Taxes
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour.
Nous sommes actuellement hébergés, à titre gratuit, par mes parents, pendant la rénovation de notre maison. Maison que nous occupions auparavant. Qui reste notre adresse principale. Sur la commune où nous payons les taxes.
Nous venons de recevoir une demande de paiement des ordures ménagères pour le logement prêté (taxe que mes parents paient déjà), sachant que, payant nos taxes sur notre commune, nous avons toujours pris le parti d'envoyer nos poubelles sur le lieu de notre résidence principale.
Quelle est la loi par rapport à ce genre de situation ?
En fait, on nous demande de payer pour deux résidences principales (si on pouvait en avoir deux !!!), plus, à mes parents, pour une résidence secondaire.
Ça fait un peu beaucoup pour deux logements. Et il y a double paiement pour mes Parents.
Quelqu'un peut-il me renseigner ?
Merci pour vos réponses.
Nous sommes actuellement hébergés, à titre gratuit, par mes parents, pendant la rénovation de notre maison. Maison que nous occupions auparavant. Qui reste notre adresse principale. Sur la commune où nous payons les taxes.
Nous venons de recevoir une demande de paiement des ordures ménagères pour le logement prêté (taxe que mes parents paient déjà), sachant que, payant nos taxes sur notre commune, nous avons toujours pris le parti d'envoyer nos poubelles sur le lieu de notre résidence principale.
Quelle est la loi par rapport à ce genre de situation ?
En fait, on nous demande de payer pour deux résidences principales (si on pouvait en avoir deux !!!), plus, à mes parents, pour une résidence secondaire.
Ça fait un peu beaucoup pour deux logements. Et il y a double paiement pour mes Parents.
Quelqu'un peut-il me renseigner ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Taxes
- Toutes taxes comprises - Guide
- Taxes gouvernementales easyjet - Forum Consommation
- Taxes foncieres - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxes ordures ménagères ✓ - Forum taxes locales
- Remboursement taxes et redevances aéroportuaires. - Forum Consommation
1 réponse
bonjour,
de quelle taxe s'agit-il ?
1/ TEOM (TAXE d'enlèvement des ordures ménagères) ?
2/ ROM (REDEVANCE des ordures ménagères) ?
La TEOM figure sur l'avis de taxe foncière du propriétaire (et peut être récupérée sur le locataire quand il y en a un).
La ROM est adressée directement à l'occupant qui bénéficie du service => ce qui me fait dire qu'il s'agit de la ROM dans votre cas, puisque non propriétaire vous avez reçu une demande de
paiement... (probablement de la part fixe seulement puisque vous emmenez vos ordures ménagères dans votre résidence principale).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
(+ cliquez sur "Références)
cdt.
de quelle taxe s'agit-il ?
1/ TEOM (TAXE d'enlèvement des ordures ménagères) ?
2/ ROM (REDEVANCE des ordures ménagères) ?
La TEOM figure sur l'avis de taxe foncière du propriétaire (et peut être récupérée sur le locataire quand il y en a un).
La ROM est adressée directement à l'occupant qui bénéficie du service => ce qui me fait dire qu'il s'agit de la ROM dans votre cas, puisque non propriétaire vous avez reçu une demande de
paiement... (probablement de la part fixe seulement puisque vous emmenez vos ordures ménagères dans votre résidence principale).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
(+ cliquez sur "Références)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ta réponse.
Il s'agit de la ROM. Sans part fixe.
La mairie étant fermée le week-end, j'y vais lundi, m'assurer qu'ils ne demandent pas à mes Parents de payer cette année, et que nous ne paierons pas l'année prochaine.
Je vais aussi prendre contact avec les 2 communautés de communes qui nous réclament cette taxe.
Je ne refuse pas de payer, mais pourquoi payer à 2 endroits, à taux plein ??
D'autant que, comme dit dans mon post, nous n'avons jamais mis aucune poubelle ici... Mais faut le prouver...
Nous partons dans 4 à 5 semaines.
Mais n'aurons aucun scrupule à mettre, à partir d'aujourd'hui, et jusqu'au 31.12, nos poubelles chez eux ;-)
Merci encore pour ta réponse.
MiJo