Je dois quitter mon logement

Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 17 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2019
- - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
25251
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2019
- 18 mai 2019 à 12:46
Bonjour,
Mon propriétaire vend j ai signer les papiers j ai eu 6 mois pour partir ..le soucis c est qu il me reste 15 jours et je n ai toujours pas trouver de nouvel appartement . J ai des soucis de santé je suis en invalidité avec une pension merci
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
14119
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2019
4721
0
Merci
Bonjour,
Dès lors que le congé pour vente a été notifié selon la loi, vous devrez partir.
A la date de fin du bail, vous devenez occupant sans droit ni titre, expulsable et redevable d'une indemnité d'occupation qui peut être fixée à 2 fois ou 3 fois le loyer actuel.
Il va falloir vous mobiliser et trouver un autre logement.
Avez-vous bien cherché ? Avez-vous déposé une demande de logement social ?
Totolou
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 17 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2019
-
Oui bien sur j ai effectuer toutes les démarches. Seule avec 2 enfants a charge pas de permis .. la logirem cherche un appartement. Mais là je suis très angoisser j ai contacter ma mairie j ai tout fais
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
26117
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 mai 2019
5820
0
Merci
Bonjour,

Quand aviez vous signé ce bail ?

Vous pouvez constituer un dossier DALO aussi.

Cordialement
Totolou
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 17 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2019
-
J ai signer en juin 2013
djivi38
Messages postés
25251
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2019
4765 > Totolou
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 17 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2019
-
bonjour,

avec une date d'effet ou pas ?
Totolou
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 17 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2019
-
Oui le 31 mai je dois partir
djivi38
Messages postés
25251
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2019
4765 > Totolou
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 17 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2019
-
Explication de ce qu'est une "date d'effet" :

Une "date d'effet" peut être mentionnée sur un bail - au moment de sa signature et en accord avec le bailleur - pour signifier que l'entrée dans les lieux sera postérieure à la date de signature du bail : et c'est cette "date d'effet" qui détermine le début du bail (et le début du paiement des loyers), et par conséquent aussi la fin du bail.

Par ex. :
  • bail de 3 ans signé le 1° juin 2013 AVEC une "date d'effet" au 20 juin 2013 : la durée du bail va du 20 juin 2013 au 19 juin 2016 et se renouvelle tacitement jusqu'au 19 juin 2019.
  • bail de 3 ans signé le 1° juin 2013 SANS "date d'effet" : la durée du bail va du 1° juin 2013 au 31 mai 2016 et se renouvelle jusqu'au 31 mai 2019.


La date d'effet fait démarrer le bail plus tard que la date de signature, et donc se termine aussi plus tard : si votre bail mentionne une "date d'effet" votre date ultime de départ du logement, suite au congé du bailleur, peut être reculée d'autant... sinon, si la remise des clés s'est faite le même jour que la signature du bail, il n'y a pas de délai supplémentaire.

cdt.
Commenter la réponse de GrandCaribou
0
Merci
Bonjour,

Vous devez élargir géographiquement vos recherches.
A savoir : rien ne vous limite dans le nombre de dossiers logement.
Et partout en France.
Commenter la réponse de Tournesol
Dossier à la une