Sursis
perplexe70
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 nov. 2015 à 19:59
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sleepy00
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6 nov. 2015 à 13:17
6 nov. 2015 à 13:17
Bonjour
en toute logique oui
cela ne correspondrait pas par hasard a des mois de détention préventive ?
en toute logique oui
cela ne correspondrait pas par hasard a des mois de détention préventive ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2015 à 18:03
6 nov. 2015 à 19:59
qu'elle va les faire tout de suite
en tout cas en france, mais il doit y avoir des similitudes avec la belgique
surtout si la personne n'est pas considéré comme dangereuse
et encore même avec de la prison ferme
il existe des aménagements quand la personne travaille, a une famille...
pour finalement ne pas aller en prison