Régulariser une piscine
scorplion
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scorplion Messages postés 1 Statut Membre -
scorplion Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J’aimerais régulariser ma piscine pour pouvoir vendre ma maison
J’ai déjà reçu un courrier des impôts me demandant de décaler ce que j’ai fait
Dois je faire une démarche auprès de ma commune pour être complètement en règle
Dernière question ça va faire presque un an que j’ai renvoyé le document aux impôts et toujours pas de nouvelles, normal ??
J’aimerais régulariser ma piscine pour pouvoir vendre ma maison
J’ai déjà reçu un courrier des impôts me demandant de décaler ce que j’ai fait
Dois je faire une démarche auprès de ma commune pour être complètement en règle
Dernière question ça va faire presque un an que j’ai renvoyé le document aux impôts et toujours pas de nouvelles, normal ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je voulais noter déclarer ma piscine