Les discussions
Amende
Bonjour, Il ya quelque temps j'ai donné une amende sous un faux nom. Mais ils m'ont retrouvés. La gendarmerie m'a convoqué. Que vais-je risquer
Ministère de l'intérieur et cantonales et questions à poser
Bonjour, La campagne pour les élections cantonales débute, à ma connaissance, le 7 mars 2011. Les candidats ont-ils le droit de déposer, dès mainte...
Atteinte à la vie privée et non respect
Bonjour, je souhaite stoppér les travaux d'un centre équestre qui se construit juste devant mes fenetres. le permis est accepté tacite. lettre au préf...
Panique pour convocation tribunal
Bonjour, J'ai la peur au ventre honte je ne dors plus J'ai reçu une convocation du tribunal d'instance parce que un de mes creanciers n'a pas acc...
Chasseur peu scrupuleux
RésoluBonjour, des chasseurs ont installé autour de leur chasse en partie(juste aux angles), un grillage formant des angles de 90° qui piège le gibier. Auta...
Plainte contre le travail du trésor public
Bonjour, J'ai déménagé à plusieurs reprises en prenant soin à chaque fois d'indiquer au centre des impôts et Trésor public mes changements d'adre...
Comment me faire rembourser chèques vacances
Bonjour, j'ai une tabl d'hôtes j'ai reçcu des touristes à ma bonne table elles ont payées avec des chèques vacances (ancv) je ne sais ou dois-je a...
Comment rencontrer agent igs ou igpn
Bonjour, J'aimerais contacter l'IGS ou l'IGPN mais de facon direct, sans passer par un procureur est-ce possible? J'ai une affaire très inquiét...
Facture réclamée deux ans plus tard
Bonjour, Voilà deux que j'ai fais appel a un avocat pour un conseil, et il me semblait l'avoir, mais deux ans plus tard, en le croisant par hasard...
Urgent huissier devant la porte
Bonjour, bonjour un huissier est venu tout a l'heure me réclamant de l'argent je lui ai dit que je n'ai rien recu il m'a retorquer que si j'ai rec...
Vol
Bonjour, Voilà je vous expose mon cas: Samedi je pose mon manteau dans mon casier, manteau qui contenait mon portefeuille entres autres. Ce porte...
Huissier
Bonjour, Voila une petite dette a régler a l huissier , je n ai pu régler ce mois si pr faute de versement des assedics je n ai pu faire de vireme...
Preavis de mon logement
Bonjour, je vais demager pour aller vivre avec mon ami je voudrai savoir si le preavis de mon logement etant de trois mois peut etre revu a un mois
Responsabilité du notaire
Bonjour, je viens vers vous pour vous exposer ce qui suit. j'ai acheté un bien immobilier à un particulier. une clause l'exonérant des vic...
Harcèlement par sms
Bonjour, Voilà, je suis mineure et je suis actuellement harcelée par un numéro inconnu de mon répertoire écrit et portable. J'aimerai savoir les d...
Contester une amende ratp qui est fautive
RésoluBonjour, j'ai dû faire changer des billets PARIS LA DEFENSE RER qui ne fonctionnaient au guichet chateau-Landon. La guichetière m'a remplacé 3 bons...
Vol,nn présentatin de preuve,retour sur aveux
Bonjour, j'ai été accusée de vol comme la moitié de mes collègues.On m'a convoquée au commissariat et on m'a dit qu'on m'accusait de vol de moné...
Je suis paumée, que dois je faire?
RésoluBonjour, Mon mari est je pense un pervers !!J 'ai déposée 3 plaintes a son encontre sans suite, iL m'oblige trois fois par semaine plutot m'impose d...
Accusé de vol
Bonjour, mon ami m'a annoncé aujourd'hui que son ex avait déposé plainte contre lui pour vol de meuble. Ce dépôt daterait d'un peu plus d'un an, ...
Cumul aha avec boulot
Bonjour, Mon fils percçoit l'AAH peut t'il travaillé s'il trouve un petit boulot,en plus pour compléter son AAH Merci
Que peut-on faire avec une photocopie de cni
Bonjour, Je voudrais savoir si les escrocs peuvent faire quelque chose avec seulement une photocopie de la carte d'identité. Merci.
Aah saisie
RésoluBonjour, Mon fils touche l AAH s'il fait des dettes peut' on lui saisir son AAH ou bien peut il etre poursuivi Merci de votre réponse
Il prend un avocat car il paye pas
Résolu/FerméBonjour, voila je sui separer donc mon ex a un droi de visite sur ma fille car jai un jugement que jai paye mai lui non car il ne travail pa,et la i...
Risque douane
Bonjour, Je voudrais savoir si lors d'un envoi colissimo entre deux pays de l'UE (angleterre/france)il y a un risque de saisie de douane? Et je me p...
