Les discussions
Decennale et retraite d'un artisan sous-traitant
Bonjour à tous, J'espère avoir posté mon message dans la bonne catégorie.K Je suis artisan sous-traitant.dans la pose de cuisine Je voudrais s...
Sommation, assignation.... proposition
Bonjour, Bonjour, Suite à une sommation, suivie d'une assignation pour faire exécuter un jugement, l'occupant sans droits ni titres propose d'acqué...
Execution forcée par voie d'huissier suite à une arnaque
Bonjour, J'ai été arnaqué en 2004, j'ai répondu a une annonce pour l'achat d'une voiture pour ma fille, achetée 3000€ le lendemain nous nous rendi...
Mon beau-père veut m'expulser de la maison
Bonjour,Bonsoir Je me présente,je m'appelle Valentin j'ai 19 ans et je suis confronté à un petit problème. Voila depuis peu j'ai obtenue mon baccal...
Comment et ou payer une amende du tribunal???
Résolu/FerméBonjour, je me suis fais arreter l annee derniere sur la route pr conduite sous stup, apres etre passe o tribunal cette annee et apres avoir pris 600 ...
Français non français ?
Bonjour, Bonjour svp j'ai un grand problème si vous voulez me aider je suis une Citoyenneté français depuis 2003 je suis d'origine algérienne j...
Braiement d'un ane chez le voisin
Bonjour, Ma "charmante" voisine, déjà détentrice de deux poneys qui les pauvres vivent dans des conditions déplorables, vient d'avoir l'idée de rajo...
Classement de dossier sans suite
j'avais confié mon dossier à une avocate qui la gardé un an sans suite. J 'ai saisi le bâtonnier du tribunal dans ce sens qui a a notifié dans son cou...
Très mèlé
Bonjour, Mon nom est ***Nom supprimé par la modération***, récemment j'ai été accusé pour vol et recel. J'aimerais savoir si la plainte qui a été é...
Mon patron m'a insulté
Bonjour, je vous contact car mon patron ma insulté, il m'a dit très clairement "je t'enmerde !" Je me suis donc partie de mon lieu de travail sans pré...
Après jugement en appel
Bonjour, J'avais gagné un procé ce dernier a fait appel et j'ai malheureusement perdu. Ma question est: Faut il qu'il fasse valoir cette décision p...
Peut on porter plainte sans preuve ,
RésoluBonjour, Un ex m'a piégée en faisant une sorte de sextape d'une relation , il me demandait meme de faire des trucs que je ne fais pas d'habitude et...
Délit
Marquer comme résolu Bonjour, Je vous explique la situation, j'ai 17 an et je suis étudian.t J'étais avec le vélo en route vers l'université et tou...
Contravention
Bonjour, je suis convoqué au tribunal de juvisy, à cause d'une infraction commise par un tiers. j'avais une vieille 405, que j'avais voulu la mettre à...
Vice cacher
Bonjour, nous avons acheter un camping car d'occasions il ai de l'annee 2012 on a était livrer le 28 mars jusque la tous va bien nous l'avons mis a ...
Harcellement moral et atteinte à la vie privée
Bonjour, Ma famille et moi subissons le harcellemnet de la famille voisine de notre propriété depuis que nous nous sommes plaints il y a plus de qui...
Violence conjugale
Bjr J'ai subit des violences de la part de mon fiancé avec qui je ne vivais pas, entrainant 16 jrs d'i.t.t suite à une hospitalisation de 2 mois et...
Titre executoire
bonjour je suis divorcee depuis janvier 2008. mon jugement comporte une reconnaissance de dette avc titre executoire contre mon ex mari.depuis fevri...
Mariage et titre de séjour
Bonjour, Je suis une jeune femme algérienne trahi par par mon ex compagnion, il m'a fait venir dans le but de ce marier ici en France! En à fait le ...
Comment faire valoir un rendu d'un juge espagnol en france?
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment faire valoir un rendu d'un juge espagnol en France. Je suis espagnol mais j'habite en France. J'ai fait un procès...
Indivision
Bonjour, Nous sommes quatre enfants dans indivision suite a la succession de notre mere, la maison n est toujours pas vendue. J habite a l etranger e...
Problème commande pixmania
Bonjour, Le 27 avril dernier, ma compagne commande sur le site PixMania un samsung Galaxy S5 pour la somme de 379 €. Le vendeur est BodBan Uk. ...
Convention d'honoraires abusive
Bonjour, mon avocat a été condamnée par la cour d appel d aix en provence a me rembourser la somme perçu ( convention non conforme, aucun déclaration...
Police sites porno
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai savoir : j'ai eu une page de la police alors que j'était sur xhamst..... je ne sait pas se que c'est , je n'ai que 13 ans alors j...
