Sursis
perplexe70
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je me pose une question après avoir lu un jugement en Belgique.
Dans la phrase suivante:
"x" ans de prison avec un sursis probatoire pour ce qui excède les "y" premiers mois.
Que signifie les "y" premiers mois ? Dans ma logique ce serait de la prison ferme.
Ai-je raison?
Merci d'avance.
Dans la phrase suivante:
"x" ans de prison avec un sursis probatoire pour ce qui excède les "y" premiers mois.
Que signifie les "y" premiers mois ? Dans ma logique ce serait de la prison ferme.
Ai-je raison?
Merci d'avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
qu'elle va les faire tout de suite
en tout cas en france, mais il doit y avoir des similitudes avec la belgique
surtout si la personne n'est pas considéré comme dangereuse
et encore même avec de la prison ferme
il existe des aménagements quand la personne travaille, a une famille...
pour finalement ne pas aller en prison