Est-ce de la non-assistance a personne en danger?
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zaerfa
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Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 17 mai 2019 à 13:58
Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 17 mai 2019 à 13:58
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djivi38
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17 mai 2019 à 13:23
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bonjour,
toujours la même locataire que là ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8199827-locataire-dans-notre-immeuble-depuis-2-ans-elle-nous-harcele
toujours la même locataire que là ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8199827-locataire-dans-notre-immeuble-depuis-2-ans-elle-nous-harcele
Pierrecastor
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17 mai 2019 à 13:43
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Salut
Non.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34551
Mais vous devriez continuez sur votre sujet initial.
ne serait-il pas considéré du fait que les autres voisins témoins de la situation et qui ne font rien, comme non assistance à personne en danger de leurs parts ?
Non.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34551
Mais vous devriez continuez sur votre sujet initial.
Andy31200
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17 mai 2019 à 13:58
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Oui, merci donc à zaerfa de poursuivre uniquement ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8199827-locataire-dans-notre-immeuble-depuis-2-ans-elle-nous-harcele
Cette question ci va être fermée pour un meilleur suivi
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