Les discussions
[canada] vole
Bonjour, Jai volé pour 2000$ dollars dalcool et je me sui fai pincer 1 semaine plus tard. Je me demande se kil va arriver si cest première fois que ...
Mentionner le nom d'un voisin dans une lettre ouverte
RésoluBonjour, Sortant mon chien vers 4h30 du matin, je passe dans une rue ou un chien aboie à chaque fois. J'ai été interpelée hier par la propriétaire d...
Prescription decision defendeur non present
Bonjour a tous Un ex client ma attaqué au tribunal administratif je suis liquidateur nommé en fin 2010 d une sarl de construction suite a un passage...
Harcèlement
RésoluBonjour, Une personne me harcèle au téléphone j ai son numéro de téléphone . Que puis je faire pour qu il cesse. Merci de votre aide
Fracture
Bonjour, j'ai glissé sur plaque d'égout mouillée. Je portais des chaussures" palladium" avec des semelles en caoutchouc. Je me suis cassée le coude ...
Un huissier de justice me demande de payer 6 ans apres
Bonjour, je viens aujourd'hui de recevoir la visite d'un huissier qui ma remis un "commandement aux fins de saisie vente" suite à une décision de just...
Huissier
Bonjour J'ai une dette chez un huissier,ca fait plus d'un an que je donne 200 euros tous les mois. Ce mois ci j'ai eu une difficultée,j'ai demandé s...
Saisie sur rémunération
Bonjour, J'ai eu une réponse sur ma précédente question, merci - En fait je dois formuler ma demande d'une autre façon : Un créancier peut-il reven...
Taux légal tcd
Bonjour, Quel est le taux legal 2015 pour La Transferrine carboxy déficiente Merci
Problème de panneau pré-enseigne
J'habite hors agglomération et un de mes voisins a planté son panneau pré-enseigne à quelques mètres devant mon entrée au bord de la route nationale. ...
Saisie sur rémunération
Bonjour, il y a presque 9 ans j'ai fait un crédit conso auprès de COFINOGA, et suite à la perte de mon emploi, impossible de terminer le remboursement...
Porter plainte contre le maire
Bonjour, Hier je me suis Rendu a la mairie on ne m'a pas ouvert la porte il on envoyer un policier municipal mais tout les gens entrés et sorter a...
Envoi huissier par sfr
Bonjour, Je souhaiterais avoir un conseil sur une procédure d'un huissier mandaté par SFR pour recouvrer une créance de 62.32€. Contrat signé de 2 a...
Bail marseille loi alur
Bonjour, En colocation sur Marseille je suis enceinte et je veux quitter mon appartement , le préavis d'un moi est il légitime selon la loi allur ? ...
Probleme de remboursement
Bonjour, j'ai acheter un iphone 5C avec un abonnement premium et je disposer d'un remboursement d'un montant de 200 pour mon téléphone, j'ai fais ma...
Vol à l'étalage
Bonjour, Je voudrais savoir votre avis vis à vis ma situation juridique En fait, la semaine dernière je suis allée au magasin avec ma petite fille...
Non presentation d'enfants
je suis passé devant un juge car c'est moi qui les demander donc condamner a payer pension et tout le tralalal sur le jugement et noter que si madam...
Travaux - tapage nocturne
Bonjour, J'ai été reveillé ce matin par des travaux dans ma residence étudiante, suite à des coups de perceuses donnés dans les bureaux en travaux s...
Accusée de vol dans le sac de mes collègues
bonjour voilà j'ai besoin d'aide, une de mes collègues s'est aperçu en fin de semaine que des cheques déjeuners avaient été volés dans son sac à mai...
Avocat
Bonjour, Actuellement en procès avec une banque, L'avocat de cette banque me demande 2000 euros, et 2000 euros pour la banque. Si je perds ce pro...
Porter plainte si on ne parle pas français
RésoluBonjour, étant ressortissante de l'Union Européenne et ne parlant pas français, j'ai récemment été victime d'une agression. Lors de mon arrivée au c...
Immobilier loi alur marseille
RésoluBonjour, Je veux résilier mon bail de location , j'habite Marseille , je suis en colocation , avec la loi alur c'est un mois d'après ce que je compr...
Ivg pour mineur
Je voudrais savoir si l'avortement était gratuit pour les mineurs sans que les parents le sache et voir sa avec l'infirmière du collège ou lycée merci...
Beau frère situation irrégulière
bonjour j'ai mon beau frère qui est en situation irrégulière et la police l'a arrêté et emmené à metz que puis je faire pour le sortir de là merci d...
Est-que mon probleme peut etre considere comme vice caché?
Fermébonjour j'ai achetre une opel astra de 2005 79000km 4900e le 03.03.15, le 20.03.15 je reussi a allez a un garage car grosse perte de puissance moteur,...
