Déplacer les tuyaux d'une servitude actée
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Mariedusud34
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BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Quelle est la procédure pour faire déplacer un tuyau d'eaux usées du voisin qui a une servitude de passage sur mon terrain.
Il traverse en diagonale un terrain que j'aimerais vendre en "constructible" et donc faire passer ces tuyaux d'égout en limite de propriété pour libérer le milieu.
A qui incombera les frais et quel seront ils administrativement (acte) ?
Le voisin doit il valider la demande ? peut il refuser ?
Merci de votre aide.
Marie
Quelle est la procédure pour faire déplacer un tuyau d'eaux usées du voisin qui a une servitude de passage sur mon terrain.
Il traverse en diagonale un terrain que j'aimerais vendre en "constructible" et donc faire passer ces tuyaux d'égout en limite de propriété pour libérer le milieu.
A qui incombera les frais et quel seront ils administrativement (acte) ?
Le voisin doit il valider la demande ? peut il refuser ?
Merci de votre aide.
Marie
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1 réponse
Vous pouvez toujours vendre en constructible, mais l'acheteur sera informé de la présence de ces tuayux et pourra ou devra adapter son projet.
Sinon, voyez votre notaire.
Mais a priori, et sous réserve du contenu précis de l'acte de servitude, vous devrez :
- demander l'accord du voisin pour lever la servitude
- supporter les frais d'acte
- déplacer ces tuyaux à vos frais
- trouver une solution technique pour pérenniser ses écoulements
--
Sinon, voyez votre notaire.
Mais a priori, et sous réserve du contenu précis de l'acte de servitude, vous devrez :
- demander l'accord du voisin pour lever la servitude
- supporter les frais d'acte
- déplacer ces tuyaux à vos frais
- trouver une solution technique pour pérenniser ses écoulements
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