Les discussions
Caution solidaire
Bonjour ! j occupe un logement donc le bail à été signer en décembre 2011 par mon ex compagnon et moi meme, étant caution solidaire l' un pour l'autre...
Problème avec mon avocat concernant l'expertise judic. médicale
Bonjour, J'ai subi une expertise judiciaire médicale fin novembre 2014 mais mon avocat ne m'a pas envoyé le prérapport, juste le rapport définitif qua...
Vol à l'étalage à 2
Bonjour. J'ai 23 ans et mon amie a 21 ans. Nous avons fais la plus grosse bêtise d'aller voler des vêtement le total une valeur de 260€ environ pour...
Que faire en cas d'agression ?
Bonjour, j'ai un collègue qui est reconnu par tous, dont l'employeur, comme schizophrène, cette personne a déjà agressé sans les blesser deux collègue...
Interet sur une dette de loyer
Bonjour Je suis passee au tribunale pour une dette de loyer d un montant de14850 plus 3 mois d occupation a 1350 mensuel c est les indemnite occupat...
Dépôt de plainte?
Bonjour, j'aimerais demander conseil sur un sujet qui est assez...dur (en tout cas pour moi...). Alors voilà, je ne suis pas majeure, suis une ado nor...
Erdf aucunne réponse suite à contrat de racord.
Bonjour, Nous avons signé un contrat de raccordement pour une nouvelle installation d'une ferme existante. Le raccordement devait se faire pour le 1...
Utilisation de marque
Bonjour, J'ai déposée une marque, signalé à une personne / entreprise que celle-ci n'est pas en droit de l'utiliser (ce qu'elle sait), puis-je le ...
Comment d'annee de prison pour vol
Jai un pote il a volé une mallette dans la voiture des gendarme Il encourt combien d'années de prison ?
Sfr
Bonjour, J'ai résilié mon abonnement chez SFR en Février 2015, leur ai renvoyé tout le matériel leur appartenant, preuve des envois a l'appui, malgr...
Durée d une peine d emprisonnement
RésoluBonjour, j aimerais savoir une personne qui est condamner a une peine de prison du a l alcool au volant et condamner a 4 mois de prison. Ma questio...
Loyers impayés depuis 2006
Loyers impayés depuis 2006, n'y a t'il pas prescription ? Montant de la créance 1673 € dernier règlement de fait en février 2013, fin mars 2015 je re...
Fouille de mon sac sans mon autorisation
RésoluBonjour, Hier c'était le dernier jour de l'année et j'avais pour l'occasion acheté un fumigène et un klaxon . Javais laissé mon sac (contenant le ...
Refuser une confrontationen tant que victime
bonjour je voudrais savoir si en tant que victime j'ai le droit de refuser une confrontation devant le juge ? merci d'avance pour vos réponse
Enquête judiciaire assistante maternelle
Bonjour, L'année dernière, mon fils qui allait avoir 4ans est allé chez l'assistante maternelle. Au mois de juin il faisait très beau. Lorsque je l...
Cheque dé reservation illegal
Bonjour, Fin mai j ai trouvé un nouvel appartement libre le 1er juillet. Pour me le garder le propietaire a exige un chèque de réservation sans me f...
Recuperer mon telephone avec une main courante
Bonjour, je voudrais savoir si avec une main courante je peu récupérer mon téléphone sans devoirs porter plainte car j'ai prêtez mon téléphone a mon...
Réception d'une amende
RésoluJ'ai eu le premier février une amende électronique des policiers en personne pour stationnement gênant(135 euros)et je ne l'ai toujours pas reçue,est-...
Avoir justice contre mon ex qui a bloqué mes affaire
Bonjour j'ai vraiment besoin de conseil consernant mon s** d'ex qui a changé la serrure de la porte et bloqué toute mes affaires chez lui sachant q...
Abus de confiance
Bonjour à tous J'espère que quelqu'un pourra m'aider voilà mon papa a été victime d'un abus de confiance de la part de ma mère ils sont séparer depu...
Convocation police pour stupéfiant
Bonjour, j'ai 15 ans il y a 2 semaine je revener d'une soirée ou j'avais particulièrement fumer du cannabis (shit et bheu) je repartis de la soirée e...
Suspension de permis
RésoluBonjour, le 20 mars 2015 j'ai fait l'objet d'une infraction en moto de 103 KM/h retenu au lieu de 50 Km/H que je n'ai pas contestée, car un instant d'...
Conseil suite à jugement gagné
bonjour j ai gagné un procès en prud homme et cours d appel mon ex employeur me doit 37000 euro ,je suis avec un huissier pour récupérer cette somme ,...
Mon ami c'est promene avec un deguisement de militaire danslarue
Bonjour, Un groupe d'ami ce sont promene dans un petit village avec un deguisement militaire et des fusils en plastic(qu'on) recoi en fetes ou qu'on...
