Les discussions
Cheque impayé
Bonjour, je voudrais savoir pour des cheque impayé combien d année il faut plus de 5 ANS
Plainte ou main courante
Bonjour, mon compagnon accueille chez nous 1 week sur 2 un des enfants de son ex dont il est pas le père de celui ci (13 ans) et celui ci vient de ...
Contrat de professionnalisation
Bonjour, je suis en contrat pro depuis 3 mois j'ai signé pour 2 ans mais je souhaite démissionner. Je voudrais savoir comment faire au mieux. Mon p...
Délai de signification d'un jugement
Bonjour, un jugement a été rendu en ma faveur le 8 novembre 2010 pour une dette suite à un pret d'argent que j'avais fait à un "ami"par contre le juge...
Usufruit
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 27 octobre 2012. Je suis fils unique. Mon père possèdait une maison achetée en indivision en 1991 avec sa compagne, ...
Vol à l'étalage, risque encouru ?
FerméBonjour, Voilà hier (j'ai honte de moi) j'ai tenter de voler un casque Sony d'une valeur de 49,99€. Bien sur j'ai réussi à passer la caisse mais ...
Probleme d'impayé avec orange
Bonjour, Jai exactement le meme probleme , je dois payer 1000e a Orange alors que je n'est jamais utiliser la ligne ? JAMAIS ! et je viens de rece...
Vol dans une supermarché...
Bonjour, J'ai honte j'ai volé pour 39€ de sous vêtements dans un magasin AUCHAN J'ai reconnu les faits et payé la marchandise Il m'on fait signe...
Facturer un ex employé apres un solde de tout compte
Bonjour, je viens d'etre contacter par mon ancien employeur que j'ai quitté il y a un mois avec une rupture de contrat CDI en période d'essai. Celu...
Plusieurs victimes pour une même affaire
Bonjour à tous, Je désirerais savoir comment pouvait être rémunéré un seul avocat pour défendre plusieurs personnes pour un même litige. Est-ce...
Saisie d'attribution rsi
Bonjour, Je vais appel a vous suite a une mésaventure avec le RSI. Il y a 2 semaine jai reçu un courrier de ma banque qui m'informe qu'une s...
Probleme avec c.discount
Bonjour je souhaiterais des conseils car en aout j'ai commandé un meuble sur cdiscount c'était la premiere fois, je étais livré mais du mauvais colori...
Demande de grace amende impayé
Bonjour, j'ai reçue il y a peut de temps des amende impayé pour un total de 1500 euros (amendes majoré) et je ne travaille pas mon père est en arrêt m...
Cannabis acheteur/vendeur quels risque pénal ?
RésoluBonjour, Voila un ami à moi c'est fait interpellé cette nuit en possession de cannabis, il va passer en comparussions immédiate et je voudr...
Huis clos
Bonjour, un mineur ma agresse violeament avec des petites sequelles.il y a un jugement a huis clos. comment fonctionne l'audience? merci
Nom de domaine
RésoluBonjour, J'ai reçu une lettre de mise en demeure d'une personne pour nom de domaine, je vous donne l'exemple avec des fausses adresses mais qui r...
Vol a l etalage
Bonjour, Je suis trés en colère aprés moi-même suite à un vol que j'ai commis dans un supermarché. J'ai dérobé pour 27 euros de marchandises alim...
Probleme avec un huissier
Bonjour, je suis nouvelle sur ce site alors bonjour a tous. je vous explique mon problème j avais une dette de 6000 euros mais a l heure d' aujou...
Plainte d'avocat pour vol de la copie de procédure!
Bonjour, Bonsoir, Voila je viens vers vous car j'ai un probleme avec un avocat que j'ai consulté! Cet avocat avec qui je ne me suis pas entendu à ...
Confrontation demain a la gendarmerie
Résolu/FerméBonsoir, j" ai besoin de votre aide .la gendarmerie a téléphoner a mon fils pour lui dire qu'il voulait le voir demain matin avec moi sa mère pour un...
Diffusion de photos
RésoluBonjour, Je travaille dans une maison de retraite, et lors des animations, des photos sont prises pour faire des souvenirs a nos résidents. A savoir...
Parfip contrat plus respecté , je paie tjrs!
Bonjour, je rencontre un probleme me liant a la PARFIP=[société de location financière] en effet en avril 2010 je me suis declaré en tant qu'auto ...
Grillage entre voisins
Bonjour, Si un voisin mets le grillage 5 cm chez lui que fair de ces 5 cm merci-cordialement
Réglement de créance avec huissier
Bonjour, Je suis actuellement allocataire du RSA 417.00 euros / moi. Le 05/10/2012 un huissier de justice et venu chez moi m' apportez un procés ...
Dossier de surendettement en cour d'appel
Bonjour, J'ai fait appel à un jugement sur un dossier de surendettement car je ne pouvais pas régler sur 8 ans les sommes imposées par le tribunal ...
