Pièce sous-sol habitable ?

FranckFolnin - 3 juil. 2019 à 11:27
 Utilisateur anonyme - 3 juil. 2019 à 13:35
Bonjour,

Je suis en voie d'acheter une maison dans laquelle il y a un sous-sol qui est utilisé comme garage et parking pour les voitures. Attenant à ce garage, dans le même sous-sol donc, une pièce de 12m3 est chauffée, isolée et ne possède pas de fenêtre. Sa hauteur de plafond est identique à celle du garage, soit environ 2m.

Il me semble que cette pièce est considérée comme surface habitable (elle entre dans la loi carez) à cause du chauffage. Est-ce exact ?

Que faudrait-il faire pour qu'elle ne soit plus considérée comme habitable. En effet, je compte m'en servir comme le reste du garage.

Vous aurez bien compris que le but est de minimiser mes impôts locaux et taces d'habitation.

Merci pour votre réponse.

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 juil. 2019 à 12:13
Sans fenêtre, elle n'est pas considérée "habitable".
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Elle serait donc imposable comme un garage en dépit du chauffage ?
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Utilisateur anonyme
3 juil. 2019 à 13:35
Pour moi, oui, rien ne vous empêche de chauffer un garage.
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