Quittance de loyer
RésoluBonjour, je loue un apt sur beziers depui 17mois mon loyer 570e plus charge 30e ce qui represente 600e a ce jour mon agence ne me justifie pas ce qu...
Pension alimentaire
Bonjour, Divorcée depuis plus de 10 ans je me suis tjrs plus ou moins battue pour percevoir la pension alimentaire. Mon ex mari a tjrs des "excus...
Droit des huissiers saisie de compte bancaire
Bonjour, je dois payer 2 amendes et un huissier me harcele. Lorsque je lui demande un echeancier en rapport avec mes moyens il refuse. Lorsque je ...
Faux et usage de faux avec falsification
Bonjour, je viens vers ce forum afin de trouvé de l'aide. En effet mes parents sont victimes d'une escroquerie de + de 180000 euros la personne a fals...
Est-ce simplement injurieux, une calomnie, ..
Bonjour, ma femme est première adjointe d'une municipalité, ses compétences et sa force de travail, irritent l'opposition et dans l'espace qui lui est...
L'employeur fait des fautes graves en continu
Bonjour, je voudrais des renseignements suite à une situation critique pour un salarié embauché pour un CDD de 6 mois : --> L'employeur...
Avocat qui detourne fonds de son client
Bonjour, J'ai perdu un proces avec un ex-associé en 2006, j'ai effectué les paiements sur le compte CARPA de l'avocat qui etait mandaté par son client...
Séparation- non présentation
Bonjour, un père peut il parler de non présentation de l'enfant s'il n'y a pas eu de décision de justice (puisque les parents n'étaient pas mariés, ...
A/s retrait de points
Bonjour, Est-il exact qu 'en cas d'infraction pour excès de vitesse constaté par radar automatique ou mobile , il n'existe pas de retrait de poi...
Votre avis que feriez vous?.. sos urgent
Bonjour, je suis tombée sur une plaque de graisse et suis toujours en soin un an aprés, j'ai le renseignement de son nom par la mairie. quel est s...
Saisie
FerméUrgent SVP, Bonjour, Je suis luxembourgeois, je suis marié à une tunisienne en Tunisie sous le régime de communauté des biens . Maintenant ont vit ...
Litige climatisation
Bonjour, je suis un installateur plombier chauffagiste, et j'ai récemment installé chez des clients une climatisation réversible. depuis ce jour,le...
Depots de plaintes
Bonjour, on m'a accusé par trois fois,de maltraitance envers un enfant mineur. je suis passé au tribunal et à chaque fois,j'ai ue un non lieu ou ...
Capital deces
Bonjour, Voilà plus d'un an, la mère de ma fille est décédée. Toutes les questions de succession ont été gérée par le grand père (le père de la dé...
Dettes professionnelles
Bonjour, je suis architecte en exercice libéral, seule avec un enfant, je n'arrive plus à faire face à des retards de paiement de TVA et charges soc...
Frais de recouvrement
Bonjour, si en cours d'appel,un jugement de correctionnelle qui pose une amende de 400 euros,est-ce le condamné qui paie les frais de recouvrement?Mer...
Assignation en justice avec la banque
Bonjour, j'ai ete assigné en justice avec la banque , j'ai acheté une licence pendants une periode d'un an je ne l'es pas payé aujourd'hui ils veule...
Saisie sur compte bancaire,
Bonjour, Vendredi un huissier est venu chez moi me déposer dans ma boite au lettre une dénonciation de saisis. En effet depuis mercredi notre car...
Faire annuler une pension de reversion
Bonjour, comment faire annuler une pension de reversion?
Risques induits par découvert bancaire ?
Bonjour, je suis ager de 21 ans et je me retrouve avec sur mon comte en debit de 2000 euro donk je voudrais savoir esquil peut m'arriver au niveau...
Sos servitude de passage
Bonjour, nous avons une servitude de passage au profit d'un voisin et dont l'accès borde le mur de notre maison, ce qui veut dire que nuit et jour, ...
Probleme adresse huissier
Bonjour, Bonjour, J'ai fais un revoi de courrier temporaire et pendant cette periode j ai recu un recommande qui est repartie a son destinataire e...
Délais de prescription
Bonjour, Après 7 ans ou j'ai quitté mon appartement en location avec le 1% logement, je reçois chez ma mère un courrier d'un cabinet de recouvrement...
Dégradation bien privée
Bonjour, Propriétaire d'un local commercial, je vois de plus en plus ma façade se dégradrer due à l'assaut des collégiens qui attendent le bus. La m...
2 parties condamnées. qui verse l'indemnité ?
Bonjour, Je viens d'obtenir un jugement en ma faveur. J'avais lancé une procédure contre deux parties adverses. A savoir une agence immobilière,...
Comment faire payer un escroc?
Bonjour, Ma mère se sépare de l'homme avec qui elle vivait depuis 30 ans sans être mariée, ni pacsé, mais en ayant eu 1 enfant ensemble. Cet homme e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...