Restitution depot de garantie

- - Dernière réponse :  Laetitia33210 - 17 mai 2019 à 23:26
Bonjour, Bonjour, voilà j'ai un soucis avec mon ancien proprietaire.
J'ai quitté ce logement le 8 mars 2019, nous avons effectué l'état des lieux de sortie et sur toutes les pièces est noté :RAS , signé des 2 parties, rendu des clefs le même jour.
Le 8 avril je reçois le dépôt de garantie mais pas intégralement il stipule qu'il nous retiens 220euros pour un changement de vasque de salle de bain (à ces dire il était cassé et nous accuse de lui avoir caché il dit avoir des soi disant photo) une hotte, plaque électrique et robinet machine à laver. Rien de tout cela n'avait été noté dans l'état des lieux de sortie.
Je lui ai envoyé une mise en demeure de me restituer l'intégralité du dépôt de garantie mais il ma gentillement répondu que notre mauvaise foi allait nous faire défaut si nous allions jusqu'au tribunal et qu'il nous réclamerait le dépôt qu'il nous a déjà restitué.
Ma question est : sommes nous dans notre droit de réclamer l'intégralité du dépôt de garantie?
Merci d'avance
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
approuvée par Andy31200 le 17 mai 2019
Messages postés
241
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2019
73
2
Merci
Bonjour,

Ma question est : sommes nous dans notre droit de réclamer l'intégralité du dépôt de garantie?

Oui bien sur. C'est l'Etat des lieux qui fait foi. Aucun tribunal ne lui donnera raison, le simple argument que les dégâts ont pu être causé après votre départ suffira.

tant pis pour lui si c'était réellement vous, il ne peut plus le prouver

Cordialement, Nicolas
Soyez responsable de ce que vous signez, "le droit soutient le vigilant"

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18209 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

djivi38
Messages postés
25101
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2019
5654 > Laetitia33210 -
J'ai décroché... excusez-moi. Il a signé quoi le 11 mars ? et c'est quoi c'est 8 jours de délai de réponse ?
> djivi38
Messages postés
25101
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2019
-
Oups pardon c'est moi qui m'enflamme sur mes questions alors que je ne vous donne pas tout les elements.
Nous avions envoyer une première lettre de mise en cause pour régler ce litige à l'amiable il n'y a pas répondu du coup on a envoyer la mise en demeure avec AR il a signé cette réception de mise en demeure le 11 mars et le délai de réponse que nous lui avons laissé et de 8jours sinon on saisi le tribunal
djivi38
Messages postés
25101
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2019
5654 > Laetitia33210 -
OK... mais... 11 MARS + 8 jours.... peu importe comment vous calculez puisque.... on est le 17 MAI !!!!!!
Sinon c'est 11 mars + 8 jours => 19 mars.
et 11 mai + 8 jours = 19 mai.
> djivi38
Messages postés
25101
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2019
-
Olala mais oui Mai pas Mars pardon c'est la fatigue
-
Oui je ne réponds plus, en fait c'est lui qui m'a envoyer le premier mail car nous avons déjà envoyer la lettre de mise en demeure et le delai se termine demain justement.
Commenter la réponse de AN.Banker
Dossier à la une