Est-ce de la non-assistance a personne en danger?

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zaerfa Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019 - 17 mai 2019 à 11:32
Andy31200 Messages postés 147148 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 17 mai 2019 à 13:58
Bonjour,

Je viens vers vous car je voulais savoir, si lorsque des voisins d'une locataire dans un hlm, qui se fait harceler et menacer de mort par sa voisine du dessous, s'abstiennent de témoigner soit par simple appel au bailleur ainsi qu'à la police, peut-être considérer comme de non assistance à personne en danger ?

En résumant l'histoire, je connais une copine qui ne vit plus depuis l'arrivée de sa voisine en dessous de chez elle, en hlm, ma copine et un autre voisin, mais + m'a copine, se font harceler, insulter, injurier, menacer de mort par sa voisine qui est juste en dessous de chez elle, tout les voisins en ont marre, et se plaigne entre de cette nouvelle voisine harcelante, qui hurle tout le temps pendant des heures, mais ils n'osent ni appeler le bailleur, ni la police, si la personne en question devait mettre ses menaces de mort à exécutions, ne serait-il pas considéré du fait que les autres voisins témoins de la situation et qui ne font rien, comme non assistance à personne en danger de leurs parts ? merci

3 réponses

djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 104
17 mai 2019 à 13:23
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
17 mai 2019 à 13:43
Salut

ne serait-il pas considéré du fait que les autres voisins témoins de la situation et qui ne font rien, comme non assistance à personne en danger de leurs parts ?


Non.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34551

Mais vous devriez continuez sur votre sujet initial.
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Andy31200 Messages postés 147148 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 887
17 mai 2019 à 13:58
Oui, merci donc à zaerfa de poursuivre uniquement ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8199827-locataire-dans-notre-immeuble-depuis-2-ans-elle-nous-harcele
Cette question ci va être fermée pour un meilleur suivi
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