Les discussions
Locataire ne payant plus son loyer.... que faire ?
bonjour un de mes locataire ne payent plus son loyer depuis X temps, on a engagés une procédure contre lui pour essayer de l'expulser... Mais en vain....
Enquête de flagrance
les gendarmes on t'il le droit de perquisitionner sur dénonciation avec dépos de plainte sans faire d'enquéte
Je me suis fait volé ma carte bancaire
Bonjour, Je me suis volé ma carte bancaire récemment et 850E d'achat on été réalisée J'ai réussi a la bloqué grâce a ma banque hors j'aimerai sav...
Aide juridictionnelle
Bonjour, J'ai eu droit à l'aide juridictionnelle pour une affaire que j'ai gagnée, mais maintenant l'avocat me dit que je dois lui payer 800 € car...
Fause fiche de paie.
Bonjour à tous, Pour faire rapide: J'ai démissionné de mon ancien travail il y a quelques mois. Mon ancien employeur ne ma pas remis mon salaire d...
D'honoraires de postulation
J'ai pris un avocat pour me défendre pour une affaire familiale - je lui réglé une facture et maintenant il me demande de régler des honoraires de pos...
1 er adjoint de mairie de plus de 30.000 habitants.
Bonjour, Suite à la déclaration des ressources de nos politiques, j'aimerais savoir combien touche un 1 er adjoint d'une commune de plus de 30.000 ...
Exécution de jugement par notaire
Bonjour à tous, Suite à des difficultés m'opposant à mon ex-conjoint dans un partage de communauté, un jugement a été rendu et mon notaire a été c...
Falsification
Bonjour j ai un petit problème et j aimerai savoir ce que je risque. J ai emménagé chez mon ami en début d année et je n ai fais aucun changement d a...
Aide juridictionnelle et sci
bonjour, je souhaiterai avoir des informations sur une demande d'aide juridictionnelle. Une société vient de me faire une action en justice sur une...
Empiètement sur le terrain du voisin
Depuis 30 ans le mûret qui sépare le terrain du voisine et le mien est à 2 pieds chez mon voisin. Mon voisin m'a envoyé une mise en demeure pour que j...
Temoignage
FerméMON AMIE A ETE LICENCIEE POUR RACISME CE QUI EST FAUX JE VOUDRAIS UN MODELE DE LETTRE POUR TEMOIGNE EN SA FAVEUR
Certificat de non-appel " partiel"
RésoluBonjour, Suite à ma question / réponse de Mr Gérard ( salutations) reçu du 06/04/2014 concernant cette dernière " Notaire retardant les règlements...
Interets carpa
Suite à un procès avec mon ancien employeur j'ai gagné en appel en les fonds ont été déposés à la CARPA fin 2012 en attente d'un pourvoi en cassation....
Deonthologie avocat
RésoluBonjour, Pour faire appel dans une affaire, un ami me conseille un cabinet d'avocats, or dans une autre affaire, ce cabinet plaide contre moi. Est-...
Avocat et aj
Bonjour, Je viens d'avoir un mail m'indiquant que mon avocat saisira Monsieur le Bâtonnier d'une demande de taxation afin de procéder au recouvrem...
Délai appel ?
Bonjour, Pour faire appel d'un jugement du TGI, le délai est de 1 mois à partir de quand ? Es-ce la date à laquelle mon avocat a reçu notification d...
Hypothéque besoin de traduction
Résolubonjour, je reçois ce jour l'acte que nous devons signer la semaine prochaine. Le paragraphe ci dessous concernant l'hypothèque m'angoisse!!! pouvez...
Amende avec le véhicule d'une personne décédée
Bonjour, Ma mère a reçu il y a quelques jours une amende pour stationnement gênant au nom de mon grand-père. Le problème c'est que celui-ci est dé...
Dépôt de plainte sans suite
Bonjour, J'ai effectué plusieurs dépôts de plaintes contre une personne qui me harcèle depuis des années. J'ai été entendue par les gendarmes plusie...
Décés sur le parking d'intermarché
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé le 19 juillet 2014 sur le parking d'intermarché d'une crise cardiaque. Je l'ai enterré mardi 22 juillet 2014. J'ai r...
Remise de peine
Bonjour, je me permets de vous envoyer cet e mail pour avoir des renseignements sur une évenuelle remise de peine d'un jeune de 18 ans. (le fils dun...
Depot de plainte
Résolu/FerméJ'ai effectué plusieurs dépôts de plaintes contre une personne qui me harcèle depuis des années. J'ai été entendue par les gendarmes plusieurs fois et...
Permis de conduire
RésoluBonsoir je voudrais savoir qui peut me conseiller et savoir quelle procédure je peux engager voila je vous explique mon problème il y a 5mois je me su...
Suite dos d'ane(ralentisseur)
FerméBonjour, je donne un terrain à mon fils, ce terrain se trouve dans une indivision, qui est en zone 1AU, dans cette indivision il y a 2 freres don...
