Contester procès verbal d'infraction bus
Nat86
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5 nov. 2015 à 14:27
dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 5 nov. 2015 à 14:42
dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 5 nov. 2015 à 14:42
A voir également:
- Contester procès verbal d'infraction bus
- Contestation amende bus mineur ✓ - Forum Consommation
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Voisinage
- Amende pour mineur - Forum Consommation
- Infraction connexe - Guide
- Un chauffeur de bus peut il refuser un passager sans ticket ✓ - Forum Consommation
1 réponse
dany311
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6 janvier 2025
6 386
5 nov. 2015 à 14:42
5 nov. 2015 à 14:42
bonjour
vous avez été pris sur le fait avec un titre de transport non validé !!!
que voulez vous contester ???
en plus vous avez signé , donc implicitement reconnu
morale
gardez votre forfait internet , pour autre chose que le téléchargement de jeux ou de sites de tchat
vous reste plus qu'à payer les 45 euros ( ou 60 euros si vous tardez à payer )
cdlt
vous avez été pris sur le fait avec un titre de transport non validé !!!
que voulez vous contester ???
en plus vous avez signé , donc implicitement reconnu
morale
gardez votre forfait internet , pour autre chose que le téléchargement de jeux ou de sites de tchat
vous reste plus qu'à payer les 45 euros ( ou 60 euros si vous tardez à payer )
cdlt