Adossement d’une construction sur mur privatif
Bonjour,
Mon voisin a obtenu une autorisation de travaux pour réfection de toiture d’une maisonnette qui est adossé d’un côté sur un mur mitoyen
Il a démoli complètement la toiture et quelques murs pour reconstruire
Il veut exhausser le mur mitoyen faire des jours de souffrance sur le mur surélevé pour extension et la toiture adossé d’un côté sur le mur surélevé et sur un mur privatif de l’autre côté
Il ne m’a pas demandé mon accord
En a t’il le droit ?
Mon voisin a obtenu une autorisation de travaux pour réfection de toiture d’une maisonnette qui est adossé d’un côté sur un mur mitoyen
Il a démoli complètement la toiture et quelques murs pour reconstruire
Il veut exhausser le mur mitoyen faire des jours de souffrance sur le mur surélevé pour extension et la toiture adossé d’un côté sur le mur surélevé et sur un mur privatif de l’autre côté
Il ne m’a pas demandé mon accord
En a t’il le droit ?
2 réponses
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ModérateurSi le mur est réellement mitoyen, il doit vous demander votre accord écrit.
La validité de l'autorisation de travaux n'en est pas affectée.
► http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
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ModérateurBonjour
Par contre si ce mur n'est pas mitoyen, pas besoin d'accord mais ces travaux doivent bien entendu être autorisés par la commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...