Canalisations et responsabilites
Bonjour, Nous avons notre compteur d’eau dans notre terrain, juste apres le portail d’entree, a un metre sous terre environ. Alors, suez ne peut dej...
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Bonjour, La mairie a t-elle le droit de prélever une taxe foncière même modique 34 € pour un terrain non constructible avec ruine dessus? Merci...
Bonjour, Bonjour Que veut dire exactement la phrase suivante : "cette offre d'achat est faite à monsieur et madame X, passé ce délais , l'offre ...
Bonjour, Je suis propriétaire dans un lotissement géré par une ASL. Ce lotissement est régit par un règlement qui complémente les règles d'urbanism...
Bonjour, j'ai emménagé avec un ami, je précise que je manque de connaissance surtout en ce qui concerne droit, formulaire et paperasse. Nous ...
le père de mon locataire qui est majeur et travaille s est porté caution des loyers cependant son père s implique dans le dossier de son fils;l cELUI ...
Bonjour, Oui je comprends votre réponse mais le 1 er étage et rdch est dans la même maison et je suis seule il n’y as personne d’autres . Le problè...
Bonjour, Je dois signer un acte de vente et il y a ce paragraphe qui m'intrigue : " En application des dispositions de l’article L 222-2 du Code de...
Bonjour, J'ai une question toute simple, ma sœur souhaite faire un emprunt pour acheter un appartement et me demande d'être caution (prêt de 200 00...
Bonjour, Nous avons un projet d'achat d'une maison sur 10 ares de terrain et sur se terrain il y a un gite qu'on peu louer . Combien de temps puis j...
Bonjour, nous vendons une maison , le mur du fond du jardin appartient au voisin , la maison a vendre est a démolir et donc une reconstruction est...
Bonjour, Suite à un ...
Bonjour, J'ai investi après la donation afin d'améliorer et de rénover le bien que j'occupais Aujourd'hui nous sommes en conflit avec mes parents ...
Bonjour, mon ex conjoint et moi nous nous somme séparé y’a presque 6 ans, et vu que je l’ai entretenue 20 ans il avait pas de travail, du coup vu que ...
bonjour. je vais bientôt hériter. de ma maman. avec cette somme je vais acheter une maison que je desire mettre en héritage a mes 4 enfants. j ai d...
Bonsoir a tous, Ma question ce soir c'est est il possible d'acheter une maison a 2 quand on est déjà propriétaires respectivement d'un appartement...
Bonjour, Je suis locataire, et souhaiterais sous-louer mon logement ponctuellement, pour des courtes durées (1 à 2 semaines max). Mon propriétaire ...
Bonjour, Je viens de quitter mon ancien logement en location. L'agence m'impute une partie de ma caution pour travaux et charges. Concernant l...
Bonjour J'ai reçue une proposition d’achat pour un appartement qui est actuellement occupé. Suite à cela, j'ai donné congé et j'ai proposé le bien ...
Bonjour, je suis sur le point d'acheter une maison dont le propriétaire a oublié de déclarer les travaux : 1) Grenier au dessus du garage tran...
Bonjour, Je suis propriétaire majoritairement d'un appartement avec deux autres personnes. Mais voilà après avoir tous les 3 signés un compromis ...
Bonjour, Qui aura la gentillesse de me repondre? Afin de ne pas être vus, par le voisin de la maison d'en face, les enfants ont fixé, un store lé...
Bonjour, Voilà ma soeur vie en concubinage avec son ami mais plus rien ne va entre eux , le bail est au 2 noms celui de ma soeur apparaît en deuxièm...
Bonjour, Je suis locataire d'une maison avec bail de 3 ans qui prévoit indexation du loyer, annuellement. Je suis entré dans la maison en février 20...
Bonjour, j'ai acquis une maison en 2018 avec piscine dans le jardin, et celle ci apparait sur l'acte de vente. Ma piscine se situe à 1m de la clot...