Amende injustifié sncf
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre de la SNCF me réclamant pas moins de 218€ pour voyage sans billet. Je n'avais en effet pas de preuves phy...
Accusée de vol d'un chèque remis en main propre
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide pour le problème suivant: Suite à un litige commercial, une personne qui m'avait remis un chèque en main p...
Huissier
Bonjour, Jai un [-huissier] qui me réclame une somme que je doit a une banque mais la banque a fait une ereur sur mon non de famille a l ouverture t...
Problème avec un huissier mandaté
Bonjour ! j ai un soucis avec un huissier mandaté par l universite ou j ' étais inscrit il y a 7 ans,une inscription a la suite laquelle mon cheque(32...
En détresse
RésoluBonjour, Je dois me présenter à une visite médicale d'aptitude au permis de conduite, suite à une suspension pour alcoolémie au volant. Je tremble...
Je dois passer a la gendarmerie
RésoluBonjour j'ai un gendarme qui me téléphone en me laissant un message sur mon répondeur pour me dire que je dois passer a la gendarmerie dimanche a 16h ...
Signification électronique.
Bonjour, Je fais suite à mon billet. J'habite la région CENTRE. Je dépends donc de la territorialité du TGI d'Orléans ! Mes comptes ont été ouv...
Refus de dénonciation après une saisie attribution
RésoluBonjour, Mes comptes dans une banque ont fait l'objet d'une saisie attribution depuis le mois de mars 2015. J'ai attendu, 8 jours après la sai...
Lettre de decision
Bonjour, je viens de recevoir, une lettre de decision d un huissier de briey,qui me stipule,que comme j etais absent, elle est a son cabinet,et je d...
Prendre la double nationalité
Bonjour, mon papa était grec né en Grèce de parents grec tous les deux . mon papa s'était fais naturalisé français ( chose qu il a regretter avant de ...
Saisie sur compte par huissier
Bonjour, Etant en profession libérale, mon banquier me contacte en me stipulant bloquer mon compte sur un atd par l'urssaf via huissier.Il m'annonc...
Que veut dire "tenue pour théorique"
Bonsoir, Je reviens vers vous ; un occupant sans droits ni titres a été condamné par jugement à nous verser une indemnité d'occupation. "notre a...
Droit social
Bonjour, mon avocat à refuse de me faire une facture de paiement à mon assurance juridique
Chirurgiens dentistes
Résolu/FerméBonjour, Mon dentiste m'a arracher toutes mes dents,comment porter plainte contre lui ?
Transformateur erdf
Bonjour, je suis proprietaire depuis peu et suite a un souci de depandance avec le service des impots je suis aller au cadastre faire un relevé o...
Candidature étudiant refus
Bonjour, J'ai postulé pour une licence pro RH. Le 11 juin j'ai reçu un mail me disant que mon dossier est complet, et, qu'il sera prochainement é...
Prescription titre exécutoire
Bonjour, J'aurais souhaité avoir une précision sur le délai de prescription d'un titre exécutoire rédigé par un huissier dans le cas d'un chèque imp...
Appel malveillant
Bonjour, Je viens sur le forum car demain j'ai rdv à la gendarmerie pour une convocation pour appel malveillant. Et j'avoue je stresse d'avoir un ca...
Suppression de clôture par la mairie
Bonjour, Je loue une maison en campagne. Mon terrain est séparé du champ de l'agriculteur voisin par un grand fossé dans lequel s'ecoulent les eau...
Détournement de fond dans une association
Bonjour, Ma mère est trésorière dans une association sportive depuis 7 ans, l'entraîneur et aussi moniteur à la fois. Il touche au compte pour lui p...
Refuser une assignation
Bonjour, J'ai reçu une convocation d'un huissier pour me rendre à un état des lieux dans le cadre d'une procédure de divorce. Le divorce a été prono...
Accident mortel sans assurance
Voilà , mon oncle à causé un accident Mortel avec son 4x4 , en ville , il a renversé un pieton , le pieton est décédé sur le coup , mais la voiture n ...
Amande ratp
Bonjour, Je me suis fait contrôlée aujour'dhui dans le 146. Je viens d'avoir 18 ans. Je n'avais pas mes papiers et la dame écrivait ce que je lui d...
Photo de classe sur facebook
Bonjour, Notre fils rentre en 6eme et sur le dossier il nous a été demandé l'autorisation de prendre notre fils en photo. Nous avons accepté mais...
Lettre à huissier
Bonjour, Je payer actuellement une dette qui a était repasser au tribunale je paye 200par mois et en grosse difficulte il sans foute il veule plus ...
Location de bien en ligne, que valent les engagements ?
Bonjours, Je me demandais que valent les "engagements" que l'ont peut trouver sur le site d'une entreprise n'exerçant que sur Internet. Pren...
La législation juridique et financière évolue en permanence...