Les discussions
Droit d'opposition sur les données personnelles sur internet
Bonjour, La loi de 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, a deux articles qui parlent du droit d'opposition. (38 et 40) Peut o...
Accusation
RésoluBonjour je voulais savoir comment faire pour prouver mon innocence car une personne crois j'ai dénoncer à la caf est ce n'est pas le cas car il veut s...
Condamnation aux dépens et art.700
Bonjour, je viens de recevoir une signification de justice disant que mon adversaire est condamné aux dépens et art.700 ainsi qu'à me verser la somme ...
Appel suspect de douaniers
Bonjour à tous et toutes, Voici mon soucis : suite au dépôt d'une annonce sur le bon coin, j'ai reçu un appel plutôt bizarre. Au départ l'homme que j...
Retire une plainte
Hello mon nom est gloria jeanty et je besoin savoir comment je retire une contre mon conjoint survolait il va être juge le 7decembre aide moi
Alcoolémie au volant
Bonjour, Je me suis fait contrôle avec 0,29 ( air expiré). Le gendarme m a dit que j aurai 6 points en moins et que je recevrai l amande dans 3 moi...
Perquisitions administratives / mineurs ?
Bonjour, n'étant pas à l'abris d'une perquisition administrative, après tout, dans ce savant mélange de loisur le renseignement et d'abus, tout est po...
Comment payer un huissier
Bonjour, je voudrez savoir combien peut ton donner minimum par mois a un huissier merci
Devenir médiateur de justice
Bonjour, Bonjour tout le monde, J espère ne pas me tromper de forum... Je me présente, tanguy 30 ans diplôme de l Edhec donc voué à avoir une carr...
Devenir médiateur de justice
RésoluBonjour tout le monde, J espère ne pas me tromper de forum... Je me présente, tanguy 30 ans diplôme de l Edhec donc voué à avoir une carrière plutôt...
Divorce
Bonjour a tous et merci de bien vouloir me répondre, je suis actuellement en instance de divorce a l'amiable depuis bientôt deux ans et demi,ce divor...
Stationnement handicapé dans un supermarché
Résolu/FerméBonjour, Je vous fais part de la situation de ma mère, puisqu elle reçu une amende de 135€ pour stationnement sur une place handicapée. Ayant p...
Mail recu
Bonjour, j'ai reçu un mail ce matin avec ecrit ca : Reçu de votre achat Nous accusons réception de votre paiement de 102,75 euros. La livraison ...
Deposition anonyme
bonjour je voulais faire une déposition-definition déposition] mais a titre anonyme à un tribunal-définition tribunal] et administration ais je le dro...
Affichage politique en résidence
Bonjour, Est-il légal de voir dans le hall d'entrée de ma résidence une incitation à voter FN ? Cette incitation se traduit par une affiche polit...
Une plainte aurait été déposée au pénal contre moi
Bonjour, Il y a quelques jours, j'ai été prévenu par plusieurs personnes qu'une plainte aurait été déposée au pénal contre moi. J'aimerais d'ores ...
Plainte contre un policier et une juriste
FerméBonjour, En 2013, un policier m'avait agressée verbalement alors que j'étais victime (d'une collision). J'avais demandé de l'aide à une associatio...
Arbres en limite de proprietée
Bonjour, J'ai besoin de conseilles,mon nouveau voisin depuis un an veux me faire couper mes 4 thuyas de 25m de haut et qui ont 39 ans dont les branch...
Une secrétaire de mairie nous harcelle
Bonjour, Je vis dans le nord, dans une cité minière, mon mari gare le camion de sa société sur le parking près de chez nous, le véhicule est en régl...
Perte de permis, étant plus au volant
RésoluBonjour, l'on m'a retirer mon permis aure je n'étais pas au volant mais attendais la dépanneuse, après une sortie de route, se n'était pas moi qui c...
Location garage
bonjour je loue mano-mano un garage depuis 3 ans au concubin de Mme X la propriétaire est décédé et j apprends par une tierce personne que ledit gar...
Condamnation pénale sans avoir été averti de la procédure
Bonjour, je viens de recevoir une ordonnance pénale avec l'obligation de m'acquitter d'une amende contraventionnelle de 135 € + 31 € de droit fixe ...
Prescription fgti des année plus tard ?
Résolu/FerméBonjour , J'ai était condamné en 2006 a une peine de prison fermes , je suis sortie de prison en conditionnel , a ma sortie j'ai effectuer les pai...
Photos sur internet
RésoluBonjour le père de mes enfants se permet de mettre des photos de mes enfants sur internet sans demander mon autorisation. Nous sommes divorcés et nous...
Propos racistes à mon encontre
Bonjour, Ma fille est en instance de divorce, divorce très difficile, son ex mari la menace, l'insulte, et lui porte plainte !! Le Jaf l'a assez sév...
Saisie de biens n'appartenant pas à une personne
Bonjour, Tout d'abord, je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de lire ma question. Alors voilà : j'héberge un ami qui a eu quelques ...