Saisie rémunérations du travail
Bonjour, Actuellement en procédure de divorce j'ai reçu une convocation au tribunal d'instance concernant une demande de saisie de rémunérations (co...
Saisie
Bonjour, mon concubin, vient d' avoir une lettre d'huissier lui informant une saisie immobiliere. l appartement est a nos 2 noms. je souhaiterai s...
Convocation pour mise en examen de son fils
Bonjour, Mon mari a reçu hier une convocation pour première comparution par la juge qui envisage la mise en examen de son fils âgé de 17 ans au mo...
Secret des correspondance
Bonjour, Une personne en Allemagne a reçu de ma part un mail privé contenant une photographie. Elle a publié sans mon autorisation cette photo sur sa...
Problème de voiture et facture
Bonjour Mes parents on fait un crédit à leurs nom pour un véhicule neuf qui devais servir à faire leurs courses seul moi ai le permis ,suite à une d...
Erreur de facturation
Bonjour, Je me suis trompé lors d'une facturation à une cliente et j'ai effectué une facture après son depart de mon entreprise pensant qu'elle rev...
Legislation stockage de bois
mon voisin stock du bois pour la vente en limite de propriété d'un chemin communal (tas de plus de 10 m de haut) non seulement il cache le soleil mais...
Litige prêt d'argent
Bonjour, Une amie ma prêté 500 € à une période difficile de ma vie. Malheureusement , je me rend compte que j'ai affaire à une personne déséquilibrée...
Violences psychologiques, calomnies, haine
Bonjour, Ce que j'ai subi depuis mon plus jeune age, ca dure depuis 50 ans, violence physique et psychologique par mon pere, frere, avec la complici...
Attestation sur l'honneur
Bonjour je voudrait une aide pour rédiger une attestation sur l'honneur selon la laquelle je fixe mon résidence commune dans le ressort du tribunal, c...
Plainte d'un contrat
bonjour, je suis président d'association on devait faire une soirée dansante en avril on la annuler en janvier on avait prit un dj je l'ai prevenu fin...
Agression
N Bonjour et merci d avance J ai été condamner Financièrement suite à une agression physique pour avoir défendu ma mère Condamnation financiere par...
Vol étalage
Bonjour, Une amie s'est faite prendre hier dans un magasin avec 244e de vêtements volés, le vigile l'avais déjà repéré depuis qq mois et elle a du av...
Pv sncf
Bonjour, je suis inquiet car j,ai reçu une amande de la part de sncf c,est bien mon nom et mon prenom sauf que l,adresse est 130 rue de la mare et m...
Assignation
bjr jai recu un avis pasage civil que un huissier a tenter de me signifier une assignation tGi a la du procureue et j veux juste savoir c quoi assigna...
Retirer une plainte
RésoluBonjour, j ai porter plainte contre mon ami pour plusieurs coups qu' il ma porter et il a été placer foyer d hébergement et de réadaptation il n ...
Nouvelle adresse de l'emprunteur inconnue
Bonjour, J'ai dépanné un ami (?!) lors d'un coup dur il y a quelques années. Il m'a fait une reconnaissance de dette, dans laquelle il s'engagea...
Tribunal
Bonjour, J ai ete juge pour des fait il y a maintenant 4ans pour une gifle j ai ete condanne a reversé la somme de 12000€ mes revenu sont le rsa do...
Affaires d'impayés de plus de 10 ans
Bonjour, je souhaite avoir un avis ou réponse : car j ai un huissier qui veut venir me saisir le 7/04/2015 avec des gendarmes. pour un impayé de ...
Saisie d'attribution
Bonjour à tous, Je viens d'avoir une saisie d'attribution bancaire, n'ayant que l'ASS 455 € et l'allocation logement 272 € pour vivre, on m'a prélev...
Vol chez une personne âgée
Bonjour, Ma mère a 89 ans et vit seule à Paris depuis le décès de mon frère il y a 3 ans. Du fait de son état de santé, elle bénéficie d'heures ...
Avocat commis d'office
Bonjour , Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt (depuis bientôt 10 mois ). Lors de son arrestation il a eu un avocat commis d'office et ...
Signification de jugement
Bonjour, J'ai été convoqué au mois de janvier pour un créancier qui est sur mon plan de surendettement avec d'autres créanciers. Le montant mensuel à...
Condamnation
Bonjour à tous, Je souhaite savoir, svp, quel sorte de condamnations on peut avoir au pénal , je n'y comprend pas grand chose, et surtout la dif...
Diffamation
RésoluBonjour, Nous habitons dans une petite commune de la Vendée, ma fille s'était liée d'amitié avec nos voisins, ils ont ouvert une pizzeria dans notre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...