Garantie décennale particulier

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lundi 15 juin 2015
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18 mai 2019
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Bonjour,

Je suis en train de vendre une maison. J'ai effectué des travaux par moi même, en faisant intervenir les membres de ma famille.

A ce titre, je n'ai pas de garantie décennale sur ces travaux.

L'agence immobilière me signale que dans le compromis de vente, une mention sera faite indiquant que j'engage ma responsabilité sur les travaux jusqu'à expiration d'une garantie décennale, soit des travaux achevés en septembre 2014 donc une garantie portant jusqu'en 2024.
Est-ce légal ?
=> Je pense que oui, au vu de mon statut de maître d'oeuvre en tant que particulier
Qu'est ce qui est couvert par la garantie ?
=> Ont été changé: les fenêtres, les velux, installer une cuisine équipée, poser du carelage et du parquet dans les chambres, refaire de la plomberie, de l'électricité (passage de chauffage fioul à électrique) et de l'insolation intérieure.

Je n'ai pas trop de doute sur la qualité des travaux, mais pour une maison de 1973 rénovée en 2014, il peut arriver des conneries comme rien du tout.

Faut-il que je souscrive une assurance de mon côté ? Si oui laquelle ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.
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1 réponse

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vendredi 2 mars 2018
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17 juin 2019
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Merci
Bonjour
Si vous vendez la maison , vous devez la garantie décennale. En d'autres termes, si des désordres relevant de la garantie décennale se produisent durant les dix ans suivants la réalisation des travaux, vous devrez supporter le coût de leur réparation.
En tant que Particulier, vous ne trouverez pas de compagnie d'assurances qui acceptera de vous couvrir et de plus pour des travaux déjà exécutés.
Vous n'êtes pas tenu de la garantie en tant que maître d'oeuvre , mais en tant que constructeur assimilé.
Vous dites" j'ai fait changer" après avoir dit" j'ai effectué des travaux par moi-même': ces deux affirmations sont contradictoires!!!
qiou29
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lundi 15 juin 2015
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18 mai 2019
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Effectivement et c'est toute la difficulté de trouver le bon vocabulaire sur ce sujet.
En gros j'ai délégué les travaux aux membres de ma famille, donc c'est considéré comme j'ai effectué les travaix moi même étant donné qu'il n'y a pas d'intermédiaire officiel autre que moi
Donc le "j'ai fait changer" peut être assimilé à "j'ai changé moi même".

Merci pour la correction (j'ai édité la question pour éviter tout autre confusion) et merci pour la clarification concernant l'assurance
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