Adossement d’une construction sur mur privatif
Adam60
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a obtenu une autorisation de travaux pour réfection de toiture d’une maisonnette qui est adossé d’un côté sur un mur mitoyen
Il a démoli complètement la toiture et quelques murs pour reconstruire
Il veut exhausser le mur mitoyen faire des jours de souffrance sur le mur surélevé pour extension et la toiture adossé d’un côté sur le mur surélevé et sur un mur privatif de l’autre côté
Il ne m’a pas demandé mon accord
En a t’il le droit ?
Mon voisin a obtenu une autorisation de travaux pour réfection de toiture d’une maisonnette qui est adossé d’un côté sur un mur mitoyen
Il a démoli complètement la toiture et quelques murs pour reconstruire
Il veut exhausser le mur mitoyen faire des jours de souffrance sur le mur surélevé pour extension et la toiture adossé d’un côté sur le mur surélevé et sur un mur privatif de l’autre côté
Il ne m’a pas demandé mon accord
En a t’il le droit ?
A voir également:
- Adossement contre un mur privatif
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
- Abri de jardin contre mur privatif - Forum Voisinage
- Abri de jardin accolé au mur du voisin - Forum Voisinage
2 réponses
Si le mur est réellement mitoyen, il doit vous demander votre accord écrit.
La validité de l'autorisation de travaux n'en est pas affectée.
► http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
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La validité de l'autorisation de travaux n'en est pas affectée.
► http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
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