A voir également:
- Mon fils sor en janvier 2016
- Grille salaire nettoyage janvier 2026 - Guide
- La nouvelle compagne de mon ex se mêle de notre fils ✓ - Forum garde d'enfants
- Rsa et mon fils en apprentissage - Forum RSA
- Comment ajouter mon fils sur mon bail hlm - Forum Immobilier
- Transférer une location HLM à mon fils ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Selon la peine à laquelle il a été condamné vous pouvez déterminer les éventuelles remises de peine
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/