Les discussions
Usage cannabis, alcool : accident
Bonjour, Suite à une soirée bien arrosé, j'ai eut un accident avec la voiture d'un ami et a eut un retrait de permis de 3mois en attendant le jugeme...
Prisons pour délits financiers
Bonjour, Dans quelle prisons sont incarcéré les coupables pour délits financiers. Comme par exemple lors une incarcération pour délit d'initié. So...
Pour devenir huissier de justice
RésoluBonjour, Aujourd'hui APB ouvre son portail et j'aimerai intégrer une fac de droit pour devenir huissier de justice. En cherchant des facs de droit ...
Où trouver trace de poursuite judiciaire
RésoluBonjour, J'ai récemment sollicité à la préfecture une demande de port d'arme puisque je suis inscrit çà un club de tir. Devant le retard de cette ...
On ne veut pas me rembourser! besoin d'aide!
RésoluBonjour, Alors j'ai un problème qui me tracasse pas mal depuis 2 jours.. J'ai commandé sur un boutique (tictail pour ceux qui connaissent) et j'ai r...
Huissier
Bonjour, il y a quelques années j'ai fais un crédit a sofinco et n'ayant pas pu honoré mes créances j'ai donc eu un adjonction de payé par le tribun...
Vice cacher informatique
Bonjour, Il y a quelque mois de ça j'ai vendu un MacBook Pro de mi-2010 à un particulier en passant par le site d'annonce gratuite le bon coin. L'ac...
Chèques volés sur son compte
Bonjour, j'aurais aimé avoir des témoignages de personnes qui ont déjà été dans la même situation ou d'un professionnel de la justice (avocat entre au...
Mise sous tutelle
RésoluMon compagnon est décédé ( après 17 de vie commune) en décembre dernier d'un cancer foudroyant de la vessie. Sa mère, après un passage en maison de re...
Acheter avec un numéro de tva qui n'est pas le mien
Bonsoir Si j'achète avec un numéro de tva , dans une entreprise qui n'est pas la mienne ou que je ne fais pas partie je risque quoi? L'entreprise v...
Véhicule et liquidation judiciaire.
Bonjour, en novembre 2014 j ai laisser mon véhicule chez un carrossier. en juin j ai démonter le moteur. Faute de faire les travaux j ai porter plain...
2 contraventions de tapage nocture
bonjour a tous, je cherche des rensiegnements ...j essaie d expliquer au plus clair la situation . Pendant le week end du 5 au 6 janvier mon ami a fa...
Sanctions judiciaires, casier et conséquences
RésoluBonjour à tous et à toutes, Je viens vous voir très embêté. Il y a plusieurs mois mes parents ont étés appelés par la Police. J'ai fait de grosse ...
Contravention après vol : quel recours ?
Bonjours , Mon fils e recu a la date du 18 mai 2013 un avis de contravention, donc le véhicule est établi a son non, cette contravention a était cons...
Demande d'un conseil pratique
Je souhaite porter plainte sur la base de l'art. L 141-1 du CPC. 1- où adresser ma plainte ? Je vous remercie, recevez mes salutations.
Prét d'argent
bonjour nous avons prêté a un couple d'amis une somme d'argent .il n'ont pas fait de reconnaissance de dettes mais des mails certifiant qu'il rembours...
Mise en tutelle
Bonjour, je n'ai pratiquement plus de famille et aucune confiance en ceux qui sont vivants : 1/ est-il possible de demander, dans le cas où je vie...
Convocation en vue d'une audition libre
Bonjour, J'ai reçu une convocation en vue d'une audition libre mais contrairement à ce que j'ai pu lire sur les forums, il n'y a aucune précision co...
Amendes
Bonsoir Si quelqu'un pouvait me renseigner ça serait sympa ... Mon fils de 18 ans a prit une amende de 68 euros par la police municipal pour avoir ...
Convocation au commissariat
Bonjour, je viens de recevoir une lettre indiquant que je suis convoquer au commissariat pour une audition. Il est aussi marquer pour motif ...
Jugement revêtu de la formule exécution
Bonjour, Je suis un particulier ayant été assigné par une entreprise (problème de rappel de charges locatives). Je viens de recevoir le jugement e...
Mon chat s'est fait tué par des chiens de chasseurs chez moi
FerméBonjour, Hier après midi mon chat s'est fait tué par des chiens de chasseurs en bas de mes escaliers.... Vu qu'il n'y a pas d'attaque d'homme sur ...
Délai appel cour de cassation
Bonjour, Existe t-il un délai pour faire appel? je m’explique : jugement rendu le 08.01.2015 par le TGI, déclaration d'appel cour de cassation le 0...
Délégué du procureur
Bonjour , je suis un jeune homme de 23ans j'ai déjà fait de la prison pour du vol en récidive conduite sans permis ,détention de faix billet et un peu...
Vente en ligne entre particuliers, intermédiaire au paiement
RésoluBonjour, Je souhaite développer une activité de vente en ligne où les gens seraient eux-mêmes vendeurs de leurs produits. Ce site serait destiné à ...
