Forum Justice

Bonjour, une de mes collègues de travail m'a avoué être l'auteure d'un vol avec effraction dans une maison abandonnée. Il semblerait qu'elle et se...

Bonjour, Mon fils a volé une moto et l a rendu 15 jours plus tard avec un mot d'excuse. Casier vierge - 19 ans au lycée. Il est prêt à régler l...

Bonjour, bonjour j' ai recu une convocation en justice au tribunal correctionnel de grand instance pour etre jugé: pour en tout cas sur le territoir...

Bonjour, J'avais fait une demande de mise sous tutelle de ma maman qui est placée en maison de retraite, sa maison a été vendue, j'avais connaissa...

Bonjour, Mon compagnon a été co gérant d'un sarl, il n'était ni salarié , ni actionnaire. En 2005 il a présenté sa démission par courrier remis en ...

Bonjour, j ai une maison que j ai fait construire avec mon mari celui ci etant decede il laisse 3 enfants d un premier mariage de la part de mon mari ...

Bonjour, je vais essayé d'expliquer au mieux ma situation. suite a ma séparation, j ai été héberger chez Mr X devenant très avenant avec moi g préf...

Bonjour, Mon fils a été accusé d'avoir ouvert un sachet de bracelet en plastique dans un super marché. Les bracelet traînaient sur un tapis de cai...

Bonjour, mon concubin à l'époque a fait des amendes à mon nom puisque les voitures qu'il roulait étaient signées à mon nom j'ai écrit à la police pou...

Bonjour, J'ai une amie Russe qui a un ex français. Il a placé les photos intimes de mon amie sur Facebook et Badoo et a donné le numéro de téléph...

Bonjour, Voilà je vous explique ma situation ,j'ai 16 ans, hier soir, j'étais dans un magasin R***N type bazar a Nancy avec ma soeur, là, il y a u...

Bonjour, Puis je porter plainte avec mon avocat contre la famille , pour propos diffamatoires ,mensonges , insultes gratuitement ect ...et sans au...

Bonjour, Durant l'hospitalisation de mon oncle, plusieurs objets lui ont été dérobé (une montre et un portable) En effet ces objets avaient été e...

Bonjour, merci encore pour l'animateur ,....ma question ,suite a un dépot de plainte ,je voudrais savoir et-il normal que je n'ai pas eut une copie...

Bonjour, on vient de se rendre compte qu'une amie de ma mére s'est servie de sa carte bleu pour faire des retraits aux distributeurs et des achats s...

Bonjour,apres etre passe en non conciliation avec mon epouse madame la juge a accorde provisoirement la garde des enfants de 8 et 6 ans a la mere.il s...

Bonjour, Pour commencer exposons les fais . Decembre 2010 , neige et verglas , je rentre d'un anniversaire en ayant trop bu , je glisse sur une p...

Bonjour, nous avons un locataire qui ne paie pas son loyer depuis un an à qui dois-je m'adresser et quoi faire merci

Bonjour, J'ai reçu une amende par courrier de 62€ pour non présentation de titre de transport le 24 janvier 2011 sans précisions sur l'horaire ni de...

Bonsoir à tous, Alors voilà, je suis membre d'un mouvement politique, militant engagé, je tiens un blog. Or, sur ce blog, je dénonce la forte hauss...

Bonjour, Licenciée en 2004, avec 6 de mes collègues nous avons gagné aux prud'hommes, en cours d'appel et en cassation. L'entreprise ne veut toujour...

Bonjour, Je reçois une injonction de payer par voie d'huissier concernant des prêts à la consommation et perçus par mon ex époux et souscrits à mon...

Bonjour, Je viens de gagner une affaire au tribunal d'instance. Mon "adversaire" a été condamné à me verser des dommages et interets mais ce derni...

Bonjour, je voudrais savoir après résultat d'un test de paternité est-il vrai que le juge décide à qui revient la garde de l'enfant ? Car j'ai fais u...

Bonjour, Je viens de découvrir les échanges de mails relatifs aux procédures devant le conseil des prud'hommes. Une procédure est actuellement pen...

Bonjour, j'ai porté plainte deux fois contre la même personne une pour violence et l'autre pour harcellement. la première fin décembre 2010 et le seco...

Bonjour, quel son mes droit de visite pour mon fils de 1 mois

Bonjour, depuis avril 2010 je suis mis en examen pour cession de produits stup (j'ai fait des conneries certes mais aujourd'hui je me suis plus ...

Bonjour, Ma fille de 17 ans vit avec son petit ami et est enceinte de 5 mois , celui ci lui assene des coups et la malmaine verbalement , ma fille...

Bonjour, alors voila je viens de m apercevoir que mon voisin de 72ans a du melangé les francs avec les euros et est naif et faible et des charlatans...

Bonjour, Il ya quelque temps j'ai donné une amende sous un faux nom. Mais ils m'ont retrouvés. La gendarmerie m'a convoqué. Que vais-je risquer

Bonjour, La campagne pour les élections cantonales débute, à ma connaissance, le 7 mars 2011. Les candidats ont-ils le droit de déposer, dès mainte...

Bonjour, je souhaite stoppér les travaux d'un centre équestre qui se construit juste devant mes fenetres. le permis est accepté tacite. lettre au préf...

Bonjour, J'ai la peur au ventre honte je ne dors plus J'ai reçu une convocation du tribunal d'instance parce que un de mes creanciers n'a pas acc...

Bonjour, J'ai déménagé à plusieurs reprises en prenant soin à chaque fois d'indiquer au centre des impôts et Trésor public mes changements d'adre...

Bonjour, j'ai une tabl d'hôtes j'ai reçcu des touristes à ma bonne table elles ont payées avec des chèques vacances (ancv) je ne sais ou dois-je a...

Bonjour, J'aimerais contacter l'IGS ou l'IGPN mais de facon direct, sans passer par un procureur est-ce possible? J'ai une affaire très inquiét...

Bonjour, Voilà deux que j'ai fais appel a un avocat pour un conseil, et il me semblait l'avoir, mais deux ans plus tard, en le croisant par hasard...

Bonjour, bonjour un huissier est venu tout a l'heure me réclamant de l'argent je lui ai dit que je n'ai rien recu il m'a retorquer que si j'ai rec...

Bonjour, Voilà je vous expose mon cas: Samedi je pose mon manteau dans mon casier, manteau qui contenait mon portefeuille entres autres. Ce porte...

Bonjour, Voila une petite dette a régler a l huissier , je n ai pu régler ce mois si pr faute de versement des assedics je n ai pu faire de vireme...

Bonjour, je vais demager pour aller vivre avec mon ami je voudrai savoir si le preavis de mon logement etant de trois mois peut etre revu a un mois