Ralentisseurs(dos d'ane)
bonsoir, une simple question, est il possible qu'un Maire oblige un administré à faire construire un dos d'ane (ralentisseur)sur une voie publique...
Suis-je en droit d'enseigner actuellement?
J'ai été condamné en 2011, et la condamnation et inscrite sur l'extrait du casier judiciaire n° 2. Je suis auto entrepreneur animateur sport...
Victime d'un faux billet de 50 euros
Bonjour, je vais vous faire part de ce qui est arrivé à mon père ce matin et je souhaiterai avoir des conseils s'il vous plaît. Il est parti faire d...
Quel sont mes droits après restitution des clés local commercial
Bonjour, Je suis le bailleur d'un local commercial le locataire a fait une liquidation en juillet en décembre le liquidateur m'a rendu les clés en ...
Huissier et recouvrement
Le 28 novembre 1998 j'ai souscrit auprès de COFIDIS un prêt à la consommation de type "révolving" de 25.000 Francs ou, mais ce n'était pas encore l'ép...
Escroquerie
bonjour j'ai détourné 35000 a mon employeur je sui s passer en jugement et accepte de le rembourser ce qui est normal mai je voudrais savoir comment ...
Recours pour chèque rempli par une personne
RésoluBonjour, Il y a environ 2 ans mon mari a fait un chèque de caution à une société de carburant, sans avoir noter la date. Ce chèque avait été fait à...
Legislation droit d'eau
RésoluBonjour, Mon voisin a fait appel a une societé de forage et de géothermie. Depuis ces travaux de forage, je n'ai plus d'eau à ma fontaine qui étai...
Tribunal administratif (problème procédurier)
Bonjour, J'ai une question juridique : Voilà je vais essayer d'être brève concernant mon problème. J'ai subi une suspension de RSA par la CAF et...
Pension alimentaire non payer
Bonjour je suis maman d'un enfant de 4ans avec mon ex nous étions en garde alterne j'ai du déménager et de la j'ai changer le mode de garde nous somme...
Distancia
Bonjour une école a distance ma appeler en 2010 (distancia) je ne suis fais avoir il promette de belle chose et un mois gratuit j ai essayé quinze jou...
Saisi de vehicule que faire ?
Tous d'abors bonjours. J'ai acheter une voiture il y a plus d'un ans. Malheuresement j'ai du quitter mon travailpour des raison personel je suis donc ...
Jeter le sac à déjections pour chien dans la poubelle a autrui
FerméBonjour, Aujourd'hui une dame d'un certain m'a littéralement envoyé boulé car elle m'a vue ramassé la crotte de mon chien et jetter le petit sac dan...
Amende impayés
Bonsoir à tous, alors voici mon problème ma compagne à rachèté le véhicule de son ancien compagnon mais tarde à changer la carte grise :-( . Il y a ...
Licenciement pour abandon de poste
Bonjour, je me suis fait licencier pour un abandon de poste et mon collegue lui n'a eu que 5 jours de mise a pied pour le meme motif.il a abandonne s...
Coq et poule : trouble de voisinage
Bonjour, tous les matin le coq du voisin chante de 4h30 du matin jusqu a minuit il commence a 4h30 et apres ses les poule qui ponde leurs oeufs jus...
Abandon de poursuite
Bonjour, Quels sont nos droits lorsqu'une personne, la dénommée demanderesse, ne donne pas suite dans une affaire dans laquelle elle nous a assigné...
Alcootest
je voudrais savoir si je fais un d'alcoolemie dans la voiture de police et il m'apporte au poste pour souffler dans la vrai machine, il serais suppos...
Prix aux jumelles
bonjour, le samedi 19 juillet je suis rentrée en agglomération a Illois ver Aumale, j'ai vu de loin une voiture banalisé avec deux gendarmes et qu' il...
Huissier et je ne sait pas quoi faire ...
Bonjour, Je fais appel à vous car j'ai quelques questions. J'ai contracté un prêt auprès d'une banque il y a quelques années. A ce jour, je ren...
Dégradation de clôture par une municipalitésous un faux prétexte
je réside dans un village de 700 h.A l'occasion de travaux EDF dans un chemin rural , IL Y A DIX ANS un sous-traitant a détérioré ma clôture et enfo...
Vol de scooter
Bonjour, J'ai 16 ans, Déjà, je tiens a dire que je ne suis pas fier de la connerie dans laquelle je me suis laissé emporté et j'ai mes torts je les ...
Delai dattente pour resevoire les notificasion du jugement
RésoluBonjour, jaimerai savoir le delai dattente apres avoir etait juger et relaxer pour resevoir les notificasion du jugement a mon domicile ????
Frappé par un policier
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour avoir une aide dans cette histoire, et vos conseils quant à la procédure à suivre. Ces faits ce sont déroulés ...
Suite de plainte (belgique)
Bonjour, j'ai porter plainte contre mon ex car il avait frapper ma fille début juin. J'ai été voir la psychologue de la police et elle m'a conseillé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...