Visualisation des sites pornographiques en algerie
Bonjour,pendant que je visualisais un site pornographique,une page s'est ouverte en l'avertissant que j'étais en infraction,et que je risque d'être em...
Y a t'il prescription
Bonsoir, je m'appel Arsène j'ai une question j'ai u un control de police sur la route le 20/11/2015 il on pris mes papiers et on cherchez dans leur pc...
Journalisme d'investigation
Bonsoir à tous, . J'écris ce message car je me pose des questions sur le journalisme d'investigation, suite au visionnage de différents reportages d...
Prêt d'argent sans reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai prété 10 000€ à mon ex compagnon sans reconnaissance de dette, j'ai besoin de cet argent mais il ne veut plus me les rendre; Commen...
Mauvais comportement d'un controleur de la sncf
RésoluBonjour, J'ai voyagé à bord du train iDTGV 2903 du 21 Novembre 2015: Paris, Saint Raphaël, voiture 3 et comme d'habitude j'ai choisi le compartiment ...
Huissier
bonjour ce matin un avis de passage de l huissier pour une affaire qui date du dernier payement 2012 aucune nouvelle de puis 3 ans acte signification...
Jugement correctionnel interet civil
Bonjour, suite à un jugement rendu définitif, mon agresseur ne m'a toujours pas indemnisé, sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure ...
Coups et blessures 6 jours d'arret de travail
Bonjour, j'ai été victime de coups et blessures d'un pote apres un apero bien arroser,j ai été inconscient soi disant 40 secondes et je me souvien...
Voiture non roulante
Bonjour, Mon voisin à mis à notre entré de maison dans notre allé commune une voiture non roulante, non utilisable.. Est il dans son droit?
Revente d'un bien acheté en indivision.
Bonjour. J'ai acheté en indivision un bien a 180000€. Notre apport était de 50000€ (45000 pour moi et 5000 pour mon ex compagne soit 90/10) notre cré...
Obtention d'une grosse en algerie
Bonjour, En fait j'ai mon futur mari qui doit récupérer la "grosse " du jugement de divorce au tribunal en Algérie Au tribunal il lui ont dit que...
Etat d'urgence ou niveau d'alerte et force majeure
Bonjour Le niveau d'alerte ou état d'urgence prolongé aujourd'hui à Bruxelles en raison des menaces terroristes peut il être considéré par les tri...
Logiciel de finances personelles
bonjours je porte avec moi un logiciel libre de finances personelles qui est nommé gnucash .est ce que l'utilisation de ce type de logiciel de ebanki...
Récupérer mon argent sa ns reconnaissance de dette
je vous explique mon histoire : je suis revenue de vacances et dans l'avion j'ai fais la rencontre d'un jeune homme qui me paraissait sérieux! nous a...
Partie civile
Bonjour, mon père s'est fait voler sa carte bleue; il avait porté plainte et les auteurs passent au tribunal le 30 décembre. Mon père a 103 ans et n...
Obtenir la preuve d'une signification
Bonjour, Je souhaiterai savoir ce que je peux faire pour vérifier qu'une contrainte de l'URSSAF m'a bien été signifié ou notifié. L'huissier m'a ju...
Carte d'identité confisquée pour garentie
RésoluBonjour, Je viens d'avoir mon permis, cependant je dois à mon auto-école 300€ d'heures de conduites. L'auto-ecole m'as donc confisqué ma carte d'i...
Droit des temoins de l'huissier, video et menace
Bonjour, J'ai ouvert la porte à un huissier qui m'avait prévenu de sa visite par téléphone afin de faire un inventaire avant saisie. Lorsque je lui ...
Mi-temps à partir du 1er janvier 2016
Bonjour, Je travaille depuis 11 ans dans un cabinet d'avocat à mi-temps (20 heures par semaine). J'ai lu qu'à partir du 1er janvier 2016 les mi-t...
Liberté de parole
Bonjour, Je ne sais pas dans quel forum je peux poster mon message ; il concerne la liberté de parole. J'interviens sur quelques forums et en partic...
Manquement de compétance d huissier
bonjour suite a un procès; j ai déposé une contestation d honoraire de l avocat qui m'a défendu.C'est avocat a été condamné (avec titre exécutoire) p...
Plainte avec dommages-intérêts
Bonjour, il y a de ça 1 an, j'ai fait refaire mon isolation de la toiture et la mise en place d'un chauffe eau thermodynamique. La personne n'a pas fi...
Proposition de pret par un majeur sous tutelle
Bonjour Un ami qui est sous tutelle gérée par une association m a proposé de m aider financièrement. Il est à noter que je suis son éducateur et l ac...
Décision d'un jaf......faire appel ou pas?
Bonjour, je viens de recevoir le jugement du jaf pour la garde d'enfant. A savoir que lors de l'audience, nous devions passer a 10h30.....nous som...
La législation juridique et financière évolue en permanence...