Forum Justice

bonsoir tout le monde, je voulai savoir si la sureté ferroviaire ont le droit de mettre 2 amende d'un coup? celon eux une parsque j'ai passer les po...

bonjour, J'ai encore besoin de votre concours. Je viens de découvrir une information qui me semble incohérente sur des documents d'huissier. S...

Bonjour, J'ai reçu hier une convocation à la gendarmerie pour une affaire me concernant. Concernant l'affaire en question, il s'agit d'un chequ...

Bonjour à toutes et à tous, J'ai été placé sous curatelle renforcée en mai 2014 par le juge des tutelles parce que j'ai une altération de mes facul...

bonjour, Pouvez vous m'aider ? Il y a quelques temps j'ai été victime d'une tentative de viol après une violation de mon domicile. L'auteur de ...

Bonjour, J'ai trouvé dans ma rue une chatte blessé. Ses pattes ont du être fracturées et une personne a confectionné des sortes de béquilles en bo...

Svp sa fait le moi avril k je commence mon afair de divorce se lui avec ki jé fait lacte de mariage il n'a pa davocat mm il n'a pa de papier c un...

je possède un terrain non constructible est je le droit de le viabiliser (eaux électricité)

Bonjour, j'ai une fille de 24 ans elle a des problèmes de santé donc elle travaille qu'à mi-temps. en contrepartie elle touche aussi l'aah et elle e...

bonjour , j'aurais voulu savoir si quelqu'un peut m eclairer, j'ai acheter des pneus via une annonce sur le net, apres avoir contacter la personne plu...

bonjour j ai une facture de 2008 que je peux pas regler et il me la reclame en 2014. j ai recu un coupe de telephone pour savoir si je pouvais la paye...

Bonjour, je paie 50 euros par mois a un huissier depuis plusieurs mois déja et avec en accord verbale ilil veut à présent que je lui verce 100 euro...

Bonjour à tous! Tout d'abord avant de raconter mon histoire, je veux juste être guidée entendu et comprise ... ! Voilà, donc j'étais en contrat pr...

Bonjour, Je me permets d'écrire sur ce forum car je rencontre un problème technique dans le cadre d'une procédure d'appel, et j'aimerais avoir votre ...

Bonjour, En décembre 2012, j'ai résilié mon abonnement chez SFR, d'après la nouvelle loi, je devais règler à SFR environ 100€ pour la résiliation. ...

Bonjour Dans ma commune nous avons un bébébus qui s'installe depuis plusieurs années sur la commune le Jeudi et le vendredi. Celui-ci est un mode de ...

Bonjour, Nous avons loué une péniche amarrée sur la Seine pour notre réception de mariage et nous avons demandé à plusieurs reprises un contrat...

Bonjour, Voila j'ai une amie qui a volé une tablette a une autre copine, et ma copine la revendu. Bientôt elle aura une convocation devant le tribun...

Depuis que la commune à changé les buses d'évacuations des eaux de pluie, en refaisant le caniveaux et en ajoutant des grilles de protections la rue s...

il y a deux ans maintenant que je suis en l'attente d'un remboursement suite à un dégâts-des-eaux. je ne sais plus comment faire!

Bonjour, J'ai vraiment honte de ce que j'ai fait, aujourd'hui en payant mes courses dans un magasin de bricolage, j'ai aussi laisser un autre sac su...

Bonjour,j ai eu 2 saisies salaires d un montant de 750 euros chacune,le probleme c est que j ai gagné les 2 mois passé s 2120 euros et 1980euros (prim...

Bonjour, Etant propriétaire d'un local commercial, j'ai lancé une procédure d'expulsion/recouvrement d'impayés auprès de mon locataire indélicat. ...

Bonjour, Donc j'ai fait un vol à l'arraché avec réunion (le deuxième été complice) le 2 avril 2013, je nous ai dénoncé tous les deux sachant que ce n...

Bonjour j'aurai voulu savoir les demarches a faire pour une pension non verser depuis 7 mois . J'appelle et j'envoie des messages a mon ex mari mais j...

Bonjour, Voilà j'aurai besoin d'aide, de renseignement. J'ai vecu une relation de 2 ans avec un homme violent a plusieurs reprise. J'ai toujours...

Bonjour DANS LE CADRE DE MA GESTION DE TUTELLE FAIRE REFAIRE LA TOITURE DE LA MAISON DE MA PROTEGEE EST IL UN ACTE JUSTIFIANT UNE AUTORISATION DU J...

Bonjour J'ai pris un prêt en juillet 1993 jusque octobre 2008 j'étais célibataire ce prêt était pris sur mon compte de salaire puis retraite pour ...

Bonjour , d'avance , je vous remercie des réponses et de l'aide que vous pourrez m'apporter . Je m'explique , j'ai reçu il y a quelques jours , ...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations, par rapport à une dette qui m'est tomber déçu mais qui ne me concerne pas à la base ! Je m'exp...

Bonjour à tous, Je suis étudiante dans une école sans scrupules. J'y ai débuté ma formation en 2013, à BAC +2 (DUT) pour une formation sur 2 ans po...

Bonjour, Suite a l arrêt de ma société en 2012 une personne que je connait me demande si je peut lui faire des travaux d isolation et un devis pour a...

bonjour, mon ex concubin avec qui je n ai vécu que 5 mois (il est venu s installer sous mon toit et vivre à mes dépends, chomeur...) après notre s...

Bonjour, j'ai créé deux cartes du jeu vidéo "counter-strike globale offensive", en simplifié c'est l'environnement graphique qu'on voit lorsque on j...

bonjour un de mes locataire ne payent plus son loyer depuis X temps, on a engagés une procédure contre lui pour essayer de l'expulser... Mais en vain....

les gendarmes on t'il le droit de perquisitionner sur dénonciation avec dépos de plainte sans faire d'enquéte

Bonjour, Je me suis volé ma carte bancaire récemment et 850E d'achat on été réalisée J'ai réussi a la bloqué grâce a ma banque hors j'aimerai sav...

Bonjour, J'ai eu droit à l'aide juridictionnelle pour une affaire que j'ai gagnée, mais maintenant l'avocat me dit que je dois lui payer 800 € car...

Bonjour à tous, Pour faire rapide: J'ai démissionné de mon ancien travail il y a quelques mois. Mon ancien employeur ne ma pas remis mon salaire d...

J'ai pris un avocat pour me défendre pour une affaire familiale - je lui réglé une facture et maintenant il me demande de régler des honoraires de pos...

Bonjour, Suite à la déclaration des ressources de nos politiques, j'aimerais savoir combien touche un 1 er adjoint d'une commune de plus de 30.000 ...

Bonjour à tous, Suite à des difficultés m'opposant à mon ex-conjoint dans un partage de communauté, un jugement a été rendu et mon notaire a été c...

Bonjour j ai un petit problème et j aimerai savoir ce que je risque. J ai emménagé chez mon ami en début d année et je n ai fais aucun changement d a...

bonjour, je souhaiterai avoir des informations sur une demande d'aide juridictionnelle. Une société vient de me faire une action en justice sur une...

Depuis 30 ans le mûret qui sépare le terrain du voisine et le mien est à 2 pieds chez mon voisin. Mon voisin m'a envoyé une mise en demeure pour que j...