Forum Justice

Bonjour, Je fais partie d'une association à but non lucratif loi 1901 culturelle, musique. Nous sommes 6 membres. Trois des membres veulent disso...

Bonjour, nous avons une pompe à chaleur] depuis07/11/2008 mitsubishi gamme ecodan split t°eau 58° ballon 185l puissance 13.2kwhligues frigorifique ...

Bonjour, ce matin je me suis pris une amende dans le métro car je n'avais pas de ticket et j'aimerais la payer le plus rapidement possible en espérant...

Bonjour, j'ai plein de question concernant mon permis, voilà l'année dernière le 2/12/2012 je me suis fait prendre par un radar et me suis fait suspen...

Bonjour, une personne m'a fait un cheque a mon nom devais recuperer la somme qu'elle me devait et d'envoyer le reste maintenant elle me redemande la...

Bonjour, Il y a environ 3 ans mon ami s est enregistré comme auto entrepreneur dans le recouvrement Il travaillait pour SOmeco et devait recouvrir...

Bonjour, j'ai une personne qui m'a fait un cheque de 2200 euro elle m'a dit de recuperer la 600 euro qu'elle me devait et maintenant elle me les...

Bonjour, Mon compteur électrique est 'relié' à celui des communs. Je paye les communs sur ma facture d'électricité et en plus dans mes charges. Ma...

Bonjour, La question de savoir comment obtenir la nationalité française et que j'ai le droit d'acquérir la nationalité française acquise par mon pèr...

Bonjour, voila je suis le petit frere de monsieur X qui est rentré en prison cette semaine pour la 2ém foi . premiere fois pour violence conjugal d...

Bonjour, un huissier a "bloqué" mon compte (c'est-à-dire que je ne peux plus faire de virement vers un autre compte de chez moi par exemple) mais tous...

Bonjour, Victime d'un licenciement suivi par un arrêt de longue maladie depuis le 28/11/2011 ou je n'exerce aucune activité professionnelle a ce j...

Bonjour, On m'a offert le weekend dernier un voyage pour londres . Départ le 1er mars . Ma carte d'identité étant périmé , j'ai pris rdv de suit...

Bonjour, Voilà, mon amie est de nationalité ivoirienne et a eu un enfant (né en France) dont le père est portugais... N'ayant pas de livret de fam...

Bonjour, Je viens d'avoir au téléphone une personne de la société Créandis, elle m'a appelé par rapport a une dette de l'Ifsa, déjà elle m'a demandé...

Bonjour, N'ayant pas payer depuis plusieurs mois mes mensualités auprés de finaref, ils ont mandatés un cabinet d'huissiers. Il en va de soit que s...

Bonjour, je voudrais savoir si cela est normal paye un huissier tous les mois et de n'avoir aucune facture de sa part, aucun détail expliquant ce que ...

Bonjour, mon concubin me mais dehors du domicile conjugale j ai 2 enfants cela fait 24 ans que nous vivant ensemble avec nos 2 enfants qu elle sont ...

Bonjour, Mon fils 19 ans a été arrêté en scooter ayant consommé "un joint". il n'a pas le permis vu le scooter. Jamais été condamné avant. Le tribu...

Bonjour, si on a etais comdamner il y a 20ans avec 3 mois avec surcis le tribunal correctionel peut il revenir dessu si le delit es le meme merci

Bonjour, jai numero de mon cnf ...../2012 apré 02 mois par filiation donc q bien de temt pour document cnf

Bonjour, Voilà je suis locataire d'un appartement.Le propriétaire en 2007 me fait un courrier(que j'ai) comme quoi je cite:"devant la hausse perpé...

Bonjour, je vient d'aitre licencier et j'ai un dossier de surendettement quelle son mes droit pour ne plus payer merci

Bonjour, Ordonnance du 24/01...R/AR en date du 31/01....aller poste 01/02......signature rééelle avant les 15 jrs soit le 13/02. Suis-je bien à la l...

Bonjour, jai loué un terain alors que a l'interieur du terain que jai loué il ya des panneaux publicitaire ma question es qu'il doivent payer les pr...

Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'aider. Voilà, j'ai retirer à plusieurs reprises de l'argent sur le compte d'un membre de ma fam...

Bonjour, J'habite dans un petit appartement de 28m² depuis un an et demi, la première année je ne payais pas d'électricité, c'étais inclus dans le c...

Bonjour, J'ai un gros souci sa fait 2 ans je me suis separé de mon ex copine, Par contre on avais un chat a notre nom a moi et elle, en juillet 2...

Bonjour, mon ex mari et moi sommes divorcé et j'ai obtenu le droit de garde des enfants. la semaine derniere j'ai reçu un courrier m'informant ...

Bonjour, J'ai besoin de vos conseils. Actuellement gérant d'une agence immobilière dont nous avons racheté le fonds, je suis locataire des locaux ...

Bonjour, Il y a de cela quelque mois, je travaillai a proximité de la frontiére suisse. Un jour en revenant de suisse je me suis fait controler par...

Bonjour, J'aimerais connaître les risques encouru pour vol ; ma x copine a donnée le n de son compte a sa soeur qui travaille dans une grande entr...

Bonjour, le maire a t-il obligation de déneiger lors des obsèques?

Bonjour, Une histoire incroyable avec une fin désastreuse... Tout commence par un contrôle routier, puis on s'aperçoit que les numéros du moteur n...

Bonjour, je me suis betement porter garante pour mon frére , au pres de son avocat pour in histoire le concernant , suite a cette betise , mon frere...

Bonjour, Voila j'ai saisi le juge de proximité car la societé canal sat ne voulait pas me rembourser mes décodeurs. Malgré les preuves acablantes ...

Bonjour, j'ai eut une amande de la sncf de 135euro car je n'avait pas composter mon billet n'etant pas d'accord je ne l'est pas payer et quelque moi...

Bonjour, Je vais essayer de résumer au mieux ma situation. En juin 2011, j'ai payée un photographe pour le mariage de ma soeur. Il devait faire des...

Bonjour, Je ne sais pas si je m'adresse sur le bon forum ou la bonne section mais j'ai une question qui me trotte dans la tête depuis de nombreux ...

Bonjour, Pour récupérer des fonds qui me sont dus auprés de la Carpa, mon avocat me dit ce matin, qu'il nome un huissier pour signifier mon jugemen...

Bonjour, J'ai lu dans plusieurs articles et vu dans plusieurs reportages que les agents chargés du contrôle des titres de transports des voyageurs...