Déplacer les tuyaux d'une servitude actée
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Mariedusud34
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BmV Messages postés 91858 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 - 18 mai 2019 à 11:48
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BmV
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18 mai 2019 à 11:48
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Vous pouvez toujours vendre en constructible, mais l'acheteur sera informé de la présence de ces tuayux et pourra ou devra adapter son projet.
Sinon, voyez votre notaire.
Mais a priori, et sous réserve du contenu précis de l'acte de servitude, vous devrez :
- demander l'accord du voisin pour lever la servitude
- supporter les frais d'acte
- déplacer ces tuyaux à vos frais
- trouver une solution technique pour pérenniser ses écoulements
--
Sinon, voyez votre notaire.
Mais a priori, et sous réserve du contenu précis de l'acte de servitude, vous devrez :
- demander l'accord du voisin pour lever la servitude
- supporter les frais d'acte
- déplacer ces tuyaux à vos frais
- trouver une solution technique pour pérenniser ses écoulements
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