Y as t il un etudiant en droit présent ce soir sur le forum ?!

Résolu
AHOLEONE -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
question urgente : droit des conseillers prud'homaux

2 réponses

  1.
    stf_frmu Messages postés 38685 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
     
    bsr

    votre même message avec le minimum de politesse invitera les internautes a venir vous apporter une reponse
    1
    1. AHOLEONE
       
      Vous avez tout a fait raison!!! je vous l'accorde MEA CULPA
      La saturation et la fatigue m'ont fait me précipiter et aller à l'essentiel...alors et surtout que ce n'est absolument pas mon genre :-)
      Veuillez m'en excuser.
      Cordialement
      Aho
      0
    2. stf_frmu Messages postés 38685 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
       
      pas de souci, les réponses vont arriver ...
      0
    3. AHOLEONE
       
      Je remercie d'avance toutes celles et ceux qui pourront m'éclairer...
      Un conseiller prud'hommes collège employeur n'a pas été réglé de ses vacations, ni de ses frais de déplacement durant une période de 3 ans.
      Quelle juridiction doit il saisir et comment svp?
      Merci pour vos réponses
      Bonne nuit
      Cordialement.
      Aho
      0
    4. Lucifer archange déchu ou déçu > AHOLEONE
       
      Bonsoir,

      Pour les litiges voyez le tribunal administratif par recourt pour excès de pouvoir.

      Cordialement.
      0
    5. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
       
      Bonjour,
      question urgente : droit des conseillers prud'homaux
      Don de la voyance ???? Je ne vois rien ici qui parle d'excès !
      0
  2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    Bonsoir,

    En cas de litige, je confirme que c' est au tribunal administratif qu' il faut s'adresser.

    Les conseillers prud'hommes ont le statut de magistrat.

    En effet, ils rendent la justice sociale et c'est l'Etat qui leur octroie un financement tous les ans.

    En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/hommes-statut-conseillers,482.html#LZAoRX4iJg9otYfd.99

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    0

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