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Copie decision du tgi

mserre - 5 nov. 2015 à 17:40
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 5 nov. 2015 à 22:35
je peux difficilement me deplacer peut on obtenir une copie d'une decision du TGI,nous concernant par mailou autre

merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
5 nov. 2015 à 22:22
Prenez contact avec le TGI concerné

TGI donc vous aviez un avocat ?
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Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
5 nov. 2015 à 22:35
Bonjour,

Vous souhaitez obtenir une copie simple vous trouverez ci joint toutes les informations
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1408

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