Les discussions
Vol au travaille
Bonjour, J'aimerais connaître les risques encouru pour vol ; ma x copine a donnée le n de son compte a sa soeur qui travaille dans une grande entr...
Déneigement
Bonjour, le maire a t-il obligation de déneiger lors des obsèques?
Une convocation au tribunal correctionnel est envoyée par rar?
Bonjour, Une histoire incroyable avec une fin désastreuse... Tout commence par un contrôle routier, puis on s'aperçoit que les numéros du moteur n...
Comment je peu empecher un huissier de venir chez moi
Bonjour, je me suis betement porter garante pour mon frére , au pres de son avocat pour in histoire le concernant , suite a cette betise , mon frere...
Qu'est-ce que des propos diffamatoires?
RésoluBonjour, Des copropriétaires qui parlent et disent n'importe quoi sur un voisin, peut-on parler de propos diffamatoires s'il y a des traces par é...
Juge de promité perte de temps
Bonjour, Voila j'ai saisi le juge de proximité car la societé canal sat ne voulait pas me rembourser mes décodeurs. Malgré les preuves acablantes ...
Amande sncf
Bonjour, j'ai eut une amande de la sncf de 135euro car je n'avait pas composter mon billet n'etant pas d'accord je ne l'est pas payer et quelque moi...
Liquidation d'astreinte
Bonjour, Je vais essayer de résumer au mieux ma situation. En juin 2011, j'ai payée un photographe pour le mariage de ma soeur. Il devait faire des...
Vidéo surveillance
Bonjour, Je ne sais pas si je m'adresse sur le bon forum ou la bonne section mais j'ai une question qui me trotte dans la tête depuis de nombreux ...
Accident
RésoluBonjour, j ai eu un accident matérielle et avec 0,53 mgl avec mon véhicule ai eu déjà des entecedant en 2007 pour alcool je risque de la prisons-mais...
Récupération de fonds
Bonjour, Pour récupérer des fonds qui me sont dus auprés de la Carpa, mon avocat me dit ce matin, qu'il nome un huissier pour signifier mon jugemen...
Agents controleurs ratp "non-visibles"
Bonjour, J'ai lu dans plusieurs articles et vu dans plusieurs reportages que les agents chargés du contrôle des titres de transports des voyageurs...
Délais de prescription pour non paiement d'amendes au trésor pub
Bonjour, mon fils vient de recevoir un renouvellement de commandement du 07/02/2013 de la part du trésor public pour une amende impayée. J'expose le d...
Papiers pour tutelle
Bonjour, clairement je voudrais savoir en quoi consiste la tutelle à quelles contraintes administratives devont nous etre confrontés si cela est po...
Je ne sais pas si ce jugement est pénal ou administratif !?
Bonjour, J'aimerais demander la copie du jugement d'un proche car celui-ci en a besoin pour faire des démarches. Il était en France sans papier e...
Amende ou pas
RésoluBonjour, voici ma question j'ai été pris pour non port de la ceinture dont je reconnais les fait et dont je sais que j'ai des points en moins ainsi ...
Questions copyright
RésoluBonjour à tous. Je viens poser ma question ici car le site Copyright ne m'as pas apporté la réponse malgré mes recherches. Il y a quelques jours j'a...
Garde a vue conforme ou pas
RésoluBonjour, j ai etais mis en garde a vue cette garde a vue c es derouller vendredi midi mais je suis repartie le soir car c etais le week end mais on ma...
Appel diffamatoire au 119
FerméBonjour, Nous aussi, nous avons reçu, récemment une lettre du Conseil Général , nous prévenant d'un appel au 119, concernant, notre fille. Il s'...
Arnaque sur leboncoin
Bonjour, J'ai fait un echange de mon ipod contre soit disant un ps vita + jeux donc j'ai envoyé mon colis apres reception il ma envoyer le sien je l...
Saisie au domicile pour dette de son ex-femme (au 15/02/2013)
Bonjour, mon mari est divorcé depuis 14 ans. Son ex-femme à eu la charge de leur enfant. il a toujours payé régulièrement la pension alimentaire et...
Report
Bonjour, Je suis convoquée au tribunal de commerce le 26 février concernant une caution solidaire. Cette affaire a déjà été reporté une fois. A...
Devoirs du maire en matière d'entretien des chemins privés
On me dit que le maire n'a pas le droit de faire entretenir un (ou des) chemins privés et que, dés lors qu'il l'a fait, en toute connaissance de cause...
Refus de payer facture
Bonjour, Je suis architecte DE et auto-entrepreneur. Une architecte DPLG a fait appel à moi pour remplir une mission début octobre. Il s'agissait ...
Frais d avocat.
Bonjour, je demande votre aide car l'an dernier mon frère est décédè d une overdose,la personne qui était avec doit passer au tribunal pour non assist...
