Nuisance sonore travaux : que faire ?
Mathieu612
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A voir également:
- Nuisance sonore travaux : que faire ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Lettre nuisance sonore maire - Guide
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Josh Randall
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29 juin 2019 à 12:20
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Bonjour
Faire des travaux sans bruit ça n'existe pas. Il y a articulation entre l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et l'article 1724 du code civil qui prévoit une baisse du loyer si les travaux durent plus de 21 jours
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2016/09/14/quand-les-travaux-du-bailleur-privent-le-locataire-de-la-jouissance-paisible-de-son-logement_6004255_5057666.html
Faire des travaux sans bruit ça n'existe pas. Il y a articulation entre l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et l'article 1724 du code civil qui prévoit une baisse du loyer si les travaux durent plus de 21 jours
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2016/09/14/quand-les-travaux-du-bailleur-privent-le-locataire-de-la-jouissance-paisible-de-son-logement_6004255_5057666.html
Mathieu612
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3 juillet 2019
3 juil. 2019 à 13:28
3 juil. 2019 à 13:28
Bonjour,
Merci d'avoir répondu. Justement c'est là où je veux en venir, les travaux vont durer plusieurs mois, pourtant, aucune baisse de loyer n'est prévu (au contraire ils l'on même augmenté en début d'année, malgré la promesse qu'ils avaient fait de ne pas l'augmenter avant la fin des travaux, et malgré la baisse des APL de 5€ qui devait être compensée par une baisse du loyer de 5€, bref).
Le soucis avec cette loi des 21 jours c'est que les travaux doivent avoir lieu DANS l'habitation il me semble, hors là, c'est plusieurs mois au total pour l'immeuble entier, dans chaque appartement c'est 2 semaines je crois. Mais moi les travaux qu'ils les fassent chez moi ou chez le voisin, le bruit est le même, c'est insupportable, et c'est tous les jours, parfois même samedi, et ça va durer des mois (si j'ai bien compris, ils ont prévu 18 mois)
Quels recours je peux avoir ? Puis-je réclamer une baisse du loyer ? Si oui comment ?
Merci
Merci d'avoir répondu. Justement c'est là où je veux en venir, les travaux vont durer plusieurs mois, pourtant, aucune baisse de loyer n'est prévu (au contraire ils l'on même augmenté en début d'année, malgré la promesse qu'ils avaient fait de ne pas l'augmenter avant la fin des travaux, et malgré la baisse des APL de 5€ qui devait être compensée par une baisse du loyer de 5€, bref).
Le soucis avec cette loi des 21 jours c'est que les travaux doivent avoir lieu DANS l'habitation il me semble, hors là, c'est plusieurs mois au total pour l'immeuble entier, dans chaque appartement c'est 2 semaines je crois. Mais moi les travaux qu'ils les fassent chez moi ou chez le voisin, le bruit est le même, c'est insupportable, et c'est tous les jours, parfois même samedi, et ça va durer des mois (si j'ai bien compris, ils ont prévu 18 mois)
Quels recours je peux avoir ? Puis-je réclamer une baisse du loyer ? Si oui comment ?
Merci