Les discussions
Gendarmerie
Bonjour, excusez moi je ne savais pas dans quel forum mettre ce topic. Je vous explique mon problème. Mon copain est entré dans mon palier mais mon vo...
Dettes caution et loyer
bonjour, j'espère poster ma question dans la bonne section c'est une première pour moi. Comme cité dans le titre j'ai une dette assez importante chez ...
A quel moment peut on demander l'a.j(aide juridictionelle) ?
Bonjour, On me reppette souvent "vois avec ton avocat" "c'est le boulot de ton avocat". Mais... je n'ai pas les moyens en tant qu'étudiante de 23 a...
On veut nous expulser
Bonjour, tout d'abord je vous remercie d'avance pour la lecture de mon message, je suis en panique pour ne rien vous cacher.. Je vais essayer de ...
Demande de remboursement auprès d'un fournisseur
Bonjour, Depuis plus d'un mois sans réponses, ni réaction, j'attends le remboursement d'un trop perçu. Je voudrais faire appel au Huissier, Qui ...
Rupture de tout contact entre mes parents, ma famille et moi.
Madame, Monsieur, bonjour! Depuis le 04/07/2015, j'ai pris la décision de couper les ponts définitivement avec mes parents et toute ma famille.Malgré ...
Comment rédiger une grosse?
Bonjour, Je ne sais comment rédiger une grosse pour l'hypothèque d'un bien et aimerais que vous m'aidiez à le rédiger
Remboursement chèque
Bonjour, Depuis un mois j'attends en vain le remboursement de mon chèque après de nombreuses dates promises et non tenues. Si je fais appel à un ...
Vente sur une brocante
Bonjour, J'ai 14 ans, et je voudrais vendre sur une brocante dans une ville voisine. Ma mère me déposerait le matin, et reviendrait me chercher le s...
Litige avec université passé aux contentieux
Bonjour, mon problème a commencé avec l'université de paris sud lorsque je me suis inscrit en début d'année en master, j'ai déposé un chèque non ...
Antenne télé
Bonsoir, voilà il y a environ 1 mois nous avons fait installer une antenne télé sur le mur d'un débarras nous appartenant bien sûr, et ce mur donne d...
Par qui est lu, un appel lors d'un interget de jugement ?
Je veux dire par là est ce le président de la cour du jugement initial ? si l'on a un courrier à faire pour expliquer l'appel, qui va donc le lire ? ...
Canal+ decodeur sans location
canal m'averti qu'a partir de juillet les anciens decodeurs ne marcheraient plus il m'on proposé un deuxieme decodeur sans location de 6 euro pendant ...
Accès aux information d'un dossier de faillite personnelle
Bonjour, Comment peut-on accéder aux motifs qui ont conduit à déclarer "en faillite personnelle" d'un individu dans le cadre de son entreprise. ...
France
RésoluBonjour je vous explique le problème et j'aimerais le savoir par la suite , je connait un amis a ce souci, il a étais agresser il a porter plainte le ...
Nationalité française
Bonjour comment faire pour reccuperer ce qui me va de droit c'est à dire mon certificat de nationalité française j'ai été victime d'usurpatio...
Mise sous tutelle que deviennent les procurations ?
Bonjour, Ma mère va être mise sous tutelle à sa demande. Aucun de ses enfants ne pouvant se charger de cette tutelle car elle a un caractère trop di...
Saisies sur salaire
bonjour.je fais l'objet depuis 3ans de saisies sur salaire d'un montant de 730euros par mois environ.jai lopportunite de partir en preretraite avec 70...
Mon visin me surveille avec une caméra mignature
bonjour, mon voisin du dessus me surveille, apparemment avec une caméra miniature fixée au bout d'une tige qu'il place devant mes fenêtres. Je n'arri...
Assignation en référé
Bonjour, Hier un huissier est venu avec une assignation en référé pour 3 mois de loyers en retard mars avril mai juin est payé. Mon rendez-vous au t...
Autorisation pour station d'épuration?
Bonjour, je possède un lac d'un hectare trois, entièrement privé, et voilà que la mairie met en place une zone industrielle de 14 lots a 800m du lac...
Oublie d'un téléphone, vol et plainte
Bonsoir, J'ai besoin de votre avis, jeudi dernier au matin j'ai oublié mon téléphone portable au tabac, je m'en suis rendu compte 15 min après mais...
Iteratif commandemment aux fins de saisie vente
Bonjour, j'ai reçu il y à une semaine un iteratif commandement de aux fins de saisie vente, j'ai envoyé un mail à l'huissier pour régler quelque cho...
Interdiction de stationner abusive
Bonjour, Je m'interroge sur la validité d'une interdiction de stationner signalée par un panneau "Interdiction de stationner sur 15 m. Enlèvement ...
N° téléphnique bloqué par sfr suite à nom paiement
bonjour, Je ne peu changer d'opérateur pour mon mobile suit à relace de facture 2010 impayé par mes soins, SFR à remis le dossier à un service de rec...
