Est-ce de la non-assistance a personne en danger?
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Bonjour,
Je viens vers vous car je voulais savoir, si lorsque des voisins d'une locataire dans un hlm, qui se fait harceler et menacer de mort par sa voisine du dessous, s'abstiennent de témoigner soit par simple appel au bailleur ainsi qu'à la police, peut-être considérer comme de non assistance à personne en danger ?
En résumant l'histoire, je connais une copine qui ne vit plus depuis l'arrivée de sa voisine en dessous de chez elle, en hlm, ma copine et un autre voisin, mais + m'a copine, se font harceler, insulter, injurier, menacer de mort par sa voisine qui est juste en dessous de chez elle, tout les voisins en ont marre, et se plaigne entre de cette nouvelle voisine harcelante, qui hurle tout le temps pendant des heures, mais ils n'osent ni appeler le bailleur, ni la police, si la personne en question devait mettre ses menaces de mort à exécutions, ne serait-il pas considéré du fait que les autres voisins témoins de la situation et qui ne font rien, comme non assistance à personne en danger de leurs parts ? merci
Je viens vers vous car je voulais savoir, si lorsque des voisins d'une locataire dans un hlm, qui se fait harceler et menacer de mort par sa voisine du dessous, s'abstiennent de témoigner soit par simple appel au bailleur ainsi qu'à la police, peut-être considérer comme de non assistance à personne en danger ?
En résumant l'histoire, je connais une copine qui ne vit plus depuis l'arrivée de sa voisine en dessous de chez elle, en hlm, ma copine et un autre voisin, mais + m'a copine, se font harceler, insulter, injurier, menacer de mort par sa voisine qui est juste en dessous de chez elle, tout les voisins en ont marre, et se plaigne entre de cette nouvelle voisine harcelante, qui hurle tout le temps pendant des heures, mais ils n'osent ni appeler le bailleur, ni la police, si la personne en question devait mettre ses menaces de mort à exécutions, ne serait-il pas considéré du fait que les autres voisins témoins de la situation et qui ne font rien, comme non assistance à personne en danger de leurs parts ? merci
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3 réponses
bonjour,
toujours la même locataire que là ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8199827-locataire-dans-notre-immeuble-depuis-2-ans-elle-nous-harcele
toujours la même locataire que là ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8199827-locataire-dans-notre-immeuble-depuis-2-ans-elle-nous-harcele
Salut
Non.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34551
Mais vous devriez continuez sur votre sujet initial.
ne serait-il pas considéré du fait que les autres voisins témoins de la situation et qui ne font rien, comme non assistance à personne en danger de leurs parts ?
Non.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34551
Mais vous devriez continuez sur votre sujet initial.
Oui, merci donc à zaerfa de poursuivre uniquement ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8199827-locataire-dans-notre-immeuble-depuis-2-ans-elle-nous-harcele
Cette question ci va être fermée pour un meilleur suivi
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8199827-locataire-dans-notre-immeuble-depuis-2-ans-elle-nous-harcele
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