Mon ex veut mettre des photos de mes parties intimes sur le net
Bonjour, J'ai besoin de vous, mon ex qui à 17 ans ma qu'il mettrais les photos que je lui ai envoyer de moi sur le net, je ne suis pas vraiment nu...
On m'a obliger à prendre un avocat une heure avant
Bonjour, Je sais que ce que j'ai fait n'est pas bien. J'assume et donc je paye ma faute. Mon épouse à porté plainte contre moi pour violence con...
Renseignements pour reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, Je vais prêter à une personne la somme de 1500 euros et je souhaiterais que cette personne fasse authentifier la reconnaissance de dettes...
Sommation interpellative et reconnaissance de dette
Bonjour, Par sommation interpellative une personne physique a reconnu une dette qu'elle s'engage à rembourser. votre avis sur la valeur juridique (...
Reglement
Bonjour, depuis le mois de mai nous versons tous les mois 100euros pourregler une dette et tous les mois elle nous compte des frais et en plus elle ...
Aquiter la caution par le propriétaire
Bonjour, Je vis dans un logement que je viens de louer il y a 2 mois et j'ai rendu compte qu'il y a des grosses araignée dans le logement que je ne ...
Jugement en référé
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur une assignation en référé ? Est-il courant et normal que le demandeur et/ou son avocat ne soient...
Controle d alcolemie
Bonjour, quand on se fait arreter pour un controle d alcolemie qui s avere positif - 0.40mlg qui ramene la voiture au poste de police
Poursuites judiciaire annulées
RésoluBonjour, je vous écrie car je suis dans le pétrin. J'ai arnaqué quelqu'un sur le net, et je suis conscient que je suis coupable, mais je lui ai rembo...
Problème avec une entreprise qui devient menaçante
Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier en décembre de l'année dernière, le bien étant en mauvais état j'ai donc fait entreprendre des travaux de...
Concernant le compte d epargne de ma fille
RésoluBonjour, s il vous plait dites moi ce que je peux faire? Depuis le 20 aout , le pere de ma fille a enleve son argent sur son com...
Droits d'auteur
Bonjour, en 2009, j'ai payé 1500 euros pour faire éditer mon livre à ABM editions. Bien que j'ai adressé plusieurs courriers et plusieurs mails, mon...
Compte bancaire vidé
Bonjour, la soeur de mon mari avait procuration sur le compte de leur mère. après le décès de celle ci le notaire chargé de la succession vient d...
Dommages et intérêts
Bonjour, urgent bonsoir à tous, j'ai reçu un courrier du fond de garantie sarvi pour régler une somme de 520e en dommages et intérêts à un policie...
Audition
Bonjour, je souhaiterais sa voir quelles difference y a t il entre une convocation par un opj ou est inscrit [ AUDITION sans rien d inscrit de plus...
Vol dans un supermarche
Bonjour, voila , j'ai ete surprise jeudi soir dans un magasin a carrefour orleans , j'ai vole un paquet de gateaux et des tranches de veau sous v...
Vol lors d'une soirée
Bonjour, Hier soir, lors d'une soirée chez une amie d'amie, je me suis fait voler du liquide, mes tickets resto (pour une valeur d'environ 150€) et ...
Problème de vie privé
Bonjour, J'ai certaines personnes qui racontent des bêtises sur mon dos : que je suis le père de tel enfant ou que je suis avec une autre femme ou ...
Mon collis
Bonjour, J'ai commandé sur un site de commande basé en chine des vetements , sur le suivi du collis on m'indique que celuici est arrivé a Nice et a ...
Retrait de 4 points pour infraction infieure a 20km/h
Bonjour, je vous savoir car j'ai été flaché dernierement sur la rocade limitée a 90km/h alors que je rouler a 98 km/h, j'avais recu l'amande de 45 e...
Usurpation d'identite amende
Bonjour, J'ai 15 ans est j'ai été victime d'usurpation d'identité au debut je recevais des petites amendes transpole j'arrivais a aller les annuler ...
Peut on porter plainte contre une plainte
Bonjour, alors voila je vous explique mon problème. une fille a porter plainte contre moi car j'ai mis une vidéos d'elle quand elle se bat alors qu...
Congé donné par le bailleur
Bonjour, JE SUIS ACTUELLEMENT COLOCATAIRE D'un meublé,nous sommes trois, les 2 autres partent en ayant donné un mois de preavis,ma proprio decide de f...
Renseignement
Bonjour, J'aimerai connaître la différence entre un délit et une infraction (si avec possible avec des exemples).
Procédure pour citation devant le tribunal correctionnel
RésoluBonjour, je suis a la recherche de la procédure pour la citation devant le tribunal correctionnel ma question est : le délais de 10 jours peut-il ê...
La législation juridique et financière évolue en permanence...