Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise en demeure

BjpjpB Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015 - 4 nov. 2015 à 20:33
BjpjpB Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015 - 4 nov. 2015 à 21:01
Bonjour,

Je relance régulièrement depuis un an sur son lieu de travail un ex-locataire de mon appartement qui me doit un impayé de 1600 euros.
ll a accepté de me signer une reconnaissance de dette.

Le tribunal me conseille de lui envoyer avant tout une mise en demeure par lettre recommandé, mais il refuse bien entendu de me donner son adresse personnelle .
Est-ce que je peux l'envoyer à l'adresse du restaurant où il travaille ?
Dans le cas où il la refuse, quelle valeur juridique par la suite pour l'ester en justice ?

Merci pour votre réponse !

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
Modifié par sleepy00 le 4/11/2015 à 20:37
Vous pouvez tenter de l'envoyer sur son lieu de travail
si elle reviens refusée, peu importe
le tribunal verra que vous avez fait la démarche
0
BjpjpB Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015
4 nov. 2015 à 21:01
Merci beaucoup !

Je vais faire comme vous dites dès demain!

BjpjpB
0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Mise en demeure taxe d habitation + audiovisuelle
Taupie -
Taupie -

24 réponses
Mise en demeure CAF
sushineki -
MIMIE3645 -

15 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

4 réponses
Mise en demeure du Pole Emploi
FirstDozer -
FirstDozer -

15 réponses