Accusation de vol chez h&m
RésoluBonjour. J'ai 19 ans, et cet après- midi chez H&M j'ai trouvé une coque d'iphone d'une valeur de 4.99 euros (comme on me l'a dit après). Elle était su...
Elagage
Bonjour, voilà je voudrai savoir comment faire pour que les arbres qui longent ma clôture en tout plus de 50 m d'arbres et dont la hauteur et de 8m vo...
Vente aux encheres de ma maiso
Suite caution donnee en1978 les personnes n'ont pas paye leur dette aujourd'hui le creancier se retourne contre moi. L' huisser est venu avec les forc...
Injonction de payer
Bonjour, ma mère vient de recevoir une saisie d'attribution de payer sur son compte bancaire pour 19000€. L'huissier vient de m'envoyer la requête ren...
Choquer
Bonsoir ! j ai eu dernièrement une demande auprès de mon assistante sociale à qui je demander une aide financière ou secours! qu'elle me conseille ...
Faute professionnelle
Bonjour, Je me suis rendue a la mairie pour renouveller mon passeport tout les documents était ok . La dame me rapelle me signalant que seulement 66...
Accident avec blessé, responsable en tant que piéton
Bonjour, Je viens de provoquer un accident en traversant par inadvertance sur un passage pour piéton avec le voyant rouge. Un scooter a chuté en vo...
Vols dans un supermarché
Bonjour si on a déjà voler à carrefour ou dans un autre supermarché est ce que on peut y travailler. Merci
Acte sexuel en lieu public
Bonjours à tous je voudrai de l'aide svp et du réconfort , mon sujet j'ai tai avec ma copine dans un parking de géant casino en n'ai tai dans ma voitu...
Doute
FerméBonjours à tous mon petit problème j'ai tai avec ma copine dans ma voiture assie dans un chemin de compagne en ce fezai des bisous en s'embrasse à un ...
Jugement pour un appel
Bonjour voila je suis passée devant le juge du jaf pour demander une augmentation de la pension alimentaire sauf mon ex compagnon a demandé de faus...
Problème avec une contrôleuse
Bonjour Mon problème avec la dame c'est une histoire ou personne ne me crois elle a appelé la police j'ai fini en garde à vue est e je dois aller au ...
Savoir dans quel problème je me suis mise
Bonjour, Mon histoire est plus que bizarre que vous allez pensée que je suis idiote et stupide. voila j'ai un copain est ce temps si on se dispute f...
Contravention
Bonjour, J'ai une contravention disant que j'ai roulé à 58 km/h au lieu de 50 , la vitesse retenue est : 53 km/h On me réclame 90€ ce n'est pas n...
Changement d'adresse non déclaré au j.a.f par l'ex de ma fille
Bonjour, Qui peut me dire s'il est possible de signaler au Juge aux Affaires familiales, le changement effectif d'adresse du père de mon petit-fils (...
Decision justice
FerméBonsoir sur une signification d une decision de justice une faute d 'ortographe sur le prenom de mon frere a etait faite car c'est patrice et non patr...
Association loi 1901 et mairie
Bonjour, j'ignore si je suis au bon endroit ? La mairie peut elle réclamée aux différents associations sportives ou autres le nom , l' adresse et l...
Renonciation a succession
bonjour, mon notaire me demande de renoncer à la succession de ma maman de coeur pour obtenir la délivrance des legs soit 1/8e,ma maman avais fait ...
Lettre huissier
Bonjour, Jai reçu une lettre de huissier de justice suite a la difficulté de rembourser mon emprunt. Je suis passée de 1500€ de salaire a 800€ de ...
Detention courrier visite juge instruction
Existe t il une association qui aide les personnes comme moi qui est sans nouvelle de mon copain en mandat de depot Sans nom d avocat pas num d ecrou...
On m'accuse à tort...
Bonjour, ( je suis une fille, et j'ai 18 ans ) Je ne sais pas vraiment si je suis sur le bon forum, je vous avoue être perdue et paniquée, excuse...
Je demande le droit de mon pere sur sa nationalite
RésoluBonjour, je suis fils d un oficier de reserve dans l amee francaise 14/18 et 39/45 et entre les deux guere et mort en 1976 en algerie sa retraite n...
Pas de fiche de paie ni salaire
Bonjour, voilà, en ce lundi qui approche cela fera 42 jours que je travaille dans une nouvelle entreprise. J'ai une période d'essai de 2 mois. Le sou...
Copie du baccalauréat détruite !
Résolu/FerméBonjour à toutes et à tous, J'écris car je m'indigne du comportement du proviseur du Lycée où j'ai passé mes épreuves du Baccalauréat (épreuves de ...
Patron qui ne veut pas le payer black
Résolu/FerméBonjour, Je vous explique mon problème. J'ai travaillé en black pour un monsieur et il ne m'a pas payé plusieurs mois car il passé des difficultés f...
Vol poele à bois
Bonjour Je louait ma maison a titre gratuit. Lorsque le locataire est parti, il a loué un camion de déménagement avec déménageurs et à emporté le poe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...