Forum Justice

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une entreprise peut intenter une action en injonction de faire à l'encontre d'un client afin d'obtenir un titre...

Bonjour,Bonjour, Je viens de recevoir un acte d huissier me disant que je dois 14€ pour un passage aux urgences en avril 2008 !!!!! Somme modeste ...

Bonjour, En fait, moi j'ai passé mon permis pour la deuxième fois et je l'ai raté parce qu'il me manquait un point, je ne comprend pas pourquoi, l'...

Bonjour . Voilà je vous écris car il se trouve que je suis sous curatelle depuis février 2016 pour une période de 2 ans. Pour commencer j'avais f...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a déjà un mois. Nous avons demander une copie du rapport d'autopsie car nous ne savons ce qui lui est arrivé. Nou...

Bonjour, je viens vers vous car une de mes connaissances a detourné des fonds il y a environ 2 ans auprès d une sarl, une somme avoisinant les 80.000 ...

Bonjour, Je suis une maman de18 ansd'un enfant de 5 mois, alors, je vous explique ma situation. Il y a 2 semaines, j'ai fais une tentative de suicide...

Bonjour, J'ai préparé une plainte] auprés du procureur , je suis a la retraite j'y est mis tout mon argent pour l'achat-d-un-vehicule-neuf- et vo...

bonsoir excusez je sais pas si je suis dans le bon forum, voila j'ai un gros soucis c'est assez long a expliquer, aprés avoir reçu un premier avis d'o...

Bonjour, J'ai reçu hier un courrier de l'etat, en l'ouvrant j'ai eu la surprise de trouver un avis d'opposition administrative pour une infraction...

Bonjour, J'ai assisté à l'interpellation d'un voleur dans un grand magasin par 2 vigiles. Il a été jeté à terre PUIS a reçus un coup de pied intenti...

Bonjour, Je suis aide soignante dans une maison de retraite. Un jour j'ai effectué un soin mycose sur partie intime à une residente, en présence de ...

Bonjour, Mes parent ont vendue leur local qui ce trouve sous la maison le moi eau voisin es très envhissan stock de de barre en ferail dans passage ...

Bonjour,mon bichon de 11 ans victime de morssures mortelle du rottweiller du voisin a travers le grillage de ma propriété qui donne sur leur parking...

Bonjour, Je fais un livre, et je voudrais savoir si avec des cartes postales que je possède, je peux inclure ces photos dans celui ci ? Souvent ...

Bonjour, Si il y a appel du jugement de prison ferme cela veut dire que la peine est suspensive et donc n'est pas exécutable ( la personne ne fait p...

Bonjour, Suite à un vol à l'étalage commis au sein d'une grande enseigne (FNAC), l'agent de sécurité m'ayant interpellé à la sortie m'a fait signe...

Bonjour, Dans une assignation visant la clause résolutoire mon propriétaire (qui estime qu'il a le droit de réviser le loyer tous les ans alors que...

Bonjour, Je voudrais savoir si il faut payer pour récupérer ses affaires après une expulsion, si oui combien cela coûte? Et est ce qu'un autre membr...

Bonjour, J'ai besoin d'aide. Je me suis marié en 2013 et le divorce à été prononcé en mars 2015. Seulement en 2012 nous avons contracté un ...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si je peux déposer un recours devant le procureur de la république pour faire valoir mes droits, droits bloqués par ...

Je suis insultée et menacée à la sortie de ma fac. Dois je porter plainte?

Bonjour j'ai un fils de 10 dont j'ai obtenu l'autorité parentale exclusive sans visite médiatisée et sans pension alimentaire parce que le père ne v...

Bonjour à tous, J'ai différentes amendes (3 à dire vrai), une première que j'ai écopé dans ma ville, une deuxième dans une autre et une troisième l...

Bonjour, Mon fils porte le nom de son père et le mien. J'ai obtenu l'autorité parentale esclusive. À present mon fils veux faire supprimer le nom de...

Bonjour, J'ai acheté un bien via un site d'annonce en ligne. La personne me paraissait correcte. Nous avons donc convenu d'un paiement via vireme...

je suis une pernne a mobiliter reduite es je voudrais quel es le decret qui oblige les communes a faire des place de parking pour moi devant mon domic...

Bonjour, voila j ai un dossier chez un huissier il me reste 2300€ pour soldé ma dette l huissier m informe que cette somme est des intérêts ma que...

Bonjour, je voudrais savoir quelle recour je peux avoir si je veux recuperer ma chienne que j'ai donné

bonjours a tous je viens d avoir un pv de 135euros pour avoir stationne devant mon portail je suis venere est ce que la police municipale a le droit...

Bonjour, le tribunal m'a condamné à payer au syndicat de ma copropriété la somme de 11773,80 euro à partir d'octobre 2008 avec actualisation suivant...

Bonjour, j'ai rencontrer quelqu'un il y a un mois sur internet, tout se passer bien jusqu'à ce qu'il me dise qu'il m'avait menti que sur les photos ce...

Bonjour, Pourrez je savoir quel sont mes recours après d.un avocat qui n'a pas respecter le contrat signer il y a 3 ans et qui décidé de tous ann...

Ma fille dont je suis caution est condamnée a règler 2981 EUROS (somme règlée par moi meme) PAR UN PREMIER JUGEMENT un 2ème jugement lui réclame...

Bonsoir suite a un controle routier mon fils c est vu retirer son permis pour conduite sous l emprise de stupefiant c etait un samedi soir apres tou...

Bonjour, j'ai signé une facture et n'y a pas de fin de chantier ,il est maintenant en déprime suite a une séparation et repousse a chaque les travaux...

Bonjour, Je chercher quelqu'un qui saurait répondre à ma question : En 2008 je me suis fait agressé et depuis je suis en procès. J'ai donc fait appe...

Bonjour, suite à une notification d'une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale RSI concernant un reliquat de cotisations ayant eu un ...

Bonjour, Ma mere est atteinte d'une maladie neurodegenerative, une demence a corps de Lewi et elle est classee en GIR1, c'est a dire un stade tres a...

Bonjour, Chaque matin, je dépose mes enfants devant un portail proche de l'école. Je n'arrête pas le contact de la voiture, je leur ouvre simpleme...