Forum Justice

Bonjour à tous et a toutes, je vous fais appel car j'ai un petit soucis. En effet je suis élève de première au lycée Ste Marie Bastide à Bordeaux e...

Bonjour Mon fils m'a volé tout mes bijoux en or valeur environ 2000 euro la loi stipule qu'il n'y a pas vol entre ascendant , pourtant j'ai toute les...

Bonjour, mon ami est condamnée à 8 mois de prison ferme on me dit qu' il en ferai que 4 je ne sais pas faire le calcul avec les remises de peine merci...

Bonjour, J'ai signé un contrat au BOTSWANA en début d'année. Ce contrat stipule qu'en cas de départ de l'entreprise, je devrai verser l'équivalent ...

Bonjour, Voila y'a 2 semaines j'ai mit en vente mon telephone sur leboncoin, un Samsung Galaxy S5 en bonne etat et fonctionner parfaitement et lag...

Bonjour, Ma cousine a acheté avec son compagnon (union libre) une maison, en indivision. Ils ont contracté un crédit ; l'apport de base a été versé...

Bonjour, es que un l'huissier a le droit de rentrée dans un domicile sens que on lui ouvre la porte

Bonjour à la communauté, il y a de cela un mois, lors d'un contrôle, un agent de la SNCF à contrôlé mon titre (NAVIGO étudiant) et m'a annoncé que ...

Bonjour, Suite à un contentieux avec un artisan, nous avons malheureusement perdu et la juridiction de proximité nous condamne à lui payer des fra...

Bonjour, Je souhaiterai me renseigner sur les demarches a faire pour acceder a des elements a mon dossier apres jugement Merci

Bonjour, Depuis que j'ai emménager chez moi il y a presque 5 ans, j'ai un soucis avec mon voisin derrière ma maison au niveau du stationnement des v...

bonjour et mercy de votre reponse jais ete condanne par le tribunal cyvil a dedomage une tiers personne de la somme de 4964 euros et le RSI(caisse de...

Bonjour, Jais une dette en vers l'etat je voudrais savoir au minimume combien je peut donne par mois

Bonjour, ma soeur veut mettre ma mère sous tutelle sans mon accord ni celui de mon autre soeur !!! Peut elle quand même le faire est elle dans son dro...

bonjour , je vous écrit pour demander des petits renseignements. J ai été victime d'une lauescroquerie d'un chèque vole, il m avait demander d effectu...

Bonjour J ai un gros soucis , jusqu en aout 2010 je vivais en concubinage j ai decidé de quitter mon appartement au profit de mon compagnon et suis ...

bonjour , j'ai reçu en 2015 un huissier pour un commandement de payer des titres exécutoires de juin 2009 pour un lycée agricole j'ai protesté car l...

j'ai acheter une voiture 3750 euros cela fait 1 mois et demi apres plusieur probleme ,j'ai fait verifier la voiture au garage a la valise 'scanner) de...

Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage il y a environ 3 mois de cela.ce véhicule était censé êtres en bon état de fonctionnement...

Bonjour j ai des soucis avec mon voisin agriculteur, en résumé nous avons fait borner nos propriétés et là il m envoie une lettre rar pour me demander...

Bonjour, j'ai demandé le divorce en aout 2015 à ce jour j'ai écrit au tribunal des affaires familiales qui m'a desuite donner un rdv de conciliation...

Bonjour, Nous sommes harcelé par la société EOS crédirec depuis presque 2 ans,plusieurs coups de téléphones tous les jours et ensuite des lettres pl...

J'ai déjà posé une question sur un document envoyé hier le 11 juin je la résume: Suite à des calculs effectués par erreur par une préfecture qui so...

Bonjour, Un membre de ma famille s'est porté caution solidaire d'un de ses amis pour la location d'un appartement en 2012 pour un loyer d'environ ...

Messieurs, Je vous demande pardon de mon impolitesse. Effectivement, je n'ai pas bâti mon courrier comme une lettre. Veuillez m'en excuser. J'h...

Bonjour, comment se faire rembourser d'une arnaque avec les numéros surtaxé ? car ma fille était sur les réseau sociaux et c fait avoir par un homme ...

Bonjour, J'ai effectué mes 4 mois d'instruction à castelnaudary. Par la suite mon chef de section m'a proposé le stage caporal (foot foot pour les ...

bjr, depuis 6 mois j accueille chez moi un chien de 6/7 ans récupéré par mes soins à la fourrière dans l attente que l association qui "s en occupe" l...

Bonjour, Il y a peu, j'ai découvert que mon beau-père avec qui je ne suis plus en contact depuis une dizaine d'années a écrit un livre me visant. ...

Bonjour, A la suite du décès de son mari qui était le meilleur ami de mon époux depuis 54 ans, une femme à qui j'ai envoyé 2 courriels dans lequel je...

Bonjour, mon compte à été bloqué 2250€ le 30 mai 2016 par huissier, pour une facture de 237,54 € , j'avais déjà réglé cette facture le 21 Mars 201...

Bonjour, Je vous remercie très sincèrement d'avoir répondu à ma question qui était nette et précise car on ne peut pas connaitre tout le droit franç...

Bonjour , j'aimerai savoir combien il me reste a payé sur mon amende . mon numéro parquet 14356000107 . si possible de me l' envoyer par mail c'est ur...

Bonjour, J'ai créer une entreprise avec ma sœur depuis deux semaines, après lui avoir demandé plusieurs fois quand esse qu'on signer les statuts. ...

Bonjour, je vous explique mon cas: En février dernier, j'ai vendu un bien sur leboncoin pour une somme de 600 euros. J'ai rencontré la personne, m'a ...

Bonjour, le week-end dernier j'ai loué une salle pour une soirée. Il n'y a eu aucun état des lieux. Seulement j'ai donner un chèque de caution de 500€...

Bonjour, ont ma pris mes empreintes des mains et de ma salive suite à une audition pour des accusations contre moi,au bout de combien de temps les rés...

Bonjour, Je suis actuelement sur curatelle renforcee depuis maintenent 5ans . je voudrais seulement s'avoir si je me marie et se que j'ai des chance...

Bonjour, je me suis fait agresser donc dépit de plainte pour ma part et l autre personne a déposé plainte aussi ....j ai été condamné à payer une som...

bonjour je suis séparé mais pas encore passé en jugement pour la garde des enfants j'aimerais savoir si je peux les emmené en vacance du fait que c a ...

Bonjour, j ai perdus 3 fois 1 point en 5 mois combien de avant de les récupérés

Bonjour, je me suis fait agresser donc dépôt de plainte pour ma part et l autre personne a déposé plainte aussi ....j ai été condamné à payer une som...