai vont être passés. La partie adverse...

Bonjour, Petite association artistique de 1995 qui à ce jour (depuis septembre 2011) m'a plus vraiment d'activité et va fermer. En attendant celà, ...

Bonjour, mon frère et sa copine ont des difficultés, ma nièce est donc perturbée. La DDASS veut leur enlever ma nièce et la placée. Ma mère, donc la...

Bonjour, Ma mére veut devenir tutrice de sa maman parce que celle-ci souffre de la maladie d'Alzheimer depuis quelques années. Elle a décidé d'être ...

Bonjour, je viens vers pour essayer de comprendre sur le dossier de ma fille pour détournement mineur de 15 ans suivi d'un viol avec menace par arme. ...

Bonjour, j'ai cassé un rétroviseur sous le coup de l'énervement et sous l'effet de l'alcool je regrète évidement mon geste mais dans la soirée j'ai ...

Bonjour, Voila j'ai acheté un pc en liquide (220euros)mais se pc a un probleme d'alimentation et de plus il m'a toujours pas envoyer la facture .Est...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre"préavis de sommation et d'assignation" de la part de IJCOF pour l'assurance MAAF, j'ai un impayé de 120 e...

Bonjour, Je suis dans un centre maternel avec mon fils de 3 mois. Le centre refuse de renouveller la prise en charge. Je perdrais donc mon trav...

Bonjour, j'ai consulté un avocat en Mairie (gratuit) pour m'informer de mes droits. Très vite, il m'a donné un rv dans son cabinet privé. Toujours p...

Bonjour, voila ma fille a vole du maquillage au magasin pres de chez moi pour 53 € je suis allee la chercher au commissariat donc une plainte a ete ...

Bonjour, nous nous séparons avec ma copine (non marie) et lors de la construction nous avons fait 50/50 chez le notaire au début en 2006 elle paya...

Bonjour, je suis convoqué par le délégué du procureur car j'ai volé un téléphone portable pour la première fois qu'est ce que je risque

Bonjour, mon ex me traite de sa...lope sur mms a la vu de tous ,je souhaite portee plainte pour harcelement plus menace sur mon portable .merci a ...

Bonjour, Mon fils majeur a été victime d'une agression, itt 45 jours. l'auteur reconnu est mineur, j'apprend qu'il passe devant le juge pour enfant,...

Bonjour, je voudrais savoir que peu saisir un huissier alors que nous sommes tous les deux endicapé et recevon un maigre revenu d'intégrationsociale

Bonjour, dans quelques semaine moi et mon ex amie allon passer au tribunal pour vol d'argent.on m'a dit que ils vont surement diviser la somme de de...

Bonjour, En novembre 2011, nous avons signés un sous seing privé pour l'achat de 3ha5are de terres agricoles. Celles ci sont sous hypothèque. La ba...

Bonjour, mon fils a contracté un crédit en 2005, aujourd'hui il doit plus de 7000 euros a l'organisme de crédit. Entre temps il a été incarcéré, donc ...

Bonjour, Je viens de m'apercevoir que les partages de communautés ne sont pas équitable , un de mes BIEN PROPRE de 4 500 000 francs en 1991 est pas...

Bonjour, une amie est sous curatelle depuis dix ans son curateur est un oncle ! point vue de la gestion des compte ça va rien a dire ! par con...

Bonjour, J'ai un gros probléme qui me pourrit la vie! Est ce que quelqu'un peu maider , me conseiller? Merci d'avance et bon dimanche a vous