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Restitution depot de garantie

Laetitia33210 - 17 mai 2019 à 16:00
 Laetitia33210 - 17 mai 2019 à 23:26
Bonjour, Bonjour, voilà j'ai un soucis avec mon ancien proprietaire.
J'ai quitté ce logement le 8 mars 2019, nous avons effectué l'état des lieux de sortie et sur toutes les pièces est noté :RAS , signé des 2 parties, rendu des clefs le même jour.
Le 8 avril je reçois le dépôt de garantie mais pas intégralement il stipule qu'il nous retiens 220euros pour un changement de vasque de salle de bain (à ces dire il était cassé et nous accuse de lui avoir caché il dit avoir des soi disant photo) une hotte, plaque électrique et robinet machine à laver. Rien de tout cela n'avait été noté dans l'état des lieux de sortie.
Je lui ai envoyé une mise en demeure de me restituer l'intégralité du dépôt de garantie mais il ma gentillement répondu que notre mauvaise foi allait nous faire défaut si nous allions jusqu'au tribunal et qu'il nous réclamerait le dépôt qu'il nous a déjà restitué.
Ma question est : sommes nous dans notre droit de réclamer l'intégralité du dépôt de garantie?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10136 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 580
Modifié le 17 mai 2019 à 16:03
Bonjour,

Ma question est : sommes nous dans notre droit de réclamer l'intégralité du dépôt de garantie?

Oui bien sur. C'est l'Etat des lieux qui fait foi. Aucun tribunal ne lui donnera raison, le simple argument que les dégâts ont pu être causé après votre départ suffira.

tant pis pour lui si c'était réellement vous, il ne peut plus le prouver

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Laetitia33210
17 mai 2019 à 16:05
Il me dit qu'il a une photo qui a été prise juste après notre état des lieux de sortie avec les nouveaux locataires lors de leur état des lieux d'entrée.
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AN.Banker Messages postés 10136 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 580
17 mai 2019 à 16:08
Sa photo n'a aucun poids. Seul l'état des lieux pouvait attester de ces problèmes. Encore une fois, rien ne pourra prouver que les dégats n'ont pas eu lieu entre votre départ et l'arrivée des nouveaux locataires
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Laetitia33210
17 mai 2019 à 16:11
D'accord très bien je vous remercie de votre réponse alors (super rapide soit dit en passant )
Nous étions dans le doute de poursuivre la procédure (étant enceinte jusqu'au yeux) mais nous irons jusqu'au bout merci beaucoup
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AN.Banker Messages postés 10136 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 580
Modifié le 17 mai 2019 à 16:13
Attendez confirmation d'autres bénévoles si cela peut vous rassurer.
Mais seul ce qui est mentionné sur l'EDL peut être retenu de votre dépôt (sur présentation de devis ou facture)
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Laetitia33210
17 mai 2019 à 16:15
Non non je vous fais confiance vous devez avoir l'habitude ????
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