Forum Justice

Bonjour, Suite à mon déménagement, le dépôt de garantie de 2 mois ne m'a pas été rendu par mon propriétaire (réclamé après 3 mois au propriétaire ...

Bonjour, J'ai été accusé de vol chez une dame et été mise en garde à vue 20 heures or je n'ai rien fait, ils n'avaient aucune preuve et ma collègu...

bonjour suite a une formation rémunéré région effectuer dans son intégralité ,j'ai recu une notification me demandant de rembourser cette rémunérat...

Bonjour, je suis locataire à côté d'un bar (le SULKY à Clermont-Ferrand) qui se fout à priori de ses voisins que puis-je faire contre le bar et con...

Bonjour, il y a quelques mois de ça (mars 2015) je me suis fait attraper en train de voler pour une veste du montant de 12€, un vigile m'a emmené da...

Bonjour, J ai reçu d un huissier à la demande de mon ex compagnon, le remboursement d une dette inscrite dans le plan de remboursement de la banque ...

Bonjour, J'ai reçu un appel assez désagréable à partir d'un portable personnel d'un gendarme de Toulouse (pas d'un fixe) désireux de me convoque...

Bonjour, je suis séparé de mon ex conjointe depuis 2 ans, ayant un enfant de 3 ans en commun , un jugement a été rendu il y 2 ans aux juges des affair...

Bonjour, Après avoir appelé un opérateur suisse, j'ai résilié mon abonnement de téléphone mobile suisse en attestant que j'habitais maintenant en F...

Bonjour, Puije être représenté d'un avocat l'or de ma convocation devant le juge des tutelles. Merci

Bonjour, J'ai effectué un stage dans une entreprise (De plus de mois, avec convention et indemnité prévue). Mais ça va faire un an que j'attends d'ê...

Bonjour, J'ai divorce il y a plusieurs années par consentement à l'amiable : le compte joint a été clôturé avant le divorce. Or, hier, je reçois u...

Bonjour, Voilà je me suis retrouver sans resource et mon conjoint à son salaire . N cela fait plusieurs mois que lin peut plus payer notre loyer en ...

Bonjour, Je voudrait enfin porter plaintes sur des faits qui se sont dérouler Il y a 7 ans. Es que ceci et possible ? Cordialement Alex-16

Bonjour, Je suis une jeune fille de 18 ans, et j'aimerais poursuivre mon père en justice mais je ne suis pas sûre que mes accusations soient recev...

Bonjour, ma mere a ete acusee par la C A F de fraude de ne pas avoir declare une pension on demande de rembouse la somme de 3880E ET IL LUI retienn...

Bonjour, mon avocat me réclame des honoraire .mes lors d'un couriée de lui était bien écrie que les honoraire prévus une fois ostantion de l'indemi...

Je ne suis pas francais. Je suis arrivé en France en 2009. Une année après, mon permis de conduire de la communauté européenne a été annule par le Min...

Bonjour, J'ai un jugement qui a eu lieu le 20 JANVIER 2015 au tribunal d'Instance de Villejuif, mis en délibéré pour le 16 AVRIL ,puis pour le 30 JU...

Bonjour, Un jugement a été rendu suite à ma demande adressée au greffe du tribunal de proximité, concernant une tromperie de la part d'une société...

Bonjour, voila nous avons un rendement de tribunal disant que l organisme est deboute de sa demande et la 10 ans apres un nouvel huissier arrive ma...

Bonjour, excusez moi je ne savais pas dans quel forum mettre ce topic. Je vous explique mon problème. Mon copain est entré dans mon palier mais mon vo...

bonjour, j'espère poster ma question dans la bonne section c'est une première pour moi. Comme cité dans le titre j'ai une dette assez importante chez ...

Bonjour, On me reppette souvent "vois avec ton avocat" "c'est le boulot de ton avocat". Mais... je n'ai pas les moyens en tant qu'étudiante de 23 a...

