Forum Justice

Bonjour, voila j ai un dossier chez un huissier il me reste 2300€ pour soldé ma dette l huissier m informe que cette somme est des intérêts ma que...

Bonjour, je voudrais savoir quelle recour je peux avoir si je veux recuperer ma chienne que j'ai donné

bonjours a tous je viens d avoir un pv de 135euros pour avoir stationne devant mon portail je suis venere est ce que la police municipale a le droit...

Bonjour, le tribunal m'a condamné à payer au syndicat de ma copropriété la somme de 11773,80 euro à partir d'octobre 2008 avec actualisation suivant...

Bonjour, j'ai rencontrer quelqu'un il y a un mois sur internet, tout se passer bien jusqu'à ce qu'il me dise qu'il m'avait menti que sur les photos ce...

Bonjour, Pourrez je savoir quel sont mes recours après d.un avocat qui n'a pas respecter le contrat signer il y a 3 ans et qui décidé de tous ann...

Ma fille dont je suis caution est condamnée a règler 2981 EUROS (somme règlée par moi meme) PAR UN PREMIER JUGEMENT un 2ème jugement lui réclame...

Bonsoir suite a un controle routier mon fils c est vu retirer son permis pour conduite sous l emprise de stupefiant c etait un samedi soir apres tou...

Bonjour, j'ai signé une facture et n'y a pas de fin de chantier ,il est maintenant en déprime suite a une séparation et repousse a chaque les travaux...

Bonjour, Je chercher quelqu'un qui saurait répondre à ma question : En 2008 je me suis fait agressé et depuis je suis en procès. J'ai donc fait appe...

Bonjour, suite à une notification d'une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale RSI concernant un reliquat de cotisations ayant eu un ...

Bonjour, Ma mere est atteinte d'une maladie neurodegenerative, une demence a corps de Lewi et elle est classee en GIR1, c'est a dire un stade tres a...

Bonjour, Chaque matin, je dépose mes enfants devant un portail proche de l'école. Je n'arrête pas le contact de la voiture, je leur ouvre simpleme...

Bonjour, J'avais 3000 euros de parts sociales dans une SAS fermées en décembre 2013. Un des associés, Président aussi à ce moment là, a pris mes pa...

Bonjour, je suis belge j ai preter ma voiture a mon frere et il a eu des proces avec. il ne veut pas les payer. puis je porter plainte pour abus de co...

Bonjour, je dois apporter la close exécutoire à un huissier, pour qu'enfin mon ex employeur puisse payer mes salaires de retard, es-ce que je vais d...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai volé .. et j'ai été pris. Je viens ici surtout pour parler car j'ai horriblement honte d'avoir fait ca. Il etait 14h...

Bonjour, Le 06/05/2015, j'ai adressé une plainte en LRAR au Procureur de la République, TGI d'Evry pour maltraitance envers personne âgée, en l'oc...

Bonjour, Suite au décès de mon père l'an dernier mon frère et moi avons fait une renonciation à succession. Cependant je viens de recevoir une assig...

bonjour Je suis convoqué demain au tribunal mes parents ne pourront pas être la. Je n'ai que 16ans on m'a envoyé au tribunal parce que je roulais ...

bonsoir j'habite le loiret 45, j'ai depuis plusieurs années ma caravane en gardiennage dans le morbihan. Mon papa venant de décédé " nous y allions...

Ma femme ia un citoyen belge. Nous avons visité la Belgique en Avril 2015. Nous avons loué un appartement à la semaine. Nous avons payé une caution. Q...

Bonjour, je ne sais pas ce qu'il m'a pris, mais aujourd'hui j'ai chippé moins de 10 € de marchandise dans un supermarché Carrefour. Je suis passé en ...

Bonsoir, Le commerçant a remis un "avoir" sans mentionner la date de limite de validité. Il avait déclaré qu'il était valable un an. Mais, avant...

Bonsoir je viens vers vous pour avoir quelques renseignements il y'a un ans jai rencontrer un homme qui après 3 semaines m'a forcer a faire des cheque...

Bonsoir excusez moi si je me trompe de catégorie, je n'ai encore jamais posté en droit-finances :) J'aimerai savoir si il existe une loi interdisant...

Bonjour, Qu'est ce que je risque par rapport à ce qui suit: J'ai établi un acte de cession de véhicule (scooter) pour la 3ème fois à mon ex-compagno...

Bonjour, Mon opérateur m'a envoyé une facture électronique attestant par le biais de ma signature que j'accepte de payer le montant indiqué. Or, j...

Bonjour, Une personne m'a un peu aidée à mettre en page le futur ouvrage de ma mère. Bien que je ne la porte pas dans mon coeur car c'est quelqu'u...

Bonjour, mon conjoint a reçu un courrier avec 4 amendes (2 datant de 2013 et 2 datant de 2014) 180 € chacune avec 17.50 € de frais de justice. Ne sac...

Bonjour, une page FB diffuse photos à moi non autorisées et des propos diffamatores signalé à FB mais que faire de plus ?peut on porter plainte?

Bonjour, Bonjour, bonjour a tous , j'aimerai avoir votre avis et des renseignements voila je suis convoquer au tribunal correctionnel pour...

Bonjour, Nous avons mis nos affaires personnelles et de sport dans le coffre d'un ami dans le cadre de sortie étudiante car nous devions nager tou...

Bonjour, Lorsque quelqu'un prend 5 ans de prison ferme , sachant qu il a déjà fait 7 mois de détention provisoire , qu il a un enfant , une femme , ...

Bonjour, me suis-je mis en faute je n'ai pas remis quand il fallait l'attestation à la femme de ménage qui a démissionné y a trois mois. elle me me...

Bonjour, Je viens de recevoir la réponse positive à une demande d'injonction de payer. Mon débiteur vivait chez son père à Poitiers lorsque j'ai e...