Utilisation d un panneau interdiction de se stationner devant un immeuble
Résolu
Sauho
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Sauho -
Sauho -
Bonjour,
J habite dans un immeuble en centre ville.
Un de mes voisins utilise un panneau amovible d interdiction de stationnement pour réserver une place de stationnement en bas de l immeuble.
Évidemment quand il se gare il l enlève et le remet quand il part.
Je pense évidemment que ce n est pas légale et quand on en parle avec lui, il dit qu'il a une grosse voiture et à beaucoup de chose à transporter du fait de son métier.
Et bien sur il contenu.
Quel recours peut on faire pour l obliger à cesser cet agissement ?
Merci à vous de vos réponses.
J habite dans un immeuble en centre ville.
Un de mes voisins utilise un panneau amovible d interdiction de stationnement pour réserver une place de stationnement en bas de l immeuble.
Évidemment quand il se gare il l enlève et le remet quand il part.
Je pense évidemment que ce n est pas légale et quand on en parle avec lui, il dit qu'il a une grosse voiture et à beaucoup de chose à transporter du fait de son métier.
Et bien sur il contenu.
Quel recours peut on faire pour l obliger à cesser cet agissement ?
Merci à vous de vos réponses.
A voir également:
- Peut on mettre un panneau interdiction de stationner devant chez soi
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Autocollant interdiction de stationner - Forum Automobile
- Refaire trottoir devant chez soi - Forum Immobilier
- Panneau de signalisation devant ma maison - Forum Immobilier
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5 réponses
Accessoirement, informez aussi ce gentil personnage qu'il risque prison et amende sur la base de l'article L412-1 du Code de la route.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841235/2003-06-13/
--
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841235/2003-06-13/
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Sauho
Merci ça va le faire réfléchir
La seule manière légale de réserver une place sur la voie publique c'est un panneau d'arrêté municipal qui réserve la place pour une date donnée (comme par exemple en cas de déménagement).
Donc son panneau est illégal et n'a aucune valeur.
Donc son panneau est illégal et n'a aucune valeur.
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bonjour,
et pourquoi un tel panneau est là en permanence ???
Le signaler à la mairie/police.
cdt.
et pourquoi un tel panneau est là en permanence ???
Le signaler à la mairie/police.
cdt.
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