Mon fils sor en janvier 2016
frantar
-
Modifié par frantar le 6/11/2015 à 12:42
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 6 nov. 2015 à 12:45
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 6 nov. 2015 à 12:45
A voir également:
- Mon fils sor en janvier 2016
- Greve sncf janvier 2024 - Accueil - Voyage-Vacances
- Tv cassé par mon fils - Forum Assurances
- Je ne veux pas que la copine de mon ex voit mon fils - Forum garde d'enfants
- Je ne veux plus de mon fils à la maison - Forum Mariage
- Mon fils de 5 ans a fait des attouchement - Forum Justice
2 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
6 nov. 2015 à 12:41
6 nov. 2015 à 12:41
Bonjour,
Pourriez vous être plus claire dans votre demande
Pourriez vous être plus claire dans votre demande
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
6 nov. 2015 à 12:45
6 nov. 2015 à 12:45
Selon la peine à laquelle il a été condamné vous pouvez déterminer les éventuelles remises de peine
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
La législation juridique et financière évolue en permanence...