Demande de reglement de huissier avant l'audience.
Bonjour, J'attends un audience avec le Tribunal des affaires de Securite Sociale a sujet de delai des reglements RSI. J'ai recu confirmation d'accepta...
Soupçon détournement fonds association
Bonjour. La situation est la suivante : J'ai été élue en tant que représentante des parents d’élèves en début d'année. Les membres de l'associati...
Huissier et activité "pro"
Bonjour, bonsoir à tous voilà je suis au chomage et j'ai un couple de saint bernard ( chien) et j'ai eu une portée il y a 10 jours... je fut obl...
Enfant au conseil municipal ?
Bonjour, J'ai actuellement 14 ans et j'aimeras assister a une séance du conseil municipal dans ma commune car je suis curieux de voir de ce que l'on...
Litige sur la tenue d'un tirage au sort sur un salon
Bonjour, Nous sommes un site web d'actualités dans le monde des arts. Nous participons a un salon en tant que partenaire le mois prochain. Nous avo...
Peut-on porter plainte contre la préfecture?
Bonjour! Peut on déposer plainte contre la préfecture (ou contre l'un de ses services) pour faute administrative ou par exemple pour abus d'autorit...
Harcèlement
Bonjour à tous voilà j'ai encore d'autre problèmes avec l'entreprise ou je bossais avant à laquel j'ai fini le 22 décembre. Aujourd'hui je reçois ...
De combien sera mon pv de stationnement?
Bonjour, J'ai trouvé aujourd'hui, un message sur mon pare brise disant que j'étais en infraction. En effet, j'ai stationné sur un emplacement avec...
Restitution d'un dossier au greffe
Bonjour, Est-ce vrai que le greffe peux restituer à qui l'a déposé, le courrier (dossier) qu'il a confié, sous conditions d'une demande écrite et d...
Formule exécutoire d'injonction de payer restée sans effet
Bonsoir, Il y a quelques mois, j'ai lancé une procédure d'injonction de payer à l'encontre d'un débiteur qui devait me rembourser une prestation pa...
Demande de délivrance d'un certificat de nationalité française.
Bonjour, je m'appele ahmed j'ai 27 ans de Bejaia 'Algerie' , j'ai fait une demande pour ma délivrance d'un certificat de nationalité française puise...
Urgent : article 700 du code de procédure civile/assurance ?
RésoluBonjour, L'année dernière, la Cour d'Appel condamne la partie qui m'opposait au paiement d'une somme de 2000 euros sur la base de l'article 700 du...
Est ce que je peut le déshériter
Bonjour, j ai un fils unique qui ne me regarde plus depuis 20ans est ce que je peut le déshériter
Vol au travail
Bonjour voila le patron de mon Mari a portez plainte pour vol de Plusieur Telephone mon Mari ayant Reconnu pour 1 mais pas les autre son casier et Vie...
Refusé sans motiver sa décision
Bonjour, J'ai déposé une déclaration préalable afin de construire un mur de clôture. La Maire a refusé sans motiver sa décision. Elle a seulement...
Abus de confiance ou abus de faiblesse?
Bonjour, Histoire du cas pour lequel conseils seraient bien reçus. Merci d'avance d'y prêter attention. Je vous en suis reconnaissante malgré le to...
Vol des biens mobilier et autres belgique
La compagne de mon fils a quitter l appartement en le vidant complètement .Appartement qu il avait complètement équipé (meubles , electro menager, dec...
Aide : preuve de vol inutilisable au travail et diffamation
Bonjour, Je souhaiterais avoir un avis sur une situation délicate dans laquelle se trouve mon épouse. La situation est la suivante : Mon épouse e...
Amende pour posséssion et consommation de cannabis
Bonjour, J'ai étais contrôlé avec 2 grammes de cannabis et j'avais fumé deçus il y a quelques jours. Je me suis rendu au commissariat ou j'ai était ...
Vol avec mon copain dans un magasin
Alors bonjour j'ai 17 ans hier je suis parti dans un magasin de sport et chacun on a volé 1 casquette la police elle est venu nous chercher et tout et...
Comment puis-je récupérer ma chienne
Bonjour, j'ai confier ma chienne à des personnes que je connaissais car je n'avais pas de quoi m'en occuper contre bien-sur bon soin, et maintenant qu...
Delai de prescription pajemploi
RésoluBonjour, pajemploi me reclame des cotisations sur salaires de mars,avril,mai 2009 pour un montant de 691,99 euros je ne comprend pas pourquoi je recoi...
Mal déroulement d'un contrôle d'identité des flics
bonjour, alors voilà, mon copain a aujourd'hui été embarquer, car refus de donner ça pièce d'identité aux flics suite à une infraction qu'il a comm...
Me faire rembourser: vendeur injoignable
bonjour j ai acheté 1 quad neuf dans un magasin a mon fil pour noel donc le 25 au matin il m a pas demarre batterie vide puis il fait en gros 1 heure...
Verification du dernier testament
Je suis mandataire par homologation de la cour de ma mère mais, avant que cela se règle je soupçonne que certaine personnes aurait pu demander à ma m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...