Adossement d’une construction sur mur privatif
Adam60
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18 mai 2019 à 12:19
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 19 mai 2019 à 08:32
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BmV
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18 mai 2019 à 13:36
18 mai 2019 à 13:36
Si le mur est réellement mitoyen, il doit vous demander votre accord écrit.
La validité de l'autorisation de travaux n'en est pas affectée.
► http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
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La validité de l'autorisation de travaux n'en est pas affectée.
► http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
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