Y as t il un etudiant en droit présent ce soir sur le forum ?!
Résolu
AHOLEONE
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6 nov. 2015 à 23:47
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 nov. 2015 à 16:44
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2 réponses
stf_frmu
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6 nov. 2015 à 23:51
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bsr
votre même message avec le minimum de politesse invitera les internautes a venir vous apporter une reponse
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 7/11/2015 à 16:44
Modifié par Enka1 le 7/11/2015 à 16:44
Bonsoir,
En cas de litige, je confirme que c' est au tribunal administratif qu' il faut s'adresser.
Les conseillers prud'hommes ont le statut de magistrat.
En effet, ils rendent la justice sociale et c'est l'Etat qui leur octroie un financement tous les ans.
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/hommes-statut-conseillers,482.html#LZAoRX4iJg9otYfd.99
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
En cas de litige, je confirme que c' est au tribunal administratif qu' il faut s'adresser.
Les conseillers prud'hommes ont le statut de magistrat.
En effet, ils rendent la justice sociale et c'est l'Etat qui leur octroie un financement tous les ans.
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/hommes-statut-conseillers,482.html#LZAoRX4iJg9otYfd.99
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2015 à 00:05
La saturation et la fatigue m'ont fait me précipiter et aller à l'essentiel...alors et surtout que ce n'est absolument pas mon genre :-)
Veuillez m'en excuser.
Cordialement
Aho
7 nov. 2015 à 00:07
Modifié par AHOLEONE le 7/11/2015 à 00:40
Un conseiller prud'hommes collège employeur n'a pas été réglé de ses vacations, ni de ses frais de déplacement durant une période de 3 ans.
Quelle juridiction doit il saisir et comment svp?
Merci pour vos réponses
Bonne nuit
Cordialement.
Aho
7 nov. 2015 à 04:01
Pour les litiges voyez le tribunal administratif par recourt pour excès de pouvoir.
Cordialement.
7 nov. 2015 à 04:05
question urgente : droit des conseillers prud'homaux
Don de la voyance ???? Je ne vois rien ici qui parle d'excès !