Délais de livraison non respecté
RésoluBonjour, En mars 2012, habitant Lausanne en Suisse, je me suis rendue avec mon mari au salon "habitat et jardins"dans ma ville. Là, j'ai passé comma...
Ecoute et mise sous surveillance - besoin d'aide
Bonjour, J'aimerais avoir une clarification sur deux points : - en France, quelle est la durée légale d'une mise sous surveillance policière ?...
Demande adv de rectif d'erreur mat au jaf mais apres appel
Bonjour, Je vous pose cette question de droit pour une amie : dans sa procédure de divorce, elle fait appel en mai sur l'ensemble des dispositions, ...
Incompatibilité conseil municipal
Bonjour, Y a t-il incompatibilité pour présenter sur une liste aux elections municipales mari et femme ?
Information sur la vaccination
Bonjour, j'ai eu un probleme a l'age de 6 ans lors d'une vaccination dans un dispensaire, l'infirmiere m'a piquée 2 fois au dtp ( normalent 10 ans d'e...
Heures supplémentaires non effectuees
Bonjour, Je suis un employeur honnête ( oui il y en a) et j ai un soucis avec un apprenti qui a fini son contrat et me réclame de lui régler des heu...
Contestation sncf.
Bonjour, Aujourd'hui je me suis fais contrôler alors que je n'avais pas eu le temps de composter mon billet de train. A l'arrivée du contrôleur , j...
Expulsée apres un jugement
Bonjour, j explique en gros ma situation j"ai acheter un terrain agricole il y a un peu plus de 4 ans je mis suis installer avec mets enfants dans 2...
Existe-t-il une loi interdisant les hommes de frapper les femmes
RésoluBonjour, j'ai une question qui me revient assez souvent dans la tête, je suis en 1ere Année de Stmg & nous avons étudier un cas ou un homme battait sa...
Cassier judiciere ou pas?
Bonjour, lors d une convocation devant le tribunal correctionel et il preferable de donner une copie de son cassier judiciere vierge ou le tribunal et...
Un huissier de justice me harcele
bonjour voila j ai une dette que j honore chaque 10 du mois auprés d un huissier selon un echéancier etablit entre nous mais celui ci me relance a tou...
Possibilité de dénoncer l'avocat de la partie adverse ?
FerméBonjour, ce jour, l'avocate de la partie adverse continue de mentir au juge, l'influence par de fausses infos qui me porte préjudice, ce n'est pas s...
Abus de faiblesse? personne limité
Bonjour, X J'habite dans une résidence privé et à l'étage en dessous habite une personne vulnérable sans véhicule nous disposons tous dans nos bai...
Coup
RésoluBonjour, Un homme que je ne connais pas fouille mon garage , pris en flagrant délit , ai-je le droit de lui mettre une "racler " avant d'alerter le...
Stage de récupération de point invalide
Bonjour, Je m'appelle Valentin , suite à un désagrément Judiciaire concernant mon permis de Conduire , je me suis inscrit sur ce forum afin d'avoi...
Litige avec acheteur
Bonjour, j'ai vendu un hélicoptère radio commandé un KDS INNOVA ; l'acheteur me contact par é-mail pour me préciser soit disant des (vis cachés) ,...
Carte grise avec titre conservatoire sur vehicule déjà vendu.
RésoluBonjour, j'ai une dette suite à une cessation d'activite de 18 000€ environ, je paye chez un huissier 50€ par mois depuis environ 5 ans, le 27 janvi...
Violence conjugale
Bonjour, ou est la justice????violentee par etranglement seule et sans temoin.une plainte pas prise par le commissariat just une main courante.separ...
Problème informatique à la cour : dossier est irrecevable ?
Bonjour, La déclaration d'appel a été fait au dernière jour de recevabilité. Cette déclaration a été regrettée par le greffe à cause "d'illis...
Comment obtenir remboursement d argent prete
Bonjour, j ai prete 450 à un ami en difficultees financieres pour soit disant un mois celà fait un an et refuse de me rembourser pas fait de papier ...
Rando-vtt en forêt domaniale
Bonjour, Lors d'une randonnée VTT organisée par un club en fôret domaniale, l'ONF a-t'il le droit de nous faire payer un droit de passage de 250 e...
Vol au salon de coiffure
Bonjour, Ma femme s'est fait dérobée son porte monnaie et ses cartes dans son sac au salon de coiffure, dans le local dans lequel était rangé le ...
Probleme assainissement
Bonjour, nous sommes 4 maisons à avoir fait aménager un réseau privé de tout à égout qui va se raccorder au réseau public, un cinquième veut s...
Lettre de mise en demeure
RésoluBonjour, le 7/02/2013 j ai recu une lettre de mise en demeure par la poste sans etre en recommendee sans aucun motifs sans precision de la somme...
Amende ratp injuste
Bonjour, J'ai eu une amende de 70€ pour avoir fait passer une personne que je ne connaisssait pas qui etait derriere moi sachant que j' était en rè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...