Les discussions
Conseil des prud'hommes
Bonjour, voila je suis président d'une association et en organisant une animation , nous avons prit un artiste , mais malheureusement l'animation n'a ...
Les prud'homme
Bonjour, voila je suis président d'une association et en organisant une animation , nous avons prit un artiste , mais malheureusement l'animation n'a ...
Intrum justicia
Bonjour, Je me permets de venir poster ici pour avoir quelques réponses ... J ai reçu il y a quelques semaines un courrier d intrum justicia ( enf...
Jugement.. help !
Bonjour, J'aurai besoin de quelques avis.. Fin 2013 j'ai eu un accident de voiture, ce n'est pas moi qui conduisais c'etais un ami. On était 5 dans...
Mon frere est ressidiviste pour stafic stupefiant quelle est la
RésoluBonjour, bonsoir je m"adresse a vvous parce que je vais devenir folle !mon frere a residiver pour stupefiant et je veux savoir si il va prendre beau...
Prélèvement huissier de justice
bonjour je touche 490 euros par mois d'ass ,un huissier de justice me prélève 100 euros par mois en a t'il le droit . merci pour vos réponses
Victime de phishing, que faire?
Bonjour, J'ai récemment effectué une vente via Paypal, et j'ai ensuite reçu des mails du "service international paypal" me demandant de payer certain...
Comment faire pour lever un blocage de compte bancaire par huiss
RésoluPRESENTATION DES FAITS Bonjour Je viens m'adresser à la communauté pour savoir comment lever un blocage de mon compte bancaire que vient de m'anno...
Quelle lois?
bonjour a tous il y a 2 ans j ais perdu mon emploie apres deces de mon employeur chez qui j etais depuis plus de 32 ans a son service a ce jour mal...
Equilibre accusation/defense
RésoluBonjour, Je suis actuellement en "procès" avec mon employeur qui veut me renvoyer pour des fautes graves avec les outils informatiques de l'entrep...
Port et usage d'une bombe lacrymogène
Bonjour, Suite à certaines mésaventures récentes, je souhaiterais glisser une bombe lacrymogène dans mon sac à main. Est-ce autorisé par la loi ? ...
Honoraires avocat
Bonjour , j avais commencer avec mon avocat une demarche pour saisir le jaf avec juste un premier rdv et j avais preciser a l avocate que je preferai...
Vente particulier à particulier
Bonjour, Nous avons vendu notre véhicule à un particulier depuis 8 jours. Le véhicule comptabilise 250 000km et à 12 ans, le CT est bon et à moins d...
Reconnaissance de dette
En 2006 avant notre mariage j'ai signé une reconnaissance de dette a ma future femme (mariage en 2008) sous cette forme: ma future ex femme avait inve...
Mon avocat me demande des honoraires dont je suis pas au courant
bonjour, c'est dans le cadre d'un jugement d'intérêts civiles, ou j'ai fait un dossier d'aide juridicionnelle, apés le premièr jugement dont j'ai re...
Besoin d'avis..
Bonjour, Un notaire m'as viré deux fois le même virement. Dois-je le rembourser ? Merci pour vos réponses.
Un huissier va venir chez moi j'ai besoin de reponse
Bonjour alors je vous explique mon problème mon ami doit 526e à un hôpital j'ai reçu une lettre d'huissier me disan de payer sous 8jours sinon sa sera...
Amende ddfip
Bonjour, J'ai été jugé en Septembre dernier suite à une "Rebelion" contre les forces de l'ordre (Police en language courant). En repoussant la m...
Recourt
FerméJe doit de l'argent au tresort public suite a des contravention mais la dette a vachement augmenter avont nous la possibilité de payer les amendes au ...
Effraction de ma porte d'entrée
Bonjour, bonjour Il y a bientôt un ans, suite a un conflit avec mon ex belle famille, il sont venu a une dis saines d'individu buriner ma porte d'...
Huissier frauduleux
Bonjour, je viens vers vous car je ne sais comment me sortir de ma situation. En effet, il se trouve que je suis en dossier de surendettement depuis...
Quel recours peut-on avoir après un jugement en appel ?
notre soucis : mon mari est séparé( son ex a prise cette décision ) bref voilà quel est partie a 650 km au début on faisait la moitié des trajets et ...
Droit administratif
Bonjour, Je souhaiterais avoir l'avis d'un expert pour répondre à un cas pratique. Faits : Une petite commune vient de réaliser une station ...
Problème de voisinage plantations arbres et limite propriété
j'ai un problème avec mon voisin concernant une haie en thuyas plantée en limite de propriété, bon je connais les règles, mais là il y a une particul...
Compétence du juge/niger
1. le juge de paix )ou juge chargé des affaires civiles et commerciales) est-t-il compétent pour établir un acte de vente? 2. le juge charger de paix...
