Mise en demeure
BjpjpB
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BjpjpB Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015 - 4 nov. 2015 à 21:01
BjpjpB Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015 - 4 nov. 2015 à 21:01
Bonjour,
Je relance régulièrement depuis un an sur son lieu de travail un ex-locataire de mon appartement qui me doit un impayé de 1600 euros.
ll a accepté de me signer une reconnaissance de dette.
Le tribunal me conseille de lui envoyer avant tout une mise en demeure par lettre recommandé, mais il refuse bien entendu de me donner son adresse personnelle .
Est-ce que je peux l'envoyer à l'adresse du restaurant où il travaille ?
Dans le cas où il la refuse, quelle valeur juridique par la suite pour l'ester en justice ?
Merci pour votre réponse !
Je relance régulièrement depuis un an sur son lieu de travail un ex-locataire de mon appartement qui me doit un impayé de 1600 euros.
ll a accepté de me signer une reconnaissance de dette.
Le tribunal me conseille de lui envoyer avant tout une mise en demeure par lettre recommandé, mais il refuse bien entendu de me donner son adresse personnelle .
Est-ce que je peux l'envoyer à l'adresse du restaurant où il travaille ?
Dans le cas où il la refuse, quelle valeur juridique par la suite pour l'ester en justice ?
Merci pour votre réponse !
1 réponse
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 4/11/2015 à 20:37
Modifié par sleepy00 le 4/11/2015 à 20:37
Vous pouvez tenter de l'envoyer sur son lieu de travail
si elle reviens refusée, peu importe
le tribunal verra que vous avez fait la démarche
si elle reviens refusée, peu importe
le tribunal verra que vous avez fait la démarche
4 nov. 2015 à 21:01
Je vais faire comme vous dites dès demain!
BjpjpB