Non respect des sommes dues suite à un arret de cour d'appel

josé - 7 nov. 2015 à 18:11
 josé - 7 nov. 2015 à 19:16
Bonjour,

je traverse un différend avec ma caisse d'assurance maladie sur le calcul d'une cotisation d'un montant de 9000 euro. A celle ci bien entendu se sont rajouté des majorations de retard de l'ordre de 1000 euro. La procédure a été lancée , tass puis cour d'appel. Le jugement est confirmé je dois payer la somme de 9000 euro et de 1000 euro de majo. Passage par huissier. Négociation d'un délai de paiement puis à ma grande surprise les majorations relatives à cette cotisation ont doublée par rapport à celles énoncées dans le jugement. La caisse me demande après jugement rendu, non plus 1000 euro mais 2000 euro de majorations sous pretexte de recalcul des majorations. Ma question: sachant qu'une somme est inscrite sur l'arrêt rendu par la cour d'appel, la caisse a t elle quand même le droit de me demander une somme plus importante que celle du jugement?

2 réponses

G-BG Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 6
7 nov. 2015 à 18:48
Non :)
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ok mais que faire alors?
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et que cela peut il entrainer?
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