Les discussions
Abandon de poursuite
Bonjour, Quels sont nos droits lorsqu'une personne, la dénommée demanderesse, ne donne pas suite dans une affaire dans laquelle elle nous a assigné...
Alcootest
je voudrais savoir si je fais un d'alcoolemie dans la voiture de police et il m'apporte au poste pour souffler dans la vrai machine, il serais suppos...
Prix aux jumelles
bonjour, le samedi 19 juillet je suis rentrée en agglomération a Illois ver Aumale, j'ai vu de loin une voiture banalisé avec deux gendarmes et qu' il...
Huissier et je ne sait pas quoi faire ...
Bonjour, Je fais appel à vous car j'ai quelques questions. J'ai contracté un prêt auprès d'une banque il y a quelques années. A ce jour, je ren...
Dégradation de clôture par une municipalitésous un faux prétexte
je réside dans un village de 700 h.A l'occasion de travaux EDF dans un chemin rural , IL Y A DIX ANS un sous-traitant a détérioré ma clôture et enfo...
Vol de scooter
Bonjour, J'ai 16 ans, Déjà, je tiens a dire que je ne suis pas fier de la connerie dans laquelle je me suis laissé emporté et j'ai mes torts je les ...
Delai dattente pour resevoire les notificasion du jugement
RésoluBonjour, jaimerai savoir le delai dattente apres avoir etait juger et relaxer pour resevoir les notificasion du jugement a mon domicile ????
Frappé par un policier
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour avoir une aide dans cette histoire, et vos conseils quant à la procédure à suivre. Ces faits ce sont déroulés ...
Suite de plainte (belgique)
Bonjour, j'ai porter plainte contre mon ex car il avait frapper ma fille début juin. J'ai été voir la psychologue de la police et elle m'a conseillé...
Vol dans un magasin
Bon jour.voilà j'ai une question. Je me suis fait prendre hier dans un magasin .j'avait voler pour trente euros de marchandise.jai voulu sortir du mag...
Condamnée et insolvable
Bonjour à tous, J'ai été condamnée pour une fausse déclaration à payer 468.000€ à un assureur. Je suis invalide et vis seule avec ma fille tétraplég...
Probleme avec trésorier de mon association
bonjour,j'ai monté une association de danse dont je suis animatrice ,mais pas au bureau.La trésorière adjointe a rejoint une autre association de dans...
Conciliation
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si la Commission départementale de conciliation émet un avis lorsqu'une des parties ne se présente pas à la convocat...
Saisies compte banquaire
bonjour a tous Voila le soucis que je rencontre aujourd hui , je rembourse aupres d un huissier une dette de cofidis , mes echéances ont toujours ...
Comment me sortir du fichier banque de france
bonjour, voila je vous explique mon histoire, une personne que j'ai connue dans un casino qui était déjà dans une situation critique financièrement ...
Est ce un abus de confiance
Bonjour. S'il vous plait je voudrais si j'ai vraiment le droit de porter plainte contre mon copain ou plutot mn ex.Voila je lui ai donné mon appareil...
Évacuation des eaux de lavoir communal
Bonjour, Mon terrain est traversé d'un coté par un ru alimenté par la source du lavoir communal, qui en est propriétaire ? le responsable de son en...
Taille
bonjour tous les ans je tailles ma haies de thuya au mois de septembre cette annee le voisin viens de m'envoyer un recommander en me demandant de la ...
Abus de confiance
Bonjour, j'ai acquis il y a 6 mois une petite habitation pour 3/4 en dur et le reste en bois dont l'ex-propriétaire avait déclaré devant notaire qu'el...
Certificat de nationalité
Depuis 3 mois je suis parent français, je détient un titre de séjour italien, je vis en France, je ne travaille pas, la mère de mon bébé refuse de fai...
Marabout vereux
COMMENT RECUPERER DE LARGENT PRETE A UN MARABOUT ? MERCI POUR VOTRE REPONSE
Facture d' huissier
Bonjour, Dans le cadre d'une affaire pour laquelle nous avons fait condamner une banque et perçu des dommages et intérêts + frais article 700 + les...
Prime d'enxiete amiante
La cour d'appel de Caen a condamner mon ex employeur,a ma verser la somme de 8300e le 21/03/2014 04/07/2014,mon avocat ma demander un rib pour la Car...
Loi sur vidéo surveilliance
Bonjour, Dimanche 13 juillet 2014 je me suis stationner sur le parking du bowling du village voisin afin de passer une bonne soiré. En ressortant...
Amende trésor public
Bonjour, J'ai reçu il y a quelque jour une amande du trésor publique me réclamant une somme de 180,00€ suite a un voyage sans titre de transport. Ho...
