Forum Justice

Bonjour Les parents peut-il être saisis à la place de leur fils suite à une condamnation du tribunal a une somme d'argent qu'il doit verser a...

Bonjour, J'écris ce message car j'ai payé des cours de violoncelle dans une école de musique pendant 2 ans maintenant. Je ne suis plus dans cette s...

Bonjour, Je voudrais savoir si je suis obligé de garder l'avocate qui a fait le report d'audience piur ma demande de révision de pension alimenta...

Bonjour, Avec ma fille nous avons été victimes de violences volontaires avec un ITT de 5 jours. nous venons de recevoir du parquet comme quoi que ...

Bonjour, je suis handicape 80% et lors d'une journee au supermarcher jai ete verbaliser sur le parking handicapee MAIS je nais pas de macaron et sur ...

Bonjour, Je viens de faire la saisine du TASS afin de contester le non partage des AF par la CAF dans une garde alternee Quel est le délai moye...

Bonjour, Mon débiteur va probablement vendre son bien immobilier à court terme sur lequel j’ai fait inscrire une hypothèque judiciaire en 2012. Je cr...

Bonjour Après avoir gagné au prud'hommes contre mon employeur , celui ci a fait appel

comment dois je procéder pour faire reconnaitre la paternité du père de ma fille qui a maintenant 48 ans .? il est temps je pense que je fasse quelque...

Bonjour, je suis un employeur qui a licencié un salarié pour fautes graves : -vol d'argent -dénigrement Mon salarié a eu le culot de m'emmener au...

Bonjour. Je loue un local commercial. Mon bail (3.6.9) se termine dans un un mois et je ne souhaite pas le renouveller. Ai-je le droit de refuser de ...

Bonjour, j'ai reçu un pv pour stationnement très gênant. J'étais garée à quelques mètres de la sortie d'un rond point sur un accotement rehaussé pas ...

Bonjour, Il y a presque un mois j'ai vendu une voiture de particulier à particulier, la voiture était en état de fonctionnement avec un contrôle t...

Bonjour, je suis actuellement gerant d'une société mais n'ai pas de salaire et je viens d'avoir une saisie arrêt sur salaire. Comment celle-ci peut...

bonjour nous avons fait appel a un mandataire pour négocier nos prets , et avons signer avec lui un contrat l'année dernière mais sans résultat. nous...

Bonjour, Je me suis fais contrôler au test salivaire cannabis résultat au deuxième test salivaire positif donc je me suis fais emmenait pour une ...

Bonjour, S'il vous plait Je souhaite savoir après combien de mois peut- on porter plainte Contre un individu

Bonjour, Je m'appelle Jean Fortin et je suis moniteur de tennis au tennis club de l'amirauté àPléneuf Val andré . Une 2ème association c'est montée su...

J'ai reçu ce jour une lettre d'huissier de justice d'une dette de frais de cantine du dernier trimestre 2012, concernant ma fille. La dette s'éleve à ...

Bonjour, La cour d'appel m'a condamné a payer la clause pénale d'un compromis de vente immobiliere non abouti qui selon moi était irregulier(je suis ...

Bonsoir, Aujourd'hui j'ai reçu une convocation pour appels malveillants et prise d'identité d'un tiers. je comprend la première car j'ai insult...

Bonjour, bonsoir Je vous expose mon problème. J'ai reçu il a quelques semaines un courrier ( un télégramme pour être exacte , je ne savais même pas...

Bonjour, Nous venons de vendre notre camping car d'année 1996 le 19/02/2016, cette semaine (17/03/2016) le nouveau propriétaire nous contacte pour...

Bonjour, Je viens de recevoir une demande de prêt par une reconnaissance de dette, c'est un document de la France. La signature du demandeur, seule...

Bonjour, sa fait trois je passe au feu ¨(1 fois accidentel et deux fois criminel lors de ma construction maison) et j ai pas de menace rien .mes droi...

Bonjour, Alors voilà, j'ai d'abord fait un petit tour sur le net pour m'informer sans vraiment trouver ce que je cherchais et je disais que je trou...

Bonjour, J'aimerais connaitre les étapes à suivre afin de dénoncer une personne de mon entourage, qui travail au noir, depuis quelques temps. Je n...

Bonjour, Compte tenu des problèmes rencontrés avec mon pc et afin de ne pas revoir le retour de celui-ci avec encore les mêmes problèmes pouvez-vou...

Bonjour, Alors ayant appris qu'elle m'avait trompé, impulsivement, j'ai porté la main sur mon ex : quelques bleus et une entorse du poignet. Je sais...

Bonjour, Muni d’une décision de justice définitive, mon huissier a inscrit une hypothèque sur le bien de mon débiteur (selon 2412 du code civil) s...

Bonjour, ça fait 6 ans que je me suis séparée d'avec mon ex conjoint et la il m'as telephoner en me disant que j'avais fait un autre compte facebook...

Bonjour, Je viens vers vous, car j'ai témoigné en faveur d'un ami qui veut la garde exclusive de ses enfants. Son ex compagne reçoit souvent la visi...

Madame, Monsieur, Suite à l'achat d'un véhicule sur le net au Japon, facture payer par Money Gram, le vendeur demande un surplus d'une 2ème facture...

Bonjour, J'ai commandé une piscine le 29 février 2016 et signé le bon de commande, sous réserve d'acceptation par la commune car le terrain est agric...

Bonjour, Dans le cas ou le créancier est une SCI familiale , quel est est le taux d’intérêt légal applicable. ? merci

Bonjour, je m'appelle kima j'habite à Montpellier. voilà je vous écris pour avoir quelques conseils concernant mes droits. Depuis ma naissance j'...

J´ai loué un petit appartement meublé avec contrat d´un an il y a 10 ans. Il y a trois ans j´ai donné le congé à travers l´huissier pour quitter le li...

Bonjour Je suis amenée a faire une demande d'aide juridictionnelle pour enfants mineurs, afin qu'ils bénéficient d'un avocat, sur conseil d'un serv...

Bonjour, Travaillant dans la finance à mon compte, je souhaite me diversifier et débuter dans la gestion de fonds pour particulier. Devenant ainsi...

Comment je peux télécharger un dossier d'aide juridictionnelle sur internet