Forum Justice

Bonjour, On m'a volé mon téléphone dans le métro il y a une semaine. J'ai déjà déposé plainte contre inconnu même si j'ai une idée de qui me l'a v...

Bonjour, j'ai eu un accident de travaille le 06 03 1991 ( qu'il a fallut que l'on m' opère d'un hernie cervicale ) puis le 24 06 2010 j' ai eu un au...

Bonjour a tous , le 25 juillet a 23h30 mon amie c'est fait contrôler pour roule sans casque avec mon scooter devant moi pourtant le scooter était ...

Bonjours, je suis a l'huissier pour un ancien pret auchan accord, que je paye tout les mois depuis 1 ans, il me reste 8 Fois a payé, sauf que je viens...

bonjour je doit une dette de 4000 euro a pole emploi en 2008 j'ai rembourser 2000 euro quand je travailler . aujourd'hui j'ai reçu une convocation au...

Bonjour, slt a tout le monde :mon père est un ancien combattant je cherche l'adresse si mon pere a une nationalitè francaise je reside actuellement ...

Bonjour, Pour la première fois de ma vie j'ai volé chez mon employeur libraire (3 livres de poche). Ce geste est la conséquence imbécile d'une énorme...

Bonjour, nous sommes six freres et deux soeurs heritier d une villa que nous voulions vendre un frere ne veux pas signer pour le montant offert et il...

Bonjour, je suis une jeune maman de 18 ans qui a donner naissance a une fille qui a 3 mois je suis partie avec mon compagnon de notre appartemen...

Bonjour à tous, dans la nuit d'avant hier ma voiture a été fouillée et les ******** sont partis avec une enceinte nomade assez chère. J ai trouvé auc...

Bonjour, comme d'habitude je prend le BUS. Celui que je prend d'habitude était tomber en panne donc il était terminus avant la Gare. Le Bus qui était...

Bonjour, je viens de recevoir un iteratif commandement aux fins de saisie vente je ne comprends pas j aurais fais un credit a la socite COFIDIS d...

Bonjour, Une amie a été accusée de vol d'un tester de produit cosmétique (env 300€) en Allemagne. La police a été appelée. Mon amie ne parle pas l'a...

Bonjour, suite a un achat effectué sur Cdiscount j'ai effectué une simulation sur un abris de jardin pour avoir la meilleur offre mais j'ai été prél...

Bonjour, mon ex- conjoint payer plus la pension alimentaire depuis plus de 2 mois je souhaiterais porte plainte au commissariat et me retourner vers...

Bonjour, mon problème est le suivant ma gardienne a dévoiler à certain résidant qu'à j'avais une dette de loyer et pour arroser le tout hier en sort...

Bonjour, J'ai stationné mon véhicule où des travaux de façade étaient en passe de s'effectuer, un échafaudage avait été dressé et aucun panneaux n'i...

Bonjour, Je vous explique mon soucis. J'ai enménagé dans mon appartement en décembre 2012. Comme bien des gens je devais souscrire à l'électricité,...

Bonjour, En mai dernier, je me suis aperçu que des mouvements d'argents dont je n'était pas à l'origine avaient eu lieu sur mon compte bancaire. Cepe...

Bonjour, Je souhaite connaître les recours possibles quand condamné en comparution immediate pour refus de contrôle d'ethylotest, alors que souffl...

Bonjour, Mon ex mari a versé un document délivré à l'étranger attestant qu'il ne vivait plus en France depuis plus de 6 mois. J'ai réussi a prouve...

Bonjour, Je viens ce matin de me faire verbaliser pour dépassement en ville. Les forces de l'ordres m'arrête, me demande mes papiers et retourne ...

Bonjour à tous et je vous remercie par avance du temps que vous allez m'accorder. Je dois vous avouer que je ne savais pas vraiment quel forum choisi...

Bonjour, j'ai un dossier de contestation suite à une saisie d'huissier sur mon compte et la juge me demande de remplir un dossier d'aide juridiction...

Bonjour, j'ai fait un canular à un hôtel. Je lui ai fait croire que je réservais une chambre pour 10. Mais j'allais à la fin lui dire que c'était faux...

Bonjour, Une question me turlupine. Roulant à vélo sur une voie de bus (non cyclable) je suis doublée par une voiture tcl. A son bord un agent ...

Bonjour, mon fils à 15 ans, il est en garde à vue pour vol en réunion avec violence, il a déjà eu des plaintes pour violence, qu'est-ce-qu'il risque. ...

J'ai cassé un rétroviseur,je suis mineur et je passe bientôt devant le juge, quel sanctions je vais avoir? Un rappel a la loi? Repayer les dégâts? Une...

Bonjour, leurs présences depuis 2015 c'est possible ? L'interet serait qu'ils auraient théoriquement accés au dossier de l'enquete dés la premie...

Bonjour, à tous La plupart des avocats acceptent l'aide juridictionelle, combien de temps la demande(formulaire) met elle à aboutir ?combien de temps...

bonjour .voila il y a 4 mois jai signer un contrat avec culture et formation mais je me suis rendu compte que le contrat ne me convient plus .du coup ...

Bonjour, Je vous resume un peu la situation. Mon pere s'est battue avec mon frère. Durant cette baguarre je suis allez voir la police choque afin...

Bonjour, j'ai raté une échéance de 100 euro aupres de mon huissier , il a fait une demande de saisie sur salaire ( je travail au luxembourg) j'ai essa...

Bonjour, Je souhaite passer le concours de gardien de la paix 2015 2016 mais ayant été contrôlé positif au stupéfiants et à l'alcoolemie-alcoolemie ...

Bonjour voilà j'ai mon ex copain qui a l'époque m'avait dépanné 200€ et en le quittant je ne l'ai pas remboursé donc il a porté plainte. Quelque je r...

Bonjour, Comme pour beaucoup je pense que mon email a été utilisé sans mon consentement par le site DAXON pour m'envoyer TOUS LES JOURS des newsle...

Bonjour, J ai été verbalise lors d'un contrôle de papier le 16/05/2015. J ai eu une amende de 11euro. Que j ai payer des réception du pv. Le hic ...

bonjour, un jugement avant dire droit à été prononcé avec une réouverture des débats devant le Conseil des Prud'hommes l'employeur à été ordonné ...

Bonjour, est ce qu un détective privé peut mettre un téléphone portable sur écoute ou une ligne fixe, et surveiller un pc portable, merci par avance...

Bonjour, je souhaite savoir quel est le cadre juridique d 'action des curatel pour la gestion financière de leurs "administrés " droits, actions, comp...

Bonjour, Un huissier a pénétré dans ma propriété fermée par un portail pour changer la serrure d'un appartement meublé occupé à titre gracieux par u...