Forum Justice

Bonsoir à tous , j'ai acheter un golf 4 ya deux mois avec 157000 km le contrôle technique était ok et le vendeur m'as remi quelques factures pour moi ...

Bonjour, Nous sommes locataires d'une maison de plus de 40 ans. Cette propriété a été séparée en deux, 1-la maison, 2-le garage qui est devenu une mai...

Bonjour, Notre père est entré en EHPAD, le 06 mars, sans nous en informer. La maison retraite nous a directement assignée en justice car notre père...

Bonjour, J'ai prêté 1000 euros à une amie il y a 4 ans. Elle m'a fait une reconnaissance de dette en y ajoutant "à rembourser au plus tard à la ...

Bonjour, Une main levée sur ma pension alimentaire a été effectuée au mois de novembre 2014 auprès de l'huissier de justice Celle ci a été envoyé e...

Bonjour, Je travaille actuellement, dans le cadre de mes recherches de généalogie, sur le dossier d'un très ancien procès, déposé aux Archives dépa...

Bonjour, Je voudrais des renseignements concernant un litige que j'ai avec la compagnie EDF. Voilà, ayant reçu ma facture de régularisation d'u...

Voila après mon licenciement au conseil des prud'homme suite a une requalification de plusieurs ccd non consécutif en CDI mon employeur ma remis des f...

Bonjour, Mon locataire ,ne payant plus ses loyers a été condamné par un tribunal en mars 2014 à verser les loyers dans une étude d'huissier . Une s...

Bonjour, Admettons que je veuille vendre un objet qui, utilisé à mauvais escient, pourrait engendrer des conséquences plus ou moins lourdes (je vou...

bonjour a tous ,ma femme il y a trois semaine a accroché sur le parking d un centre commercial un véhicule ( légère griffe sur l aile mais bon )dans l...

bonjour,je vais vous raconter ma vie,je suis étudiant dans un lycée un jour j'avais pris une voiture psk j'étais en retard ce jour la je me suis fait ...

Bonjour, mon permis a été suspendu pour conduite en état d'ivresse, je ne dispose que de 3 points et je suis convoqué dans 1 mois au tribunal . Pui...

Bonjour, je viens de recevoir un sms de maitre piquet avec une reference client comme quoi je dois les rapeler. etant etonne de ce sms, j'ai apeler la...

Bonjour, Presque tout est dit dans le titre.. mon fils s'est fait volé son sac qui était posé à côté d'un algeco à la demande de l'entraîneur et d...

Bonjour, tout d'abord j'espère être au bon endroit pour avoir une réponse à mon problème. A savoir, je ne porte aucun jugement, je ne relate que de...

Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une contravention pour tapage nocturne (elle cite l'article 632-2 du code pénal) qui est daté à 17h10. D'après ce que...

bonjour, lors des obsèques d'un ami en janvier dernier, ses enfants n'ayant pas leur chéquier sur eux, et pensant qu'ainsi qu'il me l'avait dit, mon ...

Bonjour, j'ai vecu avec une personne ivoirienne qui a une double vie et qui travaille au black en plus de son travail il me doit de l argent et ...

Bonjour à tous, Pour résumer ma situation, j'ai prêté de l'argent à mon ex conjoint : exactement 10200 euros, il me doit encore 8550 euros. Depuis 7 ...

Bonsoir, Ce matin j'ai été agressé dans une rue proche de mon Lycée: une personne a essayé de voler mon téléphone portable et j'ai réussi à l'en em...

peut ont refuser une mise sous tutelle d'une personne?

Bonjour, Je me suis pris 350 € d'amende pour canulars téléphonique et peut-être le tribunal je voulais savoir se que je risquait en plus

Bonjour, mon patron m'accuse d'avoir volé dans la caisse du magasin, hors que l'argent était sur moi ( car je devais changer les billets pour avoir ...

Bonjour, Je me suis fais contrôlé pour excès de vitesse, les gendarmes sont venu me cueillir pendant que je faisais mon plein. Procédure normal il...

Bonjour, Je souhaite connaître les recours pour mon cas. Voilà pour des facilitée de piment je me suis mis d accord avec min dentiste et je lui...

bonjour a tous voici ma question suite a une décision de justice a mon encontre pour une dette de 25 000€ a ma banque. j ai été condamné en déc...

Bonjour a tout le monde Je suis ici pour une question ! Au mois decembre j'ai volé dans un magasin et je me suis fait prendre, je regrette enormém...

Bonjour Depuis quelques mois du matériel professionnel est abandonné sur mon terrain et dans mon garage (échafaudage,laine de verre ,fenêtres de toit...

Bonsoir, Je voudrai savoir ou se renseigner car mon ex mari me doit de l'argent depuis 2 ans suite a un jugement Mon avocat ,l'huissier et le pro...

Bonjour, qu'est ce que je risque pénalement si je refuse un test de paternité ? y a t'il une loi qui contraint de le faire?pourquoi la justice ne débo...

bonjour, si je viens vers vous c'est parce que je suis en état de choc et mal suite à un accident de la route. un automobiliste ma coupé la route la...

Bonjour, Désolé si la question n'est pas dans le bon forum :/ Dans le seul but de m'amuser, j'aimerai scotcher des bulles de BD sur des affiches ...

Bonjour, Parents décédés depuis 5 ans : 5 enfants héritiers. L'un d'entre eux, ne voulant plus rester dans l'indivision, assigne les 4 autres devan...

Bonjour, Voici ma situation:j'ai été condamné étant mineur a 70 h de tigs .(éffectués!!),j"ai fait une demande écrite auprés du tribunal pour la...

Ma patronne a porter plainte pour avoir utiliser sa carte bleue et des chèques qu'elle signé, elle était d'accord mais à tout de même porter plainte c...

Bonjour, Je suis un peu inquiet, on a porté plainte contre moi. J'etais en voiture avec ma petite amie, et j'ai tenté de doublé une personne qui ...

Bonjour, J'ai eu une amende SNCF au bord d'un RER l'amende a été écrite par rapport a un recueil (donc pas de papier officiel) et signé mais mon deux...

Bonjour, j'ai eu des loyers impayés, le tribunal d'instance nous a fait un échéancier de remboursement qui est désormais terminé. Puis je récupéré ma ...

j'attend ma notification depuis 6 mois ,comment faire pour avoir ma notification? le procès a duré 3 ans + 6 mois pour la notifications, pour être dé...

j'ai pris une voiture a crédit avec la diac en 2001 en France a Libourne (33) ou je travaillais a l'époque , en 2003 en plein divorce j'ai du quitter ...

bonjour désolé je n'ai paas réussi a changé mon nom mais vue que le mot de passe a aete changé il ne devrait pas y avoir de soucis.voila je me suis f...