Droits d'auteur non payés

Nin21 - 5 nov. 2015 à 15:23
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 5 nov. 2015 à 15:32
Bonjour,
Mon éditrice ne me paye pas mes droits d'auteur. Elle ne répond pas à mes mails, ne répond pas au téléphone, et ne fait pas ce qu'il faut pour que mon livre soit diffusé. De mon côté je fais tous les efforts possibles et imaginables pour maintenir un lien de confiance.
Nous avons signé un contrat dans lequel il est stipulé qu'elle pouvait disposer de mon roman pendant 7 ans. Je souhaite récupérer mes droits et me présenter à un autre éditeur plus sérieux. Est-il possible de casser un contrat avec un éditeur? Comment dois-je m'y prendre d'après vous?
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
5 nov. 2015 à 15:32
Faite résilier votre contrat parl e tribunal (motif non paiment des droits - facile à prouver, et absence de diligences pour diffuser-la c'est plus subjectifs...
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