Déplacer les tuyaux d'une servitude actée
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Mariedusud34
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BmV Messages postés 91980 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 - 18 mai 2019 à 11:48
BmV Messages postés 91980 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 - 18 mai 2019 à 11:48
Bonjour,
Quelle est la procédure pour faire déplacer un tuyau d'eaux usées du voisin qui a une servitude de passage sur mon terrain.
Il traverse en diagonale un terrain que j'aimerais vendre en "constructible" et donc faire passer ces tuyaux d'égout en limite de propriété pour libérer le milieu.
A qui incombera les frais et quel seront ils administrativement (acte) ?
Le voisin doit il valider la demande ? peut il refuser ?
Merci de votre aide.
Marie
Quelle est la procédure pour faire déplacer un tuyau d'eaux usées du voisin qui a une servitude de passage sur mon terrain.
Il traverse en diagonale un terrain que j'aimerais vendre en "constructible" et donc faire passer ces tuyaux d'égout en limite de propriété pour libérer le milieu.
A qui incombera les frais et quel seront ils administrativement (acte) ?
Le voisin doit il valider la demande ? peut il refuser ?
Merci de votre aide.
Marie
A voir également:
- Déplacer les tuyaux d'une servitude actée
- Comment faire une procuration quand on ne peut pas se déplacer - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Prix terrain avec servitude - Forum Immobilier
- Prix pour déplacer un compteur d'eau - Forum Habitation
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BmV
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28 mars 2025
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18 mai 2019 à 11:48
18 mai 2019 à 11:48
Vous pouvez toujours vendre en constructible, mais l'acheteur sera informé de la présence de ces tuayux et pourra ou devra adapter son projet.
Sinon, voyez votre notaire.
Mais a priori, et sous réserve du contenu précis de l'acte de servitude, vous devrez :
- demander l'accord du voisin pour lever la servitude
- supporter les frais d'acte
- déplacer ces tuyaux à vos frais
- trouver une solution technique pour pérenniser ses écoulements
--
Sinon, voyez votre notaire.
Mais a priori, et sous réserve du contenu précis de l'acte de servitude, vous devrez :
- demander l'accord du voisin pour lever la servitude
- supporter les frais d'acte
- déplacer ces tuyaux à vos frais
- trouver une solution technique pour pérenniser ses écoulements
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