Forum Justice

Bonjour à toutes et tous, J'ai acheté une maison il y a quatre ans, ma voisine a un droit de passage sur mon terrain pour accéder à son garage. Sa ...

Bonjour, Dans le cadre d'une enquête publique pour l'extension d'un élevage, il est mis en avant le "parfait fonctionnement" de l'activité qui se ...

bonjour, je suis evs en collège privé depuis 2 ans, et l'ex femme de mon ami(rupture il y a quelques temps entre nous) est passé voir le principal ...

Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir, par simple et pure curiosité, si un clerc d'huissier se présentant seul au domicile, à le droit de se prés...

Bonjour ! J'ai pour projet de commercialiser un petit objet qui représenterait la pièce d'identité française. Les couleurs et les textes seraient d...

Bonjour, J'ai fais appel à un huissier suite à un jugement de TRIBUNAL, afin de récupérer une reconnaissance de dette, mais la personne est en sure...

Bonjour Qui pourrait répondre aux questions suivantes : Un lot immobilier a été vendu avec une division matérielle en 2 appartements (ceci figure ...

bonjour svp est ce que je ouvre le droit à la nationalités française par mon arrière grand père qui est née en 17 janvier 1910 et qui à sa nationali...

Mon frere fait appel de la decision du jaf concernant la repartition de l obligation alimentaire pour ma mere admise en ehpad.nous sommes passes tous...

Bonjour, J Je voudrais savoir comment faire une demande de mon dossier et documents originaux qui se trouve au bureau du SYNDIC DE L ORDRE DES DENTU...

Bonjour, Je viens de recevoir de la part de mon ex-propriétaire (appartement que j'ai quitté il y'a 11 mois ) par LRAR une mise en demeure de paye...

Bonjour à tous, Dans le cadre du BTS notariat au cned au niveau de la 2 ème année de préparation, je souhaite savoir comment se déroulent les journée...

Bonjour! Voilà le problème :Mon frère qui est chauffeur poids lourd a eu il y a quelques mois,une contravention à validée à son nom,dans le cadre de ...

Bonjour, Avec un ami a moi, on a acheté des pétards et les personnes nous ont dit gu'ils allaient porter plaintes a la gendarmerie et en plus ils no...

peu-t on dénoncer la décision du conseil des prud'hommes ? Merci, pour votre réponse Salutations

Bonjour, Cela fait plus d'un mois que j'ai envoyé un courrier de réclamation suite à une contravention que mon fils a eu dans le train de Lille - V...

Bonjour, Je me suis aperçu que j'avais un profil sur Yasni alors que jusque là je ne connaissais pas! Le problème c'est qu'il y a du coup certains ...

le 07/08/2014 nous nous sommes rendu à l'aéroport de Beauvais pour prendre l'avion pour ROME (compagnie RYANAIR). Au moment de l'embarquement, les age...

Bonjour a tous, j'ai une question alors voila j'aimerai créer un site de jeux en ligne a but lucratif c'est a dire que par exemple une personne joue c...

Bonsoir, Pourriez-vous me dire si : -une décision-de-justice nominative, est-elle consultable ? Et si oui, auprès de quel organisme ? Et com...

Bonjour je voudrais savoir , j'ai 16ans et mon copain a 20ans mes parents lui connaissent l'apprécie et tout , mais comme je suis enceinte ils vont pa...

Bonjour a tous, J ai besoin de vos conseil voici mon cas. Depuis 2007 j ai une saisie sur salaire part un tribunal D un montant de 130 euros pour ...

Bonjour, Tout d'abord désolé si ce n'est pas la bonne catégorie de forum mais je ne savais pas trop où mettre mon problème. Alors je m'explique, ...

Bonjour tout le monde, voila j'ai présenté une demande de cnf par filiation au tribunal de paris(châteaux des rentiers en 2009 - après 05 ann...

Bonsoir, Incroyable mais Vrai....... J'ai reçu ce jour une contravention pour stationnement en double file à Epinay-sur - Seine dans le 93..... ...

Est ce que une personne condamnée a x temps de prison avec suris et mise a l epreuve contracte une contravention de classe 5 pour excès de vitesse san...

Bonjour, Le 3 juillet 2014, j'ai commandé une table basse de salon à RDcommerce d'une valeur de 134,58 qui m'a été prélevé le 4 juillet . J'ai reçu ...

Bonjour, Suite à un jugement Tribunal de Grande instance (en civil), mon ancien employeur doit me verser la somme 892,64€. Il m'a envoyé un recomm...

Bonjour, je viens de recevoir une lettre du Service F.G.T.I (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions) qui me so...

bonjour à tous, mon cas n'est pas simple. je suis père de 2 filles. je suis séparé de la mère depuis 7ans et nous avons, avec la mère, décidé d'un co...

Je vais passer en tribunal car j ai ramassé une biche tuée par depasser s chasseurs et laissée sur le bort de la route, je ne suis pas chasseur j éta...

APRES UNE VENTE DE MAISON IL RESTE LE CREDIT DE CELLE CI A COMBLER. ACHAT FAIT APRES UNE MAUVAISE RENCONTRE APRES LE DECES DE MON EPOUX J ETAIS EN D...

g des nouveaux voisins qui font des travaux jusqu'a des 21 h à chaque arrivée ds leur domicile vers 15h ils s'amusent a me disjoncter font ils du tr...

combien de temps peut durer une dette au tresor publique ?dernier avis lettre simple huissier en 2001 , apres changement de vie et de lieu et d'adres...

Roxanne 3427- 2 août 2014 à 14:14 j'ai signalée a la mairie que j'étais mal voyante et j'ai une carte d'adulte handicapée que les personnes habitant ...

bonjour en circulant ce matin ,je me fait arrêter par les gendarme pour un énième contrôle de papier, normal, je leur donne et malheureusement pour m...

Bonjour, Nous avons disposé 2 caméras wifi dans notre appartement, une dans le salon, l'autre dans la chambre. Nous les utilisons pour jeter un coup...

Bonjour, Je m'appelle Maxime, j'ai 22 ans et actuellement en formation conducteur super lourd dans le but de partir travailler aux états-unis en d...

Bonjour, Est-ce qu un enregistrement audio, peut-il être considéré comme preuve légale en matière de harcellement ? De plus, ce personnage, à sabo...

Bonjour, Je roulais dans une rue à sens unique, une voiture qui sortait de son stanionnement m'a percuté, l'aile a été touché ainsi que la jente et...

Bonjour, Je ne sais pas si je vais écrire sur le bon thème, mais j'essaye on ne sait jamais :) Je vous explique ma situation, j'etais hébergé da...