Les discussions
Permis a point
Bonjour, est ce toujours d'actualité aujourd'hui le 02/06/2015 le fait que l'on ne peut pas se faire retirer des points sur un permis de conduire d'av...
Je porte plainte pour racisme???? (finlande)
Résolu/FerméBonjour, Mon avocat m'a crié en lieu publique"pourquoi vous rentrez pas dans votre pays Monsieur????" alors tout ce que cet avocat possède comme do...
Recherche du non d'un liquidateur.
Bonjour, Comment est il possible de contacter le liquidateur de la faillite personnel de MR Henry André CATRY né le 01/01/1940 à MARSEILLE domicilié ...
Calomnie et diffamation
Bonjour Une personne répand des propos calomnieux au sujet de ma compagne et moi-même. Puis-je déposer plainte ? Que risque-t-elle? Cette person...
Harcelement en ligne
RésoluBonjour, je suis tunisien et je voudrais porter plainte contre un tunisien residant en france pour harcèlement moral commis depuis le sol français...
Viol combien de temps après pour porter plainte ?
Bjr j ai été violer à l âge de 13 ans et j ai jamais pu porter plainte car j avais peur des représailles tout en sachant que cela as été une manigance...
Signification injonction de payer
bonjour, une injonction de payer a été délivrée à mon fils mais il n'habitait plus chez moi et n'a pu la reçevoir - Suite à une saisie sur son compte...
Peine encouru pour lycéen
Bonjour, Voila je suis au lycée, ai 18 ans et ai fait une bêtise (relativement importante). J'ai été sur l'ordi d'un prof et j'ai changer mes notes...
Contravention
Bonjour, J'ai été flashé puis arrêté, excès de vitesse. Le gendarme a bien eu mes papiers, m'a fait répéter mon nom de jeune fille et mon nom de f...
Emploie non déclaré en restauration
Bonjour; Je suis victime de chantage pour un emploi non déclaré, je vous explique: -je trouve en premier lieu une offre en restauration pour commis...
Résultat de pds cdt à 3,30
Bonjour Suite à une suspension de permis de 4 mois, j ai ma visite médicale mercredi mais.le soucis c'est que mon taux de cdt est à 3,30, qu est ce...
Mise en demeure de payer non réclamée
RésoluBonjour, Suivant certains conseils, j'ai envoyé une mise en demeure de payer à un débiteur (un ancien employeur ne m'ayant pas versé mes indemnités...
Porter plainte contre la mairie : vol de caveau
Bonjour, la mairie a "nettoyée" son cimetière où nous y avons un caveau familial. La procédure a durée 4 ans je crois. Ce n'est que lorsque tout a ét...
Comment savoir si mon casier n 2 est vierge
Bonjour à tous! j aimerai avoir vos lumières concernant les casiers judiciaires. je vous explique j ai été condamné en 2000 a une peine de prison de...
Droit
Dois je rembourser un chiot decedee d une malformation cardiaque 20 jours apres l achat
Question particulière
Bonjour à tous (tes) Je ne savais pas trop comment appeler et où placer ma situation. Alors que je vous explique, il y a quelques mois je me suis ...
Demander revision d'un rejet daide juridique par ordonnance sans
bsr merci de nous dire comment introduire une demande de correction d'une ereur materielle qui a fait que notre demande d'aide juridique a ete radiee...
Mise en recouvrement et tribunal pour 40€
Bonjour, En Novembre 2013, je suis allée aux urgences passer une radio, je n'ai pas payé car on m'a dit que j'allais recevoir la facture par courrie...
Agression
Bonjour, mon fils s'est fait agressé résultat des courses dans cassée visage tuméfié et tout cela dans notre propriété, nous avons déposé plainte et ç...
Employeur qui ferme sa société pour ne pas payer sa condanation
Bonjour, voila quelque mois que je suis au prud hommes avec mon employeur qui pour ne pas payer sa condamnation ferme ses société !! quelle recourt ...
Violation de domicile? /canada
Bonjour, le matin du 29 mai 2015 le concierge de mon appartement est venue frappee a ma porte mais etant occuper dans la salle de bain(douche) je ne...
Pension enfants
Bonjour, L avocate réclame 800€ de pension pour les 2 enfants jusqu a ce que les enfants deviennent financièrement indépendant et disposent d un sal...
Rejet aide juridique par une ordonnance sans recours
Bonjour J'aimerai savoir comment faire pour obtenire une aide juridique quand votre demande d'aide juridique a éte rejeté par une Ordonance sans rec...
Pension enfant
Bonjour, Nous sommes au chômage tous les deux et l ex femme de mon concubin réclame 800 € de pension. Elle travaille au noir et à 3 enfants et dit ê...
Déposer plainte contre ministère public où et comment ?
Résolu/Fermébonjour voilà la situation et j'aimerais l'on puisse me répondre rapidement étant donné les délais qui courent... J'ai déposé plainte auprès du ...
