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1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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21 novembre 2024
15 389
18 mai 2019 à 00:55
18 mai 2019 à 00:55
bonjour,
de quelle taxe s'agit-il ?
1/ TEOM (TAXE d'enlèvement des ordures ménagères) ?
2/ ROM (REDEVANCE des ordures ménagères) ?
La TEOM figure sur l'avis de taxe foncière du propriétaire (et peut être récupérée sur le locataire quand il y en a un).
La ROM est adressée directement à l'occupant qui bénéficie du service => ce qui me fait dire qu'il s'agit de la ROM dans votre cas, puisque non propriétaire vous avez reçu une demande de
paiement... (probablement de la part fixe seulement puisque vous emmenez vos ordures ménagères dans votre résidence principale).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
(+ cliquez sur "Références)
cdt.
de quelle taxe s'agit-il ?
1/ TEOM (TAXE d'enlèvement des ordures ménagères) ?
2/ ROM (REDEVANCE des ordures ménagères) ?
La TEOM figure sur l'avis de taxe foncière du propriétaire (et peut être récupérée sur le locataire quand il y en a un).
La ROM est adressée directement à l'occupant qui bénéficie du service => ce qui me fait dire qu'il s'agit de la ROM dans votre cas, puisque non propriétaire vous avez reçu une demande de
paiement... (probablement de la part fixe seulement puisque vous emmenez vos ordures ménagères dans votre résidence principale).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
(+ cliquez sur "Références)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2019 à 16:41
Merci pour ta réponse.
Il s'agit de la ROM. Sans part fixe.
La mairie étant fermée le week-end, j'y vais lundi, m'assurer qu'ils ne demandent pas à mes Parents de payer cette année, et que nous ne paierons pas l'année prochaine.
Je vais aussi prendre contact avec les 2 communautés de communes qui nous réclament cette taxe.
Je ne refuse pas de payer, mais pourquoi payer à 2 endroits, à taux plein ??
D'autant que, comme dit dans mon post, nous n'avons jamais mis aucune poubelle ici... Mais faut le prouver...
Nous partons dans 4 à 5 semaines.
Mais n'aurons aucun scrupule à mettre, à partir d'aujourd'hui, et jusqu'au 31.12, nos poubelles chez eux ;-)
Merci encore pour ta réponse.
MiJo