Edf bloque ma rue
Bonjour, EDF travaille sur un poteau électrique dans ma rue et ils l'a bloque avec leur camion. Nous sommes 2 maisons concernées, mais le voisin est ...
Comment se passe une séparation de corps?
j'aimerai savoir quelles démarches à faire pour entamer une séparation de corps merci
Recherche un terme : emploi par un maire à des fins personnels
Salut à tous, Je recherche un terme et une loi concernant l'abus de mon Maire. Je m'explique: Mon Maire utilise à des fins personnels sur sa commun...
Quelles reactions face a une asssitante maternelle violente
Bonjour, voisin de palier d'une nounou, je me suis presenter à son domùicile car depuis deux ans elle entreposait des poussetes non-replees dans letro...
Harcèlement
RésoluBonjour. Il y a 10 ans mes ex beau parents m ont prêtes de l argent du compte de ma fille suite à ma séparation avec leur fils car j élevait seule ma ...
Demande la loi
RésoluSalut je cherche savoir comment faire pour avoir un décrit d'un ancien combattra algérien a fait larmes Frances comme un appelé deux 15.10.1921 jusq...
Prescription de 10 ans pour murs de soutènement malfaçonnés ?
Bonjour, En janvier 2014 le mur de soutènement du voisin en aval s'est éboulé. Il avait déjà connu cela en 1994 puis a recouvert l'enrochement éboulé...
Dette(polynésie française)
Bonjour, L'employeur de mon fils lui doit 15 000 EUROS DE SALAIRE Le juge du travail a fait inscrire cette somme à la liquidation de la sociéte...
Route
Bonjour,j'habite une maison à l'ècart du village,et notre chemin d'accès fait à peine la largeur d'une ambulance impossible de faire demi tour un cami...
Desces
Bonjour, bonjour je me renseigne un père peut t'il déshériter sa fille et a combien de pourcentage et sur qu'elle critère svp merci!
Rétention du permis
Bonjour , Suite a une rétention immédiat de son permis de conduire le 08/07, après un excès de vitesse de 45 km , mon fils a été arreté par les mot...
Recours administratif auprès du ministère de l'intérieur
bonjour j'ai reçu en A/R , vendredi 10 juillet , un courrier du ministère de l'Intêrieur , me signalant la perte de validité , de mon permis de condu...
Responsabilité de la mairie
Bonjour, une voie communale non sécurisée surplombe mon jardin d'une hauteur d'environ 2 mètres. Une voiture est déjà tombée chez moi et la mairie ne ...
Délai de 21 jours est-il obligatoire
Bonjour Messieurs ou Mesdames, En date du 3 juillet, j'ai signé chez mon avocat un procès-verbal de transaction pour soldé une procédure devant les...
Déontologie des notaires
Bonjour, Je suis victimes d'une situation incompréhensible qui déroge à la déontologie des notaires. A l'origine je voulais juste acquérir un bien i...
Amendes
Bonjour, J aimerai savoir que faire car mon ami est déclarer chez moi etba reçu un courrier comme quoi sibil ne payer pas ses amendes ils viendront ...
Pv pour tapage nocturne sans etre controler
Bonjour, j 'ai reçu un avis de contravention de 68 euros en date du 27 juillet 2014 pour tapage nocturne émis le 16 juin 2014 a 00h30 rue de la sous ...
Comment changer le nom de mon fils
Bonjour, Mon copain a reconnu mon enfant depuis ma grossesse mais un enfant qui n'est pas de lui et il etait au courant mais a k mm voulu le reconn...
Canular téléphonique
Bonjour, J'ai fait un canular téléphonique, par message et la personne a porté plainte sur moi. Qu'est-ce que je risque s'il vous plaît?
Infiltration dans les murs de mon appartement
Bonjour, Mon appartement subit depuis plusieurs mois des infiltrations récurrentes qui se manifestent par des cloques et des poches sur les murs avec...
Accident en grande surface
Bonsoir, Dans une grande surface, un mannequin posé en hauteur a quitté son étagère pour fracasser ma tête. J'ai vu des éclairs pendant plusieurs ...
Comment puis je aider mon mari ?
Bonjour, tout d'abord merci de ne pas juger ativement je suis pas la pour sa... voilà, il y à deux jour mon mari ma taper, un voisin a appeler la g...
Négligence et mal traitement de client orange
Bonjour, Je voudrais demander votre aide et conseil dans la situation horrible avec orange. orange - c'est le PIRE service et le PIRE qualité de l'i...
Visite medicale permis (cdt)?
RésoluBonjour, que se passe t'il si mon taux de cdt est superieur a 1.7 lors de la visite medicale pour la restitution du permis,
Prêt d'argent sans reconnaissance de dette
Bonjour je suis comme beaucoup de monde je me suis fait avoir après avoir prêté de l'argent à une soi-disant amis la femme n'est pas un homme presque ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...