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Déplacer les tuyaux d'une servitude actée

Résolu
Mariedusud34 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019 - 14 avril 2019 à 11:03
BmV Messages postés 91980 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 - 18 mai 2019 à 11:48
Bonjour,
Quelle est la procédure pour faire déplacer un tuyau d'eaux usées du voisin qui a une servitude de passage sur mon terrain.
Il traverse en diagonale un terrain que j'aimerais vendre en "constructible" et donc faire passer ces tuyaux d'égout en limite de propriété pour libérer le milieu.
A qui incombera les frais et quel seront ils administrativement (acte) ?
Le voisin doit il valider la demande ? peut il refuser ?
Merci de votre aide.
Marie

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91980 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 18 674
18 mai 2019 à 11:48
Vous pouvez toujours vendre en constructible, mais l'acheteur sera informé de la présence de ces tuayux et pourra ou devra adapter son projet.

Sinon, voyez votre notaire.

Mais a priori, et sous réserve du contenu précis de l'acte de servitude, vous devrez :
- demander l'accord du voisin pour lever la servitude
- supporter les frais d'acte
- déplacer ces tuyaux à vos frais
- trouver une solution technique pour pérenniser ses écoulements


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