Ont il un droit sur la propriétaire (Belgique )
Auun
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, je suiîs belge et je loue une maison depuis 13ans avec bail enregistrer pour une durée de neuf ans mais j'ai dejas refait un trienas et j ai recommencer un trienas de0uis juillet 2018je ne sais pas si c est pour trois ans ou neuf ans ma propriétaire est veuve depuis plus de quinze ans et n'a plus de famille a party des petits cousins qui. Venait du côté de sont définies mari ont il un droit sur la propriétaire merci de m éclairée
A voir également:
- Ont il un droit sur la propriétaire (Belgique )
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF