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Taxe foncière erronée par l agence

Bales_8043 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019 - 15 mai 2019 à 02:05
Bales_8043 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019 - 18 mai 2019 à 22:35
Bonjour,
Je viens d acheter un immeuble avec une surface commerciale et lors de mon achat et du compromis de vente la taxe foncière était de 1100 euros avec la feuille technique du bien que l agent immobilier m’a remis et le jour de la signature devant chez le notaire il m annonce que la taxe foncière es de 10686 euros soit 11 fois plus cher Que le prix de départ je n ai pas signer chez le notaire car je trouve ça énorme la différence la question es se que je peut annuler la vente de se bien car le prêt à était accepté et il m on trompe en m annonçant une taxe de 1100euros peut on me renseigne merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
15 mai 2019 à 13:44
Bonjour,
Avez-vous eu communication de l'avis de taxe foncières émis par les impôts ?
La "feuille technique du bien" n'a aucune valeur contractuelle et en général est basée sur les déclarations du vendeur.
Que dit votre notaire ? Il aurait pu vous alerter ...

Vous pouvez demander un dédommagement, mais c'est le vendeur qu'il faut assigner (pas l'agent immobilier) et c'est au TGI avec un avocat.
Consultez un avocat.
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Bales_8043 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019
15 mai 2019 à 20:33
L avis de l’impôts je l ai eu et vu à la signature chez le notaire mais quand vous dite que je peut demandé dédommagement jusqu a quel somme car le bien logiquement je l avais acheter à 310000 euros
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Bales_8043 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019
15 mai 2019 à 20:35
Je peut annuler la vente ou pas sachant que le prêt était accordé?
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Utilisateur anonyme
15 mai 2019 à 21:33
Non vous ne pouvez pas annuler la vente sauf avec la décision d'un juge.
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Bales_8043 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019
15 mai 2019 à 22:12
Pourtant après renseignements on m’a dit que c était un dol on m’a induit en erreur parse que jamais j aurais acheté ce bien si je savais que la taxe foncière était de 11000 euros à la place de 1100 euros pourtant l agence square habitat sont des professionnels c es à eux de vérifier la taxe foncière et pas à moi . Il on essayer de m apeller le service juridique de square habitat pour me faire une nouvelle offre à la basse je l ai acheté 310000 euros il veulent me faire baisser le bien 220000 euros mais le problème je trouve la taxe trop chère
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Bales_8043 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019
15 mai 2019 à 22:15
Donc moi quand j ai vu ça j ai envoyer un courrier recommandé et un mail au vendeur au notaire et à square habitat pour leur demander l annulation de la vente
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Réponse 2 / 3
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
16 mai 2019 à 08:28
Bonjour

Il y a bien un dol comme vous dites ,
Remarque: il semble que le fait que le prix soit baissé implique bien la signature d'un avenant au compromis , avec un nouveau délai de rétractation
je serais vous j'irai faire un tour aux impôts pour comprendre le montant élevé de cette foncière, et si vous pensez changer la destination de l'immeuble ( faire des habitations par exemple ) la taxe pourrait baisser
M^me si le notaire a fait l'appel de fonds, rien ne vous oblige à signer tant que les négociations n'ont pas abouti
et demandez cette baisse de prix par écrit , rapprochez vous ensuite d'un avocat ; internet a ses limites sans les documents sous les yeux
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Bales_8043 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019
16 mai 2019 à 12:47
Merci de votre réponse c es se que j aller faire comprendre pourquoi une taxe aussi élevée mais pour moi comme c était une banque il avais pris l immeuble entier en local commercial donc plus 245m2 et se bien se trouve sur Lille
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Bales_8043 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019
17 mai 2019 à 23:57
J ai bien eu par écrit la proposition qui mon faite à 220000 euros es se que je peut toujours annulé la vente ou pas
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Utilisateur anonyme > Bales_8043 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019
18 mai 2019 à 01:55
Ceci "ressemble" à un dol, mais encore faut-il le prouver.
Pour annuler la vente, il faudra le demander au TGI par un avocat.
Et il y en a pour plusieurs années, pendant lesquelles votre dépôt de garantie est bloqué chez le notaire et vous devrez avancer les frais d'avocat.
C'est vous qui voyez.
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
18 mai 2019 à 09:19
il est temps de consulter un avcoat
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 18 mai 2019 à 12:49
Bonjour
Il est quand même plus que curieux que ce soit une banque qui vous propose une baisse du prix de vente au nom du vendeur: il faudrait un peu plus d'explications à ce sujet.
Autre remarque; le fait qu'il vous propose par écrit une diminution du prix de vente est la preuve irréfutable que le vendeur reconnait que la vente n'est pas parfaite ce qui vous permet de vous dégager de ce qui n'est encore que des pourparlers.
DItes-vous bien une chose, lorsque l'on vous propose une diminution de prix, il faut toujours la discuter car elle est toujours en-dessous de la réalité due.
Si vous deviez en arriver à une assignation, il faut assigner les deux; vendeur et AI.
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
18 mai 2019 à 18:36
Bonjour Ulpien

de ce que j'ai compris, le vendeur est une banque justement , le local est une ancienne banque

d'où mon dernier conseil : voir un avocat
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Bales_8043 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019
18 mai 2019 à 18:44
Oui c es cela le vendeur es une banque crédit agricole et l agence square habitat fait partie du agricole
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Bales_8043 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019
18 mai 2019 à 22:35
On faite pour que la vente soit annuler il faut que le vendeur et moi annulons la vente sens passer par le tribunal à l amiable
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