Utilisation d un panneau interdiction de se stationner devant un immeuble [Résolu]

- - Dernière réponse :  Sauho - 18 mai 2019 à 15:26
Bonjour,

J habite dans un immeuble en centre ville.
Un de mes voisins utilise un panneau amovible d interdiction de stationnement pour réserver une place de stationnement en bas de l immeuble.
Évidemment quand il se gare il l enlève et le remet quand il part.

Je pense évidemment que ce n est pas légale et quand on en parle avec lui, il dit qu'il a une grosse voiture et à beaucoup de chose à transporter du fait de son métier.
Et bien sur il contenu.

Quel recours peut on faire pour l obliger à cesser cet agissement ?

Merci à vous de vos réponses.
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Merci
Accessoirement, informez aussi ce gentil personnage qu'il risque prison et amende sur la base de l'article L412-1 du Code de la route.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841233&dateTexte=&categorieLien=cid

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Merci
Salut

Une place sur la voie public ou une place attitré sur un parking privé ?
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Merci
Sur la voie publique, et il n y a pas garage.
Pierrecastor
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Il n'a donc aucun droit de s'approprier un emplacement de la voie publique.
Oui je sais qu'il n a pas le droit de s approprié une place publique mais comment faire pour qu'il arrête?

Faut il aller voir la mairie? Le commissariat de la police municipale?
Merci de votre aide
Pierrecastor
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1560 -
Je dirais la police municipal, et n’hésitez pas à vous garer en poussant son panneau sur le coté.
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Merci
La seule manière légale de réserver une place sur la voie publique c'est un panneau d'arrêté municipal qui réserve la place pour une date donnée (comme par exemple en cas de déménagement).
Donc son panneau est illégal et n'a aucune valeur.
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Merci
bonjour,

et pourquoi un tel panneau est là en permanence ???
Le signaler à la mairie/police.

cdt.
anemonedemer
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4954 -
Coucou djivi.
Il nous dit :
utilise un panneau amovible 
et
quand il se gare il l enlève et le remet quand il part

il faudra donc appeler la police quand ce voisin est absent ...
djivi38
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5654 > anemonedemer
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coucou anemone,

J'ai bien compris la situation décrite par notre internaute, mais c'est pas parce qu'un panneau est "amovible" qu'il ne peut pas traîner "en permanence" sur un trottoir.... et donc être manipulé par n'importe qui et repositionné ailleurs...

;-))
bon WE.
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