Forum Justice

Bonjour, J'avais assigné mon agence location au tribunal et me suis déjà présenté à deux audiences, en septembre et novembre. La défense me faisan...

Bonjour, je suis un particulier et au début de l'année j'ai vendu un chiot à une personne cette personne m'a versé un premier montant et devait me...

Bonjour, Notre avocat qui s'occupe de notre affaire de succession depuis le début devait nous représenter au cours d'un RV chez le notaire en prov...

Bonjour, Je suis en longue maladie et en proces au prud homme avec mon employeur, j ai un avocat qui m'a représentait lors de la conciliation mais...

Bonjour, J'ai été obligée de quitter la maison dans laquelle j'étais en location avec mon compagnon,après avoir découvert qu'il avait une double v...

Bonjour, Je souhaite tout d'abord vous remercier de l'attention que vous porterez à ma question. Il y a quelques temps lors d'une soirée chez mo...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier arnaque d'espagne écrit en anglais ! En résumé j'ai gagné un héritage et je suis millionnaire... SECOND ...

Bonjour, j'aurais besoin de conseil, je vous explique tout vite , jai quitté ma maison que j'ai achté avec mon ex conjoint qui lui avait decidé de r...

Bonjour, je passe devant le JAF demain matin. Je suis séparée depuis 1 ans de la mère de ma fille (cette dernière a 2ans). Je ne la voie qu'un week ...

Bonjour, divorcée ,le tribunal a fixe le montant d'une prestation compensatoire que mon ex mari ne me paye pas ,quels sont les honoraires que le huis...

Bonjour, Combien de temps un devis signé est-il valable

Bonjour, a tous voilà, j'ai fais la connaissance d'un monsieur sur internet, on n'as sympathiser, au bout de quelques temps il est venu me rendre vis...

Bonjour, j ai mon amie son ancien ami la mis en justice et de ce faite elle n allait pas bien elle a fait une depression mais pour ce couvrir elle me ...

Bonjour, j'ai un voisoin qui a commencé des travaux sur une clôture depuis des années sans jamais les finir. Ces travaux ont entraîné la dégradatio...

Bonjour, j aimerai savoir a partir de quel age un enfant peut s exprimer devant un juge

Bonjour, Je me suis fais contrôlé le 1 février sur le réseau de transport en commun de Lille (transpole) avec ma carte pass pass (SNCF) mais sans ...

Bonjour, plusieurs interrogations sur ce sujet. le tribunal accepte le renvoi de la conférence à la demande de l'adversaire. - Combien de fois la ...

Bonjour, le père est indisparu depuis 3 ans et je veux avoir la garde officiel. je veux savoir quelles sont les étapes pour me présenter seul. ...

Bonjour, J'habite une petite commune d'environ 1800 Habitants. Je souhaite savoir combien il doit y avoir de Conseillers Municipaux sur les lis...

Bonjour, Je suis dessinateur projeteur pour la sncf et de mon coté je viens de créer ma micro entreprise j'aurai donc voulu savoir si les plans qu...

Bonjour, un huissier peut-il réclamer une dette de plus de 10 ans?

Bonjour à tous, voilà mon problème, je viens d'acheter une maison à la campagne pour justement que mes chiens aient de l'espace. j'ai 4 chihuahuas ...

Bonjour, J'ai perçu une somme il y a 6 ans de la CAF. Le Trésor Public m'a réclamé cette somme. J'ai contesté en prouvant que cette somme m'était du...

Bonjour a tous Mon histoire est tellement long que je ne sais par ou commencer...A 19 ans j ai eu mon premier poste comme agent de securite a la FNAC ...

Bonjour, mon compagnion avai rdv aujourd'hui a une convacation du SPIP mai il ni a pas etait dans ke delai peut on savoir si il von le condannee a sa ...

Bonjour, PEUT ON M OBLIGER A PAYER LES DETTES DE MON FILS MAJEUR ?ET SANS AUCUNES RESOURCES ,?????

Bonjour, j'ai été victime de violence de la part de mon ex petit ami, a la suite j'ai porter plainte, j'ai été voir un médecin legiste et je suis ac...

Bonjour, J'ai gagné au prud'hommes, la partie adverse n'a pas fait appel, mais a obtenue une saisie conservatoire. Par le bias de mon avocat, un...

Bonjour, Mes beau-parents ont vendu leur maison à leur petite fille sans nous consulter ni nous dire le prix quel sont nos droits ? Merci de votre r...

Bonjour, J'ai accepter une lettre de huissier de justice destiner à mon père, en ne donnant que mon nom et mon affilliation avec lui. Mon père a ...

Bonjour, Après harcèlement quotidien au téléphone pour des devis gratuits, j'ai fait rentrer une personne pour l'isolation du grenier, en lui précis...

Bonjour, J'ai malheureusement une saisie sur salaire pour des impôts impayés. Je perçois des indemnités kilométriques et mon employeur me dit que ...

Bonjour, mon concubin est incarceré depuis le 18 mai 2012 en effet il a eté juger et condamné a 1 ans de prison ferme et 1 ans de surcis avec obliga...

Bonjour, Je suis convoqué devant le tgi au mois de juin parce que mon ex a ete violent a plusieurs reprises je n ai pourtant jamais porté plainte m...

Bonjour, EST CE QU UN JUGEMENT RENDU EN APPEL PEUT ETRE PLUS LOURD QU EN PREMIERE INSTANCE?MERCI BEAUCOUP

Bonjour, je me suis fais accuser de vol a mon lieux de travaille, j'ai acheté a une fille que je ne connaissait pas une pieces de vetement assez Chere...

Bonjour, qui peut me dire si, en 1995 j'ai été déclaré en invalidité catégorie 2 par la CPAM , le rapport de l'expertise médical cite "un état d'af...

Bonjour, Il y a quelques mois, mes parents sont partis au Maroc par la routes de l'espagne et ont pris le ferry. Ensuite ils sont revenus avec des lit...

Bonjour, j'ai une question,pouvez vous m'aider?,je me suis fait arrete en moi de augt pour alcoolemie au volant,donc,6 mois de suspention de permis ...

Bonjour, récemment, j'ai déposé un résultat de procès à mon avantage chez un huissier en pensant qu'il fera pression sur mon débiteur qui me doit env...

Bonjour, Je suis un élève de la Première ES à l'établissement d'enseignement Français Montaigne, à Cotonou, Bénin, Afrique de l'Ouest. Je voudrais...

Bonjour, Pourriez vous me dire si une curatelle renforcée qui n'a pas été révisée devient caducque. Si je me trompe cela veut dire qu'il n'y a plu...

Bonjour et merci à tous ceux qui liront mon message (Je ne sais pas si je suis dans le bon forum :/ ) J'explique mon problème. Je tiens depuis 200...

Bonjour, j ai acheter un véhicule dans une vente aux enchères vente libre d un garagiste en belgique avec controle technique ok , lors de la remise ...