Non restitution de bijoux
babette1426
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4 nov. 2015 à 11:44
G-BG Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 4 nov. 2015 à 19:30
G-BG Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 4 nov. 2015 à 19:30
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4 réponses
Bonjour ,
Marley a raison :
vous n'avez pas de preuve si votre nièce affirme que vous lui avez donné les bijoux .
Marley a raison :
vous n'avez pas de preuve si votre nièce affirme que vous lui avez donné les bijoux .
dna.factory
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4 nov. 2015 à 14:58
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Parlez en à ses parents, qui doivent être vos frere, soeur, ou cousin à la limite, et essayez de vous arranger à l'amiable en famille.
G-BG
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4 nov. 2015 à 19:30
4 nov. 2015 à 19:30
L'article 311-1 définit le vol comme la soustraction frauduleuse. Le vol est difficile à plaider. Mais ...
Soit, on peut penser que le fait de ne pas restituer une chose prêtée est du vol. Le problème est que si vous prêtez des bijoux à qqn qui a besoin d'argent, alors c'est assimilé à une donation.
Autre solution, se baser sur l'idée que c'était un prêt matériel, avec restitution possible soit des bijoux, soit par une compensation financière.
Dans tous les cas, il y a un abus de confiance clair qui peut être sanctionné.
Comme il a été dit, discutez avec vos proches communs, évoquez l'idée que vous ne voulez pas porter plainte mais qu'elle ne vous laisse pas le choix. Le message passera, et vous essaierez de trouver une solution
Soit, on peut penser que le fait de ne pas restituer une chose prêtée est du vol. Le problème est que si vous prêtez des bijoux à qqn qui a besoin d'argent, alors c'est assimilé à une donation.
Autre solution, se baser sur l'idée que c'était un prêt matériel, avec restitution possible soit des bijoux, soit par une compensation financière.
Dans tous les cas, il y a un abus de confiance clair qui peut être sanctionné.
Comme il a été dit, discutez avec vos proches communs, évoquez l'idée que vous ne voulez pas porter plainte mais qu'elle ne vous laisse pas le choix. Le message passera, et vous essaierez de trouver une solution