A voir également:
- Travaux sans accord de l AG
- Bon pour accord - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
18 mai 2019 à 09:32
18 mai 2019 à 09:32
Bonjour,
Non, ils n'ont pas le droit si ils ne peuvent pas justifier d'une urgence.
Vous pouvez donc refuser de payer l'appel de fonds qui correspond et virer le conseil syndical.
Non, ils n'ont pas le droit si ils ne peuvent pas justifier d'une urgence.
Vous pouvez donc refuser de payer l'appel de fonds qui correspond et virer le conseil syndical.
La législation juridique et financière évolue en permanence...