Forum Justice

Bonjour, Madame, Monsieur, je vous demande une aide concernent le loi Française. J'avais fais une porte plainte (procès verbal) et je voudrais savoi...

Bonjour, J'ai besoin d'aide je ne sais plus quoi faire... La douane de Lyon a saisi 10000 logo/hologramme et 10000 emballage de tabac à pipe contr...

Bonjour, jai commis un vol aggravé dans mon ancien lieu de travail , j'ai volé trois fois consécutive , et y'a les camera qui m'ont enregistré mais ...

Bonjour tout le monde, J'ai quitté le territoire Français depuis Octobre 2009, et j'ai laissé derrière moi des dettes d'huissiers ( pour des impayé...

Bonjour Je suis dans une situation très difficile avec saisie sur pension, et encore bcp d'autre crédits en attente. Je suis aussi harcelé par une ...

Bonjour, Mon fils a volé un téléphone dans sa classe. Je l'ai signalé aux gendarmes qui l'ont entendu. J'ai payé le téléphone aux parents. Ce t...

Bonjour, j ai recu le msg on dirt que je regard des flim prono il demande de paye 100 euro dans les 48 j ai etient mon pc et le msg etait encore la...

Bonjour, Bonjour Juste une question, j'ai ma voisine qui a un fils qui une invariabilité de 80% ( mental ) reconnue par la médecine, et il trav...

Bonjour, mon compagnon a son fils qui est en prison depuis 9 mois pour séquestration et abus de faiblesse (sur personnes âgées + carte bancaire). Son...

Bonjour à tous, Je désire avoir des renseignements concernant un courrier que je viens juste de recevoir de la part d'un Huissier. Cet huissier ...

Bonjour, J'ai commandé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAYENNE 2 extrais Kbis, que je suis passé prendre jeudi dernier. Grave pour la SAS, ...

Bonjour, j'ai ma petite fille depuis 2mois la mère et le père sont tous les 2 pareil alcool et drogue ect ma petite fille a été placée dans un fo...

Bonjour, en 1995 j'achète une voiture avec mon ex. Véhicule immatriculé en France à mon nom, mon ex est Autrichienne. Me trouvant à l'étranger je dema...

Bonjour, J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse de Sardaigne suite à un séjour en juillet 2015. Nous avions loué un véhicule par l'inter...

Bonjour, Je viens de me faire verbaliser par la police municipale sur un parking de résidence pour ne pas avoir bloqué les roues sur un stop Je su...

Bonjour, dans quel cas la police ou la gendarmerie peut prendre empreintes et photos d'une personne ( enlevélez le refus de son identité car t...

Bonjour, j'ai été victime dun coup de poing au visage par mon voisin. J'ai porté plainte et vu un médecin. Il y a quelques jours j'ai rencontré un co...

Bonjour, je suis confronté à un client mauvais payeur. Après 6 mois de propositions de facilité de paiement et de relances amiables par mail, celui-...

Bonjour, Je suis actuellement élèves en 3ème et pour janvier je un stage à effectuer , et j'aimerai faire mon stage dans un cabinet d'avocat mais j...

Bonjour, j'ai vraiment hôte de ce que j'ai fait ! Hier j'étais parti avec des copains et on est entré dans un magasin et j'ai dérobé des vêtements pou...

Bonjour, Mon fils habite un studio et il a fait du bruit un soir avec amis. les voisins ont appellé la police municipale qui est venue sur les lieux...

bjr comment prouver le detournement de fonds d une association par une responsable etablissement qui encaisse tous les mois une somme d argent sans l...

bonjour voila je me suis faite opérer en 2006 et je suis restée handicapée de la main droite mon affaire est passé une première fois au tribunal touc...

Bonjour, Suite à une par la cour d'appel (décision d'avril 2010) dont je fut condamné l'assurance maladie de la victime me réclame la somme rede...

Bonjour, bonjour je m'occupe dune dame depuis 10 ans qui en 2013les gendarme du 34 nous on convoquer et m'accuser moi d'avoir Fai falsif...

Bonjour à tous, ceci est ma toute première question. Je vais essayer d'être clair et compréhensible :) Dans le contexte suivant, j'ai une maison av...

bonjour voila cela fait 2 ans que g déménagé mon ancien propriétaire h.l.m me ré glane des loyers impayé sans preuve mi détail , en disant qu'il vont ...

Bonjour, mon avocat devait me représenter devant le tribunal de référé le 29 septembre 2015. mon adversaire lui fait parvenir les pièces en précisa...

bonjour, ma femme a contracté une dette et a omis de payer jusqu'alors Mais depuis peu un huissier de justice l'a rappelé. Ma femme s'est dérangé s...

Bonjour, J'ai 19 ans et j'ai recemment commis un vol à l'étalage à Auchan en compagnie de deux amis. Nous nous sommes faits attrapés par les vigile...

Bonjour, J'ai été réveillé par mon plafond (une partie) qui m'est tombé dessus. Ce problème est survenu alors que j'avais plusieurs fois relancé ...

bonjour; comment me faire rembourser les frais d'obsèques que j'ai engagés pour l'enterrement de mon oncle, le notaire semble faire la sourde oreill...

Bonjour, Mon ex-ami a communiqué mes coordonnées à SFR pour obtenir un tarif avantageux chez eux, sans me demander mon accord ainsi que pour des new...

Bonjour, Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de casier judiciaire bulletin n°3?

Bonjour, je vis en union libre Mr a signe un contract avec un fournisseur de gaz et n a pas regle la facture .. nous avons demenage entre temps et...

Bonjour, J ai une question a vous posez? Un garçon a ete arrete le 6 octobre pour vol d un pantalon dans un h&m et il va passer au tribinal en app...

Bonjour Hier j étais dans un magasin de vêtements et je ne sais pas ce qui m'est passé par la tête j ai voulu dérober pour 140 euros d articles J ai...

je vis seule, j'ai 65 ans. En 1990 j'ai perdu mon seul enfant alors âgé de 20 ans et ne m'en suis jamais remise. L'an dernier un jeune de 30 ans a jou...

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour mon frère incarcéré pour la première fois. Depuis 4 mois il effectue sa peine à rennes, nous habitons P...

J'ai reçu une lettre d'huissier qui me demande de payer une somme de 372€ d'un hôpital qui date de 2005 ???? J'ai pris contact par lettre recommandé...

Bonjour, Ma mère vient de rentrer en maison de retraite. elle était locataire et hébergeait une personne qui l'aidait à vivre. Le préavis de la mais...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une entreprise peut intenter une action en injonction de faire à l'encontre d'un client afin d'obtenir un titre...

Bonjour,Bonjour, Je viens de recevoir un acte d huissier me disant que je dois 14€ pour un passage aux urgences en avril 2008 !!!!! Somme modeste ...