Forum Justice

Bonjour, Ma mairie me pose problème depuis quelques temps, car lorsqu'il y a de fortes pluies, notre résidence étant située en bas de rue, une quan...

Bonjour, Une société de credit a confié la gestion a un huissier suite a 4 impayés et me reclame l'intégralité de la dette je souhaite trouver un ar...

Quelles sont les conditions pour faire un emprunt ?

Bonjour Je suis français je me suis fait arrêter (Genève )An 2013 1jour de gav Transfert à( visp/brig) 2 jours de gav encore Et 1 jour de pr...

bonjour Je suis démunie face à un huissier et a bout ! Je vous explique la situation : J’avais une dette envers une banque (LCL) un crédit non...

Bonjour, J'ai lu que la diffamation publique commise en raison de la race, de l’appartenance religieuse, de la nationalité, du sexe, du handicap ou d...

Bonjour, il y a 15 ans j'ai été frapper par un de mes voisin il y a eu prise de photo visite chez le médecin et passer devant le tribunal il a été c...

Bonjour, voilà ce qu'il se passe. Je promène mon chien depuis 5 ans sur un sentier qui traverse un bois à proximité de ma maison. Ce bois à été rachet...

Bonjour, Voilà je me suis inscrite sur une aide à la préparation de mon concour à distance, j'ai ya maintenant 3 mois à peu près arrêter mon contrat...

Bonjour, Je suis étudiant en 1 ère année edhec et je suis passé en conseil de discipline pour absentéisme j ai recu la décision et je suis exclu j a...

Bonjour, Mon problème est une manipulatrice qui depuis 6 ans me pourris la vie, se sert de son avocat, elle a obtenue un divorce en consentement mut...

Bonjour, je m'adresse a vous car aujourd'hui je n'ai plus de solutions , je ne sais plus quoi faire ! il y a maintenant 1 an et demi j'ai fais plu...

Bonjour, mon grand frére a était incarcérerait il y a quel que mois j'aimerait luis écrire mais je ne sais pas quel démarche faire aider moi sil vou...

Bonjour, mon mari veut divorcé, il envoi l'argent qu'il gagne en Tunisie sans me demander mon avis,il le fait en cachette. je voudrais savoir si il...

Bonjour, Je suis en procès avec mon ancienne banque.J'ai gagné en première instance mais la banque a fait appel.Les conclusions sont déposées et nou...

bsr je vous savoir ce que je risque car jai fait des appel malveillants avc moncopain sauf que lui a dt que cetait qui avait tout fait . jai etait co...

Bonjour, Une amie qui a son père qui travaille à la sous-prefecture du village dans lequel se situe mon lycée m'a racontée que la police (ou la ge...

Bonjour, j’espère ne pas m’être tromper de forum. j'aimerai savoir si un enregistrement du bruit de mon voisin est-il un moyen de preuve valable...

Bonjour, pourriez vous m'expliquer ce que veux dire la décision que le tribunal contradictoire a rendue , n'ayant pas pris d'avocat pour me défendre...

Bonjour, mon mari et tunisien il veut divorcé parce qu'il a obtenue ces papiers et aussi parce qu' il ne supporte plus mon fils de 8 ans,moi je refus...

Bonjour, un juge de cour d'appel peut il casser un arrêté en vigueur ? Une jurisprudence peut elle se mettre au travers de la loi ?

Bonjour, Je suis père d'une petite fille de 4 ans je suis à Dubaï j'ai fais un mariage avec une femme originale espagnol nationalité française au Ma...

Bonjour, J'ai 18 ans, je vie chez mes parents, je suis étudiant sans aucun revenu. Mes parents ont toujours eu l'habitude de me punir de sortie quan...

Une condamnation par ordonnance pénale pour conduite en état d'alcoolémie (1,16g) à l'obligation de suivre un stage de sensibilisation routière en pe...

Bonjour suite a des soucis avec mon fils je reviens ; Il a émis un cheque à mon nom de 250 euro il a signé sans mon consentement ... est ce que la i...

Bonjour, que risque ton à produire une fausse attestation en justice ?

Bonjour, voilà ç est 1 bien triste connerie que j ai faite en le regrettant bien évidemment car je n ai pas pensé aux conséquences Voilà je me suis ...

Bonjour, J'ai 15 ans et à la maison plus rien ne va. Ma mère et moi ne nous entendons pas et sa nous arrivent souvent de nous disputer jusqu'à en ve...

Bonjour, est-ce qu'un mineur de nationalité française a besoin d'une autorisation parentale si il part d'Espagne vers un pays de l'UE en avion ? Un de...

Bonjour, il y'a pas longtemps jetais à paris et en venant de la défense à MarneLaVallée en RER 1 c'était la première fois que je fais ce trajet et ...

bj. j'aimerai savoir lorsque sur un jugment il est inscrit indexation sans précision à quoi se refaire t on pour connaitre le montant de cet indexatio...

Bonjour, j ai reçu un message hier quand j ai tes sur un site pornographique disant que je devais payer une amende de 100.000€ pour avoir volé les dr...

Bonjour, enous date du 24 mai le scooter de nôtre fils a été volé,retrouver 24 hier plus tard totalement détruis.L'auteurologue des faits a été identi...

Bonjour, le 06 janvier 2016 , un huissier pratique sur mon compte une saisie attribution. je prends immédiatement contact avec lui et lui demande pl...

Bonjour, mon véhicule à été mis en fourrière alors que j'étais garée à un endroit autorisé et qu'il n'y avait aucun panneau indiquant le contraire. Co...

Les compteurs électriques sont par contrat entre municipalité et EDF propriété des mairies. La concession passée entre municipalité et fédération dép...

Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair et précis possible. En 2013, nous avons effectués des travaux par un maitre d'oeuvre (maçonnerie;plomb...

Bonjour, Savez vous combien est payé un avocat qui bénéficie de l'aide juridictionnelle pour son client pour une procédure TI ?

Bonjour, J'ai reçu un courrier du tribunal hier qui me condamne in solidum avec mon bailleur de régler la somme de 9000€ ? Je ne sais pas vraime...