A voir également:
- Sortir un terrain constructible d’une SCI familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Déclaration sci familiale sans revenus ✓ - Forum revenus mobiliers
- Augmentation allocation familiale 2024 - Guide
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
18 mai 2019 à 08:59
18 mai 2019 à 08:59
Bonjour,
C'est possible que la SCI vous vende ce terrain, sous réserve d'une décision collective favorable des associés à la majorité prévue par les statuts.
La plus-value générée par cette vente sera imposée.
Attention au droit de préemption de la commune si ce terrain l'intéresse.
Cordialement
C'est possible que la SCI vous vende ce terrain, sous réserve d'une décision collective favorable des associés à la majorité prévue par les statuts.
La plus-value générée par cette vente sera imposée.
Attention au droit de préemption de la commune si ce terrain l'intéresse.
Cordialement