Droits d'auteur non payés
Nin21
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5 nov. 2015 à 15:23
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 5 nov. 2015 à 15:32
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 5 nov. 2015 à 15:32
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Poisson92100
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5 nov. 2015 à 15:32
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Faite résilier votre contrat parl e tribunal (motif non paiment des droits - facile à prouver, et absence de diligences pour diffuser-la c'est plus subjectifs...