Bonjour, tout d'abord je vous remercie d'avance pour la lecture de mon message, je suis en panique pour ne rien vous cacher.. Je vais essayer de ...

Bonjour, Depuis plus d'un mois sans réponses, ni réaction, j'attends le remboursement d'un trop perçu. Je voudrais faire appel au Huissier, Qui ...

Madame, Monsieur, bonjour! Depuis le 04/07/2015, j'ai pris la décision de couper les ponts définitivement avec mes parents et toute ma famille.Malgré ...

Bonjour, Je ne sais comment rédiger une grosse pour l'hypothèque d'un bien et aimerais que vous m'aidiez à le rédiger

Bonjour, Depuis un mois j'attends en vain le remboursement de mon chèque après de nombreuses dates promises et non tenues. Si je fais appel à un ...

Bonjour, J'ai 14 ans, et je voudrais vendre sur une brocante dans une ville voisine. Ma mère me déposerait le matin, et reviendrait me chercher le s...

Bonjour, mon problème a commencé avec l'université de paris sud lorsque je me suis inscrit en début d'année en master, j'ai déposé un chèque non ...

Bonsoir, voilà il y a environ 1 mois nous avons fait installer une antenne télé sur le mur d'un débarras nous appartenant bien sûr, et ce mur donne d...

Je veux dire par là est ce le président de la cour du jugement initial ? si l'on a un courrier à faire pour expliquer l'appel, qui va donc le lire ? ...

canal m'averti qu'a partir de juillet les anciens decodeurs ne marcheraient plus il m'on proposé un deuxieme decodeur sans location de 6 euro pendant ...

Bonjour, Comment peut-on accéder aux motifs qui ont conduit à déclarer "en faillite personnelle" d'un individu dans le cadre de son entreprise. ...

Bonjour comment faire pour reccuperer ce qui me va de droit c'est à dire mon certificat de nationalité française j'ai été victime d'usurpatio...

Bonjour, Ma mère va être mise sous tutelle à sa demande. Aucun de ses enfants ne pouvant se charger de cette tutelle car elle a un caractère trop di...

bonjour.je fais l'objet depuis 3ans de saisies sur salaire d'un montant de 730euros par mois environ.jai lopportunite de partir en preretraite avec 70...

bonjour, mon voisin du dessus me surveille, apparemment avec une caméra miniature fixée au bout d'une tige qu'il place devant mes fenêtres. Je n'arri...

Bonjour, Hier un huissier est venu avec une assignation en référé pour 3 mois de loyers en retard mars avril mai juin est payé. Mon rendez-vous au t...

Bonjour, je possède un lac d'un hectare trois, entièrement privé, et voilà que la mairie met en place une zone industrielle de 14 lots a 800m du lac...

Bonsoir, J'ai besoin de votre avis, jeudi dernier au matin j'ai oublié mon téléphone portable au tabac, je m'en suis rendu compte 15 min après mais...

Bonjour, j'ai reçu il y à une semaine un iteratif commandement de aux fins de saisie vente, j'ai envoyé un mail à l'huissier pour régler quelque cho...

Bonjour, Je m'interroge sur la validité d'une interdiction de stationner signalée par un panneau "Interdiction de stationner sur 15 m. Enlèvement ...

bonjour, Je ne peu changer d'opérateur pour mon mobile suit à relace de facture 2010 impayé par mes soins, SFR à remis le dossier à un service de rec...

Bonjour, EDF travaille sur un poteau électrique dans ma rue et ils l'a bloque avec leur camion. Nous sommes 2 maisons concernées, mais le voisin est ...

j'aimerai savoir quelles démarches à faire pour entamer une séparation de corps merci

Salut à tous, Je recherche un terme et une loi concernant l'abus de mon Maire. Je m'explique: Mon Maire utilise à des fins personnels sur sa commun...

Bonjour, voisin de palier d'une nounou, je me suis presenter à son domùicile car depuis deux ans elle entreposait des poussetes non-replees dans letro...