Diffamation, injures : quelle différence ?
Lorsqu'une personne vous adresse une lettre en dénigrant votre conjoint décédé est ce une diffamation ou une injure ? Quel délai je dispose si je so...
Combien de temps met une enquête de la police apres un dépôt de
Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps met une enquête de la police apres un dépôt de plainte contre X. Car j'ai déposé plainte contre X en m...
Remboursement caution
Bonjour, je souhaiterais savoir quoi faire pour mon cas où je peine à percevoir le remboursement de ma caution: J'avais loué un appartement via une...
Plainte contre coups et blessures
Bonjour, On a porté plainte contre moi pour coups et blessures (j'ai donné le premier coup) et je voudrais savoir les procédures qui vont avoir par ...
Facture de loyer jamais reçu, huissiers
Bonjour, Ma situation est assez complexe et je ne sais pas ce qu'il faut que je fasse. J'ai 19 ans, je suis étudiante à Paris et j'ai une chambre ...
Convocation tribunal de commerce
Bonjour, Voilà je suis gérant d'une sarl et ce matin je viens de recevoir une convocation du tribunal de commerce pour un redressement judiciaire ...
Il demande ma démission
Bonjour, Suite à une situation conflictuelle avec une enseignante dans l'établissement scolaire où je travaille ( je suis EVS), son mari, après ...
Signification d'un titre executoire
bonjour, le02/06/2014 j'ai reçu une signification d'un titre exécutoire avec injonction et commandement pour la somme de 221,03euros, le 20/06 je règl...
Proposition assurance
Bonjour a tous, il y a 4 ans j'ai eu un [/faq/40135-accident-corporel-la-procedure-d-indemnisation accidedans le cadre de mon travaille avec délit ...
Pret d'argent
Bonjour, à la mort de mon pere il y a 15 mois plus d'argent sur les comptes ma soeur avait la procuration ma maman est en maison de retraite a fait un...
Interdiction de conduire
Bonjour, donc moi je me suis fait arreter au mois de fevrier sans permis jai eu une interdiction de conduire pendant 6 mois et jai du payer une amende...
Aide juridictoinnelle
Résolubonjour jais avancer a mon avocats un chèques 1800 euros plus 100 euros pour l huissiers de justice et aujourd'hui jais reçu 2 aide totale juridictio...
Accusation a tort de maltraitance
Bonjour, J'ai été accusé de maltraitance sur mon bébé de 1mois et demi parce qu'un soir il m'a fait un malaise avec arrêt respiratoire. J'ai appele ...
Inj en tribunal
Bonjour, Bonjour Victime d'usurpation d'identité,j'ai du voir mon nom être utilise pour faire des achats AUPRÈS DES DIFFÉRENTS MAGASINS EN FRANCE (...
Pb avec 1 huissier
RésoluLe RSI a fait bloquer par erreur une somme sur mon compte courant Il m'ont avisé la semaine suivante qu'ils me devaient de l'argent (montant supérieu...
Demande la nationalite
Bonjour Je suis étudiant étranger à la fac de paris. Cela fait 5 ans que je suis en France . Mon grand père était un ancien combattant de l'armée ...
Droit à l'image, personne de dos
RésoluBonjour, Je suis coiffeuse à domicile et je prends les coiffures que je réalise en photo, toujours de dos, que j'affiche ensuite sur mon site Inte...
Avocat qui se retire
bonsoir, j'ai gagné aux prudhommes,mon employeur a fait appel, l'audience aura lieu dans quelques mois, j'ai appelé mon avocat qui m'a annoncé oralem...
J'aimerai récupérer mon argent
Bonjour, Mon ex me doit environ 7000 euros suite à des loyers et factures que j'ai payer en attendant qu'elle touche un héritage. Je sais je suis ...
Huissier - faux et usage de faux
RésoluBonjour à tous, voici mon soucis : j'ai une dette que j'ai choisi délibérement de faire trainer jusqu'à l'injonction de payer. La requète a ...
Comment porter plainte contre l'enseigne h&m ?
Résolubonjour à tous, lors d'un retour d'article, h&m a utilisé ma CB pour me recréditer la somme à rembourser la démarche est habituelle de cette ense...
Protocole prise de sang depistage gendarmerie
Bonjour, Je vous explique. J'ai subit un depistage alocoolémique et stupéfiant. J'avais bu et consommer la veille a une fete en pleine air jusqu'...
Vice caché sur camping car
Résolubonjour, mon fils a acheté un camping car à un particulier le 12 avril (nous sommes le 20), il a fait un crédit partiel et a payé par chèque de banqu...
Accidents de voiture
bonjour ma fille a eu un voiture au mois de février suite a ça elle a du être hospitaliser pour des blessures, examens a passer etc...... et nous av...
La législation juridique et financière évolue en permanence...