Forum Justice

Bonjour, je souhaiterai savoir si l'on peut poursuivre quelqu'un en justice pour le fait d'avoir falsifié un acte de naissance: les nom des parents ...

Bonjour, Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années et je me fais rémunérer par CESU. Il y a quelques jours un nouvel élève m'a de...

Bonjour, Je donne des cours particuliers en mathématiques depuis plusieurs années, et je me fais habituellement rémunérer en CESU. Un élève m'a...

Bonsoir, Voila un an que j'ai emménagé dans mon nouvel appartement et mes voisins du dessus me gène. Le problème est qu'il ne s'agit pas de "gros tap...

Bonsoir a vous, je connais un honorable monsieur marocain ! Il fait des remplacement dans des grande école en tant que professeur de mathématiques! La...

Bonjour je viens vers vous car je suis confronté à un problème et j'espère que vous pourrez m'apporter quelques réponses. J'ai une dette de 6800 euros...

Bonjour, Ce midi, en rentrant de faire des courses, je m'aperçois que j'ai oublié mon sac dans le caddi. En y retournant mon sac n'y été plus et l...

Bonjour, en ce qui concerne la demande pour une aide juridique, j'aimerais savoir ce qu'il fait déclarer comme ressources ??? Mon fils doit pa...

Bonjour, j'ai mon voisin il a trouver sa porte cassé comment il se doit faire

Bonjour, Deja désolé mais je ne vois pas du tout dans quelle section je peux poser ma question. Je suis sur une sorte de camping de pêche(moins 1...

Il y a 15 jours ma copine a été prise a partie devant un supermarché par une personne qui l'accusait d'avoir abimé son parechoc en se garant. Devant ...

Bonjour, Je suis dans la restauration, et même si c'est un métier dur je commence à désespérer, mais cette fois ci ce n'est pas en cuisine le problè...

Bonjour, Je voudrai savoir si une jeune fille de 18 ans passé toujours étudiante vivant chez sa mère donc sans revenus, peut-elle avoir l'aide juridi...

Bonjour, j' ai besoin d'une note d'honoraire pour avocat, j'habite la république démocratique du congo

Bonjour, Je me permets de vous contacter au regard d'une situation compliquée et probablement sans issue à laquelle je suis confronté, à savoir la ...

Bonjour, Sur une route départementale insulaire une dizaine de vaches, propriété d'un éléveur occupe la chaussée. La circulation est arrêtée. Les ge...

Bonjour, J'ai loué mon local commercial à une Société depuis le 1er janvier de cette année. Mon local n'a jamais été occupé par cette Société, il e...

Bonjour, Nous ne sommes pas mariés ni pacsés (mon ex-concubine m'avait refusé l'un comme l'autre) J'avais vendu mon appartement pour la rejoindre d...

Bonjour, je risque d'etre saisie est ce que mon fils de 17ans qui a un scooter dont la carte grise a son nom ont ils droit de le saisir merci de vo...

Bonjour, Voilà, j'ai acheté un domaine viticole qui comporte plusieurs hectares de vignes, un château d'habitation et des dépendances destinées à ...

Bonjour, Le suis en train de faire une demande de résidence permanente au canada, mon casier numero 3 est vierge, j aimerais savoir si les autorit...

Bonjour, monsieur, le juge ma curratelle ne s' occupe pas de moi ça fait depuis le juillet 2014 qu ' elle ne m' aide pas elle demeure trop loin ell...

Bonjour, En mars 2015, nous signons un devis + versement AVANCE 10% avec une entreprise située à SAINT PERE (58) certifiée QUALIBAT RGE pour la réfe...

Bonjour, je suis en procédure judiciaire contre un maçon j'ai perdu en premier instance et le dossier est parti en appel depuis juin. Dans le jugement...

Bonjour, Alors voilà, je vais vous expliquer la situation. Hier soir je me suis engueuler avec ma soeur, on en est venus au mains et je lui ai mi...

Bonjour, bonjour, la signature d'une procuration doit se faire certifier par le Maire, peut-elle l'être par un notaire ou par un officier de la g...

Bonjour, Mon conjoint à été jugé pour violence conjugale.il était en garde a vue, le commissariat m a tel pour passer et justifier sa garde à vue. ...

Bonjour à tous, Nous avons fait construire note maison en limite de propriété sur un terrain en pente l'an dernier en même temps que notre voisin ...

Bonjour, Je voulais quelque renseignement sur ma situation. Je suis au lycée en terminal et à chaque recrée tout les élèves sorte dans la rue ...

Bonsoir, J'ai fait appel à un ouvrier pour refaire certains travaux dans mon appartement. Nous nous sommes mis d'accord sur un prix ,un temps (10 ...

bonjour Je suis propriétaire d'un ruisseau dont la source se situe dans ma propriété. Ce ruisseau s'écoule en suite dans la mare de mon voisin. La ma...

Bonjour, je traverse un différend avec ma caisse d'assurance maladie sur le calcul d'une cotisation d'un montant de 9000 euro. A celle ci bien ent...

Bonjour, je me suis présenté à une audience libre car j'ai été accusé de violence volontaire. Il n'y a pas d'ITT, donc, ce n'est pas un délit m...

bonjour a tous, je poste ceci pour vous demander de l'aide un monsieur m'a proposer de vendre son bien par leboncoin, jai dis ok, nous nous sommes ...

Bonjour, je voudrai télécharger l'imprimé des prud'homme pour monter un dossier ou je peux le trouver cdt

Bonjour, Comment trouver l adresse d un médiateur pour contester une amende majorée. Cordialement

Bonjour, je me pose une question après avoir lu un jugement en Belgique. Dans la phrase suivante: "x" ans de prison avec un sursis probatoire pour c...

Bonsoir, Mon mari s'est fait rentrer dedans par quelqu'un qui s'est enfui (aujourd'hui 4 /11/2015) en se rendant à son travail. Il a vu les pompiers...

Bonjour, Mon mari et moi sommes partie civile dans un dossier pénal ou notre enfant a perdu la vie. Il y a eu des auditions, des mises en examens, u...

Bonjour, mon fils soir de prisons en janvier 2016 conbien pour les remis pene

bonjour voici ma question. ma mère est en maison de retraite,elle a toute sa tete avec les problèmes d une personne agée elle a 87 ans. je m occupe...

Bonjour, je recherche de l'aide j'ai reçu une amende de 1 classe pour un stationnement gênant je suis parti pour récupérer ma fille à l'école dont ...