Nuisance sonore travaux : que faire ?

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- - Dernière réponse : Mathieu612
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3 juillet 2019
- 3 juil. 2019 à 13:28
Bonjour,

J'habite depuis 4 ans dans un logement HLM, et le mois dernier des travaux de réhabilitation on commencé. Quand ils nous l'on dit, on l'a pris comme une bonne nouvelle, l'immeuble aurait droit à un petit coup de neuf, mais maintenant que les travaux on commencé, c'est invivable.

Du bruit, constamment, du matin au soir, parfois très tôt (là je suis debout depuis 7h parce que des coups de marteaux m'ont réveillé), et en plus de ça des coupures d'eau chaude sans arrêt et sans être prévenu.

J'ai cherché un peu sur Internet et j'ai trouvé l'article 6 de la loi du 6 juillet 89 ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006475062&cidTexte=LEGITEXT000006069108 )

Je ne suis pas très bon pour déchiffre les textes de loi etc, mais si je comprends bien, le bailleur est tenu d'assurer la jouissance paisible du logement, donc les bruits de travaux vont à l'encontre de ça, je me trompe ?

Si c'est le cas, que puis-je faire ? Quels sont mes recours ? J'espérais soit qu'on me propose un autre logement ailleurs où il n'y a pas de travaux (par contre il faut que ce soit pas trop loin et pas plus chère) et ou alors qu'on réduise le prix du loyer le temps des travaux, parce que là c'est pas possible, je travail dans la grande distribution donc je me lève tôt (4h) et l'après-midi j'ai besoin de calme pour me reposer, parfois faire une sieste, mais depuis 1 mois c'est impossible, je commence à sérieusement ressentir les effets de la fatigue...

Bref, merci à vous qui pourrez m'aider.

Cordialement

M.
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Merci
Bonjour

Faire des travaux sans bruit ça n'existe pas. Il y a articulation entre l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et l'article 1724 du code civil qui prévoit une baisse du loyer si les travaux durent plus de 21 jours
http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/09/13/quand-les-travaux-du-bailleur-privent-le-locataire-de-la-jouissance-paisiblede-son-logement/

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3 juillet 2019
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Merci
Bonjour,

Merci d'avoir répondu. Justement c'est là où je veux en venir, les travaux vont durer plusieurs mois, pourtant, aucune baisse de loyer n'est prévu (au contraire ils l'on même augmenté en début d'année, malgré la promesse qu'ils avaient fait de ne pas l'augmenter avant la fin des travaux, et malgré la baisse des APL de 5€ qui devait être compensée par une baisse du loyer de 5€, bref).

Le soucis avec cette loi des 21 jours c'est que les travaux doivent avoir lieu DANS l'habitation il me semble, hors là, c'est plusieurs mois au total pour l'immeuble entier, dans chaque appartement c'est 2 semaines je crois. Mais moi les travaux qu'ils les fassent chez moi ou chez le voisin, le bruit est le même, c'est insupportable, et c'est tous les jours, parfois même samedi, et ça va durer des mois (si j'ai bien compris, ils ont prévu 18 mois)

Quels recours je peux avoir ? Puis-je réclamer une baisse du loyer ? Si oui comment ?

Merci
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