Les discussions
Mon visin me surveille avec une caméra mignature
bonjour, mon voisin du dessus me surveille, apparemment avec une caméra miniature fixée au bout d'une tige qu'il place devant mes fenêtres. Je n'arri...
Assignation en référé
Bonjour, Hier un huissier est venu avec une assignation en référé pour 3 mois de loyers en retard mars avril mai juin est payé. Mon rendez-vous au t...
Autorisation pour station d'épuration?
Bonjour, je possède un lac d'un hectare trois, entièrement privé, et voilà que la mairie met en place une zone industrielle de 14 lots a 800m du lac...
Oublie d'un téléphone, vol et plainte
Bonsoir, J'ai besoin de votre avis, jeudi dernier au matin j'ai oublié mon téléphone portable au tabac, je m'en suis rendu compte 15 min après mais...
Iteratif commandemment aux fins de saisie vente
Bonjour, j'ai reçu il y à une semaine un iteratif commandement de aux fins de saisie vente, j'ai envoyé un mail à l'huissier pour régler quelque cho...
Interdiction de stationner abusive
Bonjour, Je m'interroge sur la validité d'une interdiction de stationner signalée par un panneau "Interdiction de stationner sur 15 m. Enlèvement ...
N° téléphnique bloqué par sfr suite à nom paiement
bonjour, Je ne peu changer d'opérateur pour mon mobile suit à relace de facture 2010 impayé par mes soins, SFR à remis le dossier à un service de rec...
Edf bloque ma rue
Bonjour, EDF travaille sur un poteau électrique dans ma rue et ils l'a bloque avec leur camion. Nous sommes 2 maisons concernées, mais le voisin est ...
Comment se passe une séparation de corps?
j'aimerai savoir quelles démarches à faire pour entamer une séparation de corps merci
Recherche un terme : emploi par un maire à des fins personnels
Salut à tous, Je recherche un terme et une loi concernant l'abus de mon Maire. Je m'explique: Mon Maire utilise à des fins personnels sur sa commun...
Quelles reactions face a une asssitante maternelle violente
Bonjour, voisin de palier d'une nounou, je me suis presenter à son domùicile car depuis deux ans elle entreposait des poussetes non-replees dans letro...
Harcèlement
RésoluBonjour. Il y a 10 ans mes ex beau parents m ont prêtes de l argent du compte de ma fille suite à ma séparation avec leur fils car j élevait seule ma ...
Demande la loi
RésoluSalut je cherche savoir comment faire pour avoir un décrit d'un ancien combattra algérien a fait larmes Frances comme un appelé deux 15.10.1921 jusq...
Prescription de 10 ans pour murs de soutènement malfaçonnés ?
Bonjour, En janvier 2014 le mur de soutènement du voisin en aval s'est éboulé. Il avait déjà connu cela en 1994 puis a recouvert l'enrochement éboulé...
Dette(polynésie française)
Bonjour, L'employeur de mon fils lui doit 15 000 EUROS DE SALAIRE Le juge du travail a fait inscrire cette somme à la liquidation de la sociéte...
Route
Bonjour,j'habite une maison à l'ècart du village,et notre chemin d'accès fait à peine la largeur d'une ambulance impossible de faire demi tour un cami...
Desces
Bonjour, bonjour je me renseigne un père peut t'il déshériter sa fille et a combien de pourcentage et sur qu'elle critère svp merci!
Rétention du permis
Bonjour , Suite a une rétention immédiat de son permis de conduire le 08/07, après un excès de vitesse de 45 km , mon fils a été arreté par les mot...
Recours administratif auprès du ministère de l'intérieur
bonjour j'ai reçu en A/R , vendredi 10 juillet , un courrier du ministère de l'Intêrieur , me signalant la perte de validité , de mon permis de condu...
Responsabilité de la mairie
Bonjour, une voie communale non sécurisée surplombe mon jardin d'une hauteur d'environ 2 mètres. Une voiture est déjà tombée chez moi et la mairie ne ...
Délai de 21 jours est-il obligatoire
Bonjour Messieurs ou Mesdames, En date du 3 juillet, j'ai signé chez mon avocat un procès-verbal de transaction pour soldé une procédure devant les...
Déontologie des notaires
Bonjour, Je suis victimes d'une situation incompréhensible qui déroge à la déontologie des notaires. A l'origine je voulais juste acquérir un bien i...
Amendes
Bonjour, J aimerai savoir que faire car mon ami est déclarer chez moi etba reçu un courrier comme quoi sibil ne payer pas ses amendes ils viendront ...
Pv pour tapage nocturne sans etre controler
Bonjour, j 'ai reçu un avis de contravention de 68 euros en date du 27 juillet 2014 pour tapage nocturne émis le 16 juin 2014 a 00h30 rue de la sous ...
Comment changer le nom de mon fils
Bonjour, Mon copain a reconnu mon enfant depuis ma grossesse mais un enfant qui n'est pas de lui et il etait au courant mais a k mm voulu le reconn...
