Forum Justice

Bonjour , Il était convenue avec mon avocat que ce dernier devait me "représenter DEVANT le tribunal" en échange d'un forfait conclu avec lui , or c...

Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon topic, si ce n'est pas le cas merci de me le dire et je m'en excuse d'avance. J'ai un " ami " qui ...

bonjour condamné a 18 ans pour meurtre combien d'années il doit faire pour sortir;première condanation

Bonjour, j'ai reçu il y quelques mois un courrier de la société HOIST RECOUVEMENT Me demandant de payer un dette concernant le CREDIT LYONNAIS hor...

Bonjour, j'ai eu un affaire au Prud'homme et l'adversaire a déjà envoyer le chèque au mois d'août sur CARPA. J'ai demandé à mon avocat car il m'a ...

Bonjour, mon avocat ma fait signer une convention d'honoraire pour un procès au civil (qui fait suite a une condamnation au pénal de la personne con...

Bonjour. Je prend contact avec vous car j ai mon ancienne belle soeur qui est à leur actuel en instence de divorce avec mon frère. Juste pour vous...

Bjr, Je contracte un voyage par internet via usa je retourne le contrat signé en omettant le renvoi de mon passeport On me refuse l embarquement ca...

nous allons devoir mettre sous tutelle une parente âgée, une procédure d'habilitation familiale sera instaurée au 1er janvier 2016 afin de simplifier...

Bonjour, Un huissier a-t-il le droit de demander des frais ? Le paiement initial étant de 880 euros il me demande a ce jours plus de 2000 euros ...

Bonsoir voilà il y'a quelques années moi et mon chéri de l époque avons fait des bêtises qui nous a conduit devant la justice il y avait des dommage...

Bonjour, Il y a 2 semaines j'ai écris un avis sur le mur Facebook d'une fourrière en disant qu'ils sont des 'voleurs de m****e' (ils ont enlevé mon...

Bonjour, Suite à une succession, j'ai un bien immobilier à vendre. J'ai un acheteur qui se désiste ce jour, or, ne vivant pas sur ce lieu depuis de ...

Bonjour, J'ai en ma possession une reconnaissance de dette manuscrite établie sous seing privé par une personne de nationalité BELGE habitant en ...

Bonjour, Je reçois ce matin par huissier une assignation devant le tribunald'instance de ma ville suite apparemment au rejet d' une injonction de pa...

Bonjour à tous, je m'appelle Olivia, j'ai 16ans. Le commissariat m'a appeler pour une convocation et je sais plus quoi, car j'ai appeler l'ex de mo...

Bonjour, Il y a 2 jours, j'ai reçu un appel telephonique sur le fixe de la maison avec un numero d'appel qui s'affichait et que je ne connais pas. ...

Bonjour, voila je vous explique ma situation j'ai été agresser en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a me verser une provision en attendant q...

Bonjour, je c pas commenn faire pour avoire mon casier judiciare numero 3

Bonjour, je me suis rendue plusieurs fois dans le magasin lidl avec mon chien coton de tulear dans un sac fermé seule sa tete depassait sans probleme ...

Bonjour, Notre association voudrait faire un repas de fin d'année entre membres. Le bureau à étendue l'idée du repas en y invitant les conjoints e...

bonjour,j' ai été expulsé pour dettes locatives je vis désormais chez ma fille la société des hlm m' ont téléphoné pour que je règle ma dette malgré q...

Bonjour Je voulais connaitre le ou les articles de loi concernant l'aliénation de propriété privée J ai une façade de ma propriét...

Bonjour, Voila j écrie pour mon frère .suite au décès de son ex copine don il été séparé depuis plusieurs moi . elle lui fessait des virement sur ...

Bonjour, Je vous sollicite parce que franchement je suis perdu! J'ai été condamné a payer une solidairement mais je suis aussi condamné a garant...

Bonjour, Je suis susceptible d'être appelée au cours de l'année 2016 à participer à une session de le Cour d'Assise des Alpes-Maritimes. Est ce qu'i...

Mon locataire ne m' a pas payé le loyer de novembre et en plus le local commercial est fermé. Le bail comporte un article qui dit clairement que si un...

Bonjour, je suis dans le meme cas et j'aurai voulu savoir comment a tu réussi a ce que ce soit classé sans suite S.V.P

Bonjour, voilà j'ai reçu une convocation de là police pour menace . Pourtant je m'en rapelle pas des fait. Voilà je vous écrit ce qu'il ya sur la feui...

Bonjour, jE VOUDRAI CONNAITRE LA PROCEDURE QU EMPLOIE LES GENDARMES POUR UN CONTRÔLE NORMAL (CONTRÔLE ALCOOL), j'explique, mon fils a eu un accident...

Bonjour, Je vais acheté un petit chiot à une dame qui le fait de particulier à particulier Apparemment elle était éleveuse auparavant .. Cependan...

Bonjour, Est-ce qu'un Officier de police peut refuser d'enregistrer une main courante ? Est-ce que c'est suivant son "bon vouloir" ?

l'arrière de la maison comprenait deux petites maisons, aujourd'hui, il n'en reste plus qu'une , coté de la voisine, depuis 1959, elle en a fait une r...

Bonjour, j'ai commandé 90 cachets de stilnox (zolpidem) (somnifères) sur un site de vente en ligne de médicaments. un colis provenant d'Inde a été ...

Bonjour J'ai voulu payer une partie de la taxe d'habitation que jai en commun avec mon ex. Je me connecte sur mon espace. Je tombe sur l'impôt avec...

Bonjour, Suite à un accident corporel dont j'ai expliqué les faits dans un post précédent , la procédure avec les assurances et maintenant mise en...

Bonjour, Voila j'ai été assigné au tribunal pour expulsion suite a un trouble du voisinage du a mon chien. J'ai eu une assignation par un huissie...

Bonjour, j'ai gagné au prud'hommes et mon avocat avait encaissé le chèque qui était à mon nom en présentant à sa banque une autorisation que je n'ai...

Bonjour, J'ai prêter de l'argent il y' à 6 ans à un amis, nous avons fait aucune reconnaissance de dette. Un jour énerver je suis allez chez lui, ...

Bonjour , voilà le 22/10/ 2015 j'ai gagner sur un casino en ligne après avoir enlever bien-sur le soi disant bonus , il me restait la somme de 413.50...

Bonjour, Ma fille de 22 ans vit chez moi. Elle travaille depuis avril 2015 à mi-temps (82 heures par mois) en contrat unique d'insertion (CUI). El...

J ai porte plainte en 2014 contre Alice janicot pour 1 commande de parfums payée par virement 2500€ Societe Seychelles J ai recu un courrier de la b...

Bonjour, Alors voilà mon soucis Un ami à moi c'est fait arrêter voilà plusieurs semaines déjà . J'aimerai au moins lui envoyer un courrier car j...