Arrhes non remboursés
Je suis thérapeute et me suis inscrite à un salon "Zen Vitamines " qui devait avoir lieu le 8 février 2014,organisé par ACKS Organisation, pour présen...
Débouté par le tribunal
Bonjour, Jai acheté un mobil-homme avec sa terrasse que Jai fait recouvrir d'un auvent sur le terrain de camping avec l'autorisation du gérant auparav...
Travail hotesse de l air au noir..
Bonjour, je ne sais pas si je suis sur la bonne partie du forum . Mais voila je viens vers vous car j aimerais de l aide. Je vous explique , ma femme...
Un mec rencontré sr le net(policier)peut il débarquer chez moi?
Bonjour, Je voudrais savoir, un mec rencontré sur internet si de part son métier (policier) peut trouver votre adresse a t'il le droit de débarque...
Hypothéque judiciaire definitve
RésoluBonjour, Suite a liquidation Judiciaire , une hypothéque judiciaire definitve a été posé sur ma maison avec effet de 01/2003 à 01/2013. ( entre temp...
Abuser par mon compagnon
Bonsoir Mon compagnon a signe un compromis par l achat d'une maison avec moi. j'ai appris 8 mois qu il ete interdit bancaire avec 80000 euros de d...
Utilisation des pétards
Bonjour, je préfère l'annoncer tout de suite: je n'utilise pas des pétards et jamais je ne le ferais, mais je voulais savoir a quel age peut on utilis...
Suite a radiation
Bonjour, j'ai été assigné au tribunal par 2 locataires pour logement indécent. Lors de la mise en état, leur avocate a demandé la radiation d l'affa...
Agression, police qui traine!!!!
Bonjour, Je viens vers vous car je ne sais pas quoi faire. Il y a 3 semaines j'ai subit une agression très violente , 4 individus ont essayé de me...
4ans apres...
Bonjour à tous Je suis peu fière de ce que je vais d'écrire dans ce message. Début 2010 je suis interpellé pour des faites d'escroquerie. Pendan...
Placement abusif
FerméBonjour, voila encore les dernières nouvelles pour la garde de mon fils,cela fait trois fois que je passe chez le juge des enfants au tribunal de...
Site de rencontre
Bonjour j'ai tenté une démarche sur un site de rencontre ( eurochallenge), après rétractation du contrat car mes revenus ne me permettent pas de régle...
Arrangement refusé par huissier
bonjour je suis en panique explication bref en justice depuis 2 ans on a perdu malgres des preuves qui clamer notre in occence et notre bonne fois ...
Prêt d argent à un ami
Bonjour ma femme a prêté une grosse somme d argent à un ami par l intermédiaire de carte à débit différer ou par des société de crédit relever de comp...
Acusastion a tor
bonjour voila jai mes deux demie soeur qui on accuser mon pere a tor de viole et il et aller en prison il y 12 ans en ariere et il et decede acose de ...
Demande de renseignement
RésoluBonjour. Je voudrais savoir si lors d'une remise se signification de jugement du tribunal de grande instance a un couple, si les deux personnes paien...
Quels sont les risques d'un jugement?
Bonjour, je tiens à vous remercier par avance pour votre réponse. :) Suite à des impayés de loyer, je suis passée en jugement. Un délais de paieme...
Casier judiciaire
bonjour j'ai commis un vol qualifier qui a été juger le 12/10/1988. peut-on le faire retirer du casier judiciaire et comment merci
Sanctions disciplinaires : possibilité de devenir avocat ?
Bonsoir, j'ai été sujet d'une sanction disciplinaire par ma faculté il y a 2 ans (1 an d'exclusion avec sursis) , et j'aimerais savoir si cette derniè...
Obligation de parler pour une audition
Bonsoir à tous Je viens écrire un post car on vient de me dire que les gendarmes souhaite m'entendre dans une affaires de tentative de homicide qui...
Facture edf
Bonjour, habituellement je trouve les solutions à mes probleme seul, mais la sa me dépasse. L'année derniere je payais 1300 € d'EDF pour l'année, p...
Viol de vie privée et harcèlement moral
Bonjour, Peut-on efficacement entamer une série de démarches, dans un premier temps, en signalant au Procureur de la République un viol de vie pr...
Vol de téléphone, vais-je avoir des problèmes ?
RésoluBonjour à tous, je viens sur ce forum aujourd'hui car à l'heure qu'il est j'ai un soucis, et ça me tracasse depuis le début de la semaine. Je vous ...
Vol a l'étalage plusieurs fois
Bonjour, évitez les leçons de morale svp, mais voila : bien que j'ai de quoi acheter ce qu'il me faut, je ne peux pas mempecher depuis des années de...
Fraude a la signature
bonjour, en instance de divorce et séparé de mon ex mari,je me suis appercu apres avoir recus des document officiel que mon ex mari a imité ma signatu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...