A voir également:
- Sortir un terrain constructible d’une SCI familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Airbnb sur terrain non constructible - Forum Immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
18 mai 2019 à 08:59
18 mai 2019 à 08:59
Bonjour,
C'est possible que la SCI vous vende ce terrain, sous réserve d'une décision collective favorable des associés à la majorité prévue par les statuts.
La plus-value générée par cette vente sera imposée.
Attention au droit de préemption de la commune si ce terrain l'intéresse.
Cordialement
C'est possible que la SCI vous vende ce terrain, sous réserve d'une décision collective favorable des associés à la majorité prévue par les statuts.
La plus-value générée par cette vente sera imposée.
Attention au droit de préemption de la commune si ce terrain l'intéresse.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...