Canular téléphonique
Bonjour, J'ai fait un canular téléphonique, par message et la personne a porté plainte sur moi. Qu'est-ce que je risque s'il vous plaît?
Infiltration dans les murs de mon appartement
Bonjour, Mon appartement subit depuis plusieurs mois des infiltrations récurrentes qui se manifestent par des cloques et des poches sur les murs avec...
Accident en grande surface
Bonsoir, Dans une grande surface, un mannequin posé en hauteur a quitté son étagère pour fracasser ma tête. J'ai vu des éclairs pendant plusieurs ...
Comment puis je aider mon mari ?
Bonjour, tout d'abord merci de ne pas juger ativement je suis pas la pour sa... voilà, il y à deux jour mon mari ma taper, un voisin a appeler la g...
Négligence et mal traitement de client orange
Bonjour, Je voudrais demander votre aide et conseil dans la situation horrible avec orange. orange - c'est le PIRE service et le PIRE qualité de l'i...
Visite medicale permis (cdt)?
RésoluBonjour, que se passe t'il si mon taux de cdt est superieur a 1.7 lors de la visite medicale pour la restitution du permis,
Prêt d'argent sans reconnaissance de dette
Bonjour je suis comme beaucoup de monde je me suis fait avoir après avoir prêté de l'argent à une soi-disant amis la femme n'est pas un homme presque ...
Séparation
bonjour je suis en couple et en credit pour une maison et ca ne va plus je voudrais partir avant de mettre la maison en vente , je risque quoi ? merci
Demande de parloir
Bonjour mon petit ami et en prison il a été condamné a deux ans ferme voilà trois mois qu'il et incarcérer a la prison de Mulhouse j'ai fait les démar...
Mise en danger d'autrui? - ballon d'eau chaude mal installé
Bonjour Cher internautes Je suis locataire dans un appart à Rouen. C'est un petit deux pièces. Pour des raisons que j'ignore le ballon d'eau chaude a...
Jugement prud'hommes
Bonjour, un huissier peut-il saisir 2 fois un compte? j'ai été saisi une fois, étant donné qu'il n'y avait pas tous les montants, il me ressaisit une...
Mes enfants sont placé depuis 6 ans!
RésoluBonjour, suite a une rupture difficile avec le père je me suis échappé de la maison,a mon retour j'ai voulue récupérer mes deux loulou mes il n'a pas ...
Temoignage
bonjour, j'ai été temoin d'une agression dans la rue. Suis-obligé de témoigner au procès ou est-ce qu'un témoignage écrit suffit ? Le tribunal peut-i...
Controluer abuse de son tout petit pouvoir
RésoluBonjour, QUAND L'ADMINISTRATION ESCROQUE UN CONTRIBUABLE DE 2690 € Monsieur ou Madame ( avec l'administration surtout fiscale on ne sait jamais a...
Vol à l'étalage et caméras de surveillance ?
RésoluBonjour, J'ai une amie qui est un peu inquiète ces derniers temps car comme elle a eu des problèmes de fric dernièrement elle a volé quelques produi...
Impossible d'avoir la carte grise
Bonjour, mon fils a acheté une moto mais il n'arrive pas à avoir les papiers nécessaire pour faire sa carte grise. Le fournisseur(belgique) du vendeur...
Dénonciation avant entrée sur le territoire
Bonjour, je ne sais pas si ma question est au bon endroit donc excusez-moi. Dans quelques jours mon ami est supposé venir passer 3 semaines en France...
Arcèlement d'huissier
Mercieca Etude Monnet me menace de saisie par tél. et sms pour régler une dette Sofinco de 457 eur. J'ai proposé des mensualités de 50 eur. ils refus...
Mise en demeure de payer reçue 6 ans après hospitalisation.
Bonjour à tous, En juillet 2009, j ai du être hospitalisée d urgence à Marseille pendant 4 jours. J' habitais alors à l étranger et en descendant de ...
Ateinte à la vie privée (--")
Dans le cadre d'une recherche d'emploi où des informations personnelles ou des sujets sensibles sont échangés avec des organismes, exemple : Mission L...
Le sav a-t-il le droit de faire de la détention de bien d'autrui
Je m'explique: J'ai apporté le 27/06/15 un disque dur à un magasin pour récupérer mes données et les mettre sur clé USB. J'ai signé le bons de prise e...
Jugement de proximité reporté
RésoluBonjour, J'ai assigné 2 personnes pour un jugement de proximité. Chacune a pris un avocat. Je me suis donc retrouvée à l'audience face à 2 avocats. U...
Interpellation dans un magasin
Bonjour , aujourd hui un vigile m a interpellé dans un magasin il avait en main une étiquette trouvé dans la cabine d essayage après ma sortie .Pouvai...
Amende de bus
bonsoir, aujourd'hui dans la matinée, j'avais une affaire urgente, et donc pour me déplacer je n'avais qu'un billet de 50 euros et donc pas de pièces,...
Delai d attente après avoir déposé un chèque au carsat
Bonjour, Je voudrais savoir le délai après avoir déposer un chèque au carsat merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...