Ma bmw x5

michel22970 Messages postés 3 Statut Membre -  
michel22970 Messages postés 3 Statut Membre -
bonsoir
un huissier a saisi et fait enlever ma voiture dans la cour de l entreprise ou je travaille
en a t il le droit
cdl

2 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    bonsoir

    OUI s'il est en mesure de présenter un titre exécutoire ( décision de justice )

    cdlt

    0
  2. michel22970 Messages postés 3 Statut Membre
     
    ok mais il a penetre dans une enceinte prive barriere ouverte a cette heure la
    0
    1. dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
       
      tout comme il a le droit de rentrer chez vous en votre absence , s'il est porteur d'un titre exécutoire.
      0
      1. michel22970 Messages postés 3 Statut Membre > dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        merci je n y avais pas pense
        cdlt
        0

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