Bail précaire et taxes d habitation et foncière

Nath - 18 mai 2019 à 18:30
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 18 mai 2019 à 21:03
Bonjour,
À qui incombent la taxe foncière ainsi que la taxe d’habitation dans le cadre d’un bail précaire.
Pour exemple, je loue mon studio de septembre à juin.
L’appartement est entièrement meublé.
Qui doit payer les taxes ?.
Bonne réception.
Cordialement.
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2 réponses

BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
18 mai 2019 à 19:16
Le locataire paie la taxe d'habitation au prorata du temps d'occupation.

La taxe foncière est totalement à la charge du seul propriétaire.

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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 407
18 mai 2019 à 21:03
Bonjour
Vous êtes étudiant ? Pourquoi un bail 'précaire' ?
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