Bonjour, Mon ancien proprio m’a envoyé un chèque de dépôt de garantie (sur je n’ai pas encaissé). En effet dessus, il a déduit son trajet, son rep...
Bonjour à toutes et à tous ! J'ai une question à laquelle j'ai du mal à trouver des réponses. Je suis allé voir une agence aujourd'hui pour la locatio...
Bonjour, Je viens chercher quelques conseils, voici ma situation. Je suis locataire depuis maintenant 2 ans d’un petit deux pièces au r-d-jard...
Bonjour, Voulant construire une maison en limite de propriété j'ai fait Borne à mes frais l'ors de l'implantation de la maison des Bornes on était a...
Bonjour, Mes beaux-parents possèdent une maison avec les 3 autres frères de la famille, héritée au décès de leurs parents. Celle-ci est en location ...
Bonjour, Nous sommes agés de 80 ans, je suis locataire dans une maison depuis 42 ans.Mon propriétaire veut vendre cette maison.Je voudrais connaitre...
Bonjour, Je me permets d'exposer ici le problème que notre foyer rencontre au nom de mes parents qui ne savent pas utiliser les outils liés à Inte...
Bonjour, Lors de la mise en vente de la maison les clés de celle-ci ont été confiées à deux agences. Un compromis à été signé récemment par l'inter...
Bonjour, Ayant acheté un appartement j’ai pris les services d’un entrepreneur pour faire rénover mon domicile en 2017. J’ai payé rubis sur l’onglet ...
Bonjour, L'agence immobilière qui gère mes biens vient de m'informer qu’elle était rachetée par une enseigne nationale et un changement de propriét...
Bonjour, Je suis en copropriété, dois-je participer au travaux de demoussage des garages alors que je n’ai qu’un parking et pas de garage .
Bonjour, Mes parents sont propriétaires dans une copropriété, il y'a des travaux qui ont été voté en assemblé générale. Mon père n'a pas pu assister...
Bonjour, Je souhaite crée une colocation avec une amie proche. Nous avons toutes les deux plus de 30 ans. Ce n'est donc pas un projet de colocatio...
Bonjour, Est ce que si je fais un prêt etudiant de 40000 ou de 50000 euros est ce que je pourrais louer un appartement ? Cest pour payer une ecol...
Bonjour, Dans le cadre d un divorce par consentement mutuel, lors d une convention d indivision, est on obligé de demander une indemnité d occupati...
Bonjour, Pourriez-vous me confirmer, dans le cadre d'une habitation de +2 ans, si lors de l'installation en 2019, par un professionnel RGE, d'une pom...
Bonjour Ma question est simple, j ai pris une maison en location et le propriétaire m impose un arrosage tout les soirs Est ce que je suis tenu de...
Bonjour, suite à un dégât des eaux survenu chez mon locataire, le syndic et le cabinet d´experts mandaté me demandent mon assurance PNO pour : "...
Bonjour, Mon voisin à décider sans nous demander notre avis de couler une dalle en béton pour faire un tas de fumier. as-t'il le droit ? Quand ser...
Bonjour, je viens de déménager et ma propriétaire a fait venir une entreprise pour élaguer la haie, que je n'ai pas pu faire suite a trois semaines de...
Bonjour, Mon mari et moi allions déménager début août. Le propriétaire du nouveau logement nous propose de nous laisser emménager gratuitement plus ...
Bonjour, Je suis novice en la matière. Je n'ai encore jamais fait de demande de HLM. J'ai 61 ans, suis retraité depuis 1 an et touche 932 € de retr...
Bonjour, Nous avons reçu il y a maintenant un an, de la Mairie et du syndic, l autorisation de fermer notre loggia. Juste avant, nous avons obstrue ...
Bonjour, Les futures acquéreur ne veulent plus acheter notre maison, après signature du compromis de vente chez notaire car il ont trouvé mieux. ...
Bonjour, Je possède une longère avec garage et dépendance de 24m2 attenante à ce dernier. Je voudrais savoir si elle peut être considérée comme sur...
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