Loyers impayés
Bonjour, Suite à une perte d'emploi, je me suis retrouvée sans revenus avec une dette locative. J'ai quitté le logement mais je dois un reliquat d...
Besoin d'aide pour faire valoir une reconnaissance de dette
Bonjour à tous, Je permets d'intervenir sur votre site suite à une situation très particulière. Deux frères que j'ai eu comme locataires m'ont lais...
Saisir huissier
Bonjour J'ai une dette qui date de août 2014 je vivais seule avec mes enfants la société orange me réclame 912,12 a ce jour jpercois la CAF 479,67 il...
Saisie dans deux jour par huissier des finances publique
Bonjour, je dois être saisie de mes meubles dans deux jours pour taxe d'habitation 2011 impayée Comment puis-je faire reculer cette échéance.
Certificat de non pourvoi en cassation
Bonsoir je voudrai savoir si lon peu faire la démande d'un certificat de non pourvoi en cassation en ligne? Merci... Sachant que c'est pour le trib...
Recidive
bonjour, quelqu'un pourrait répondre a cette question svp?. je suis en période de sursis depuis le 4 fevrier 2014 et ce pour une durée de 24mois ave...
Litige propriétaire.
Bonjour, J'ai eut un litige avec mon propriétaire lors de mon départ de l'appartement, Je ne vais pas vous raconter l'histoire mais il M à dema...
Conseil pour une "injustice" dans le milieu scolaire (secondaire
Bonjour, Je tiens dans un premier temps à m'excuser si je ne suis pas vraiment dans la bonne catégorie pour mon sujet. Voilà, je vous expose mo...
Litige suite à une vente de véhicule
Bonjour j'ai vendu un véhicule (audi a4 de 2008 128000km)le 24/12/14 après essai de madame,monsieur l'essai aussi aucun problème,je leur remet les pap...
Usurpation facebook
Bonjour, J'ai été convoqué à la gendarmerie car une personne à porter plainte contre X, avec soupcçon envers ma personne pour "création d'un faux ...
Litige avec proprietaire et agence immobiliere
Bonjour, Ma fille à loué un appartement aupres d'une agence. Elle a eu les clés le 9 janv et nous avons commencé l'emménagement. Nous avons renc...
Trésor public tier détenteur qui détruit mon couple
Bonjour, voilà j'ai un gris soucis avec le trésor public, j'me suis fait hospitaliser en 2009 J'étais étudiante assurée par la smeno et la sécurité ...
Complice escroquerie carte
Bonjour, je suis une maman de 2 enfant et un 3em en coure je vous explique
Notre avocat est-il dans son droit?
Bonjour, nous avons contacté un avocat suite à la pose d'une éolienne de pignon qui ne produit pas d'énergie. La société qui nous l'a vendue à été l...
Insultes ++++ sur ma page fb envers une amie
Bonjour, Il y a quelques jours, j'ai publié une photo sur ma page FB. Une de mes amies a été insultée publiquement par rapport à ses commentaires ...
Abus ou pas d'un huissier ?
J'ai un souci avec un huissier que je m'en vais vous conté. Mon conjoint et moi-même avons été en surendettement ; le dernier plan n'avait pas permis...
Tram montpellier
Bonjour, je voudrais juste savoir si un contrôleur est considéré comme un agent publique. Merci
Plainte
bonjour que va t il se passer mon fils a eu une plain de porter par ex copain de ma fille . il a été convoquer une 1 ere fois au commisseriat mais...
Peine de perpétuité
Bonjour C'est combien d'année une peine de perpétuité? Cordialement
Pv injstifié dans un train sncf
Le 19/12/2014, j'ai pris le train qui venait de BREAUTE BEUZEVILLE et qui allait à Rouen. Suite à un encombrement du à un accident sur la route j'ai a...
Cigarettes par colis france vers france
Résolu/FerméBonjour, Déjà, je ne savais pas trop où demander ça, j'espère être au bon endroit. Ensuite, j'ai cherché un peu, je n'ai pas trouvé réponse à ma...
Peines encourut pour une certaine forme de piratage, le ddos
Bonjour, je voudrais savoir quel sont les peines encourut pour la pratique d'une attaque par dénit de service aussi appelé DDOS.
Amende ratp non justifiée, contestation
Bonjour, Tout à l'heure en sortant des cours à la Défense je me dirige comme d'habitude vers le métro 1, arrivé au portique je passe mon ticket un...
Conflit entre voisin
Bonjour, Notre voisin a construit son caniveau tout le long du chemin mitoyen passant devant notre portail ou ils ont mis une sorte de dos d'âne (...
Prélèvements bancaires d'une société non respectés
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin de conseil. Inscrite dans une salle de sport club amazonia de lattes depuis novembre, règlement par prél...
La législation juridique et financière évolue en permanence...