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Remboursement subvention Anah suite revente

Cococinelle - 3 juil. 2019 à 09:32
 Tournesol - 3 juil. 2019 à 11:10
Bonjour,
Je suis propriétaire occupant et je suis sur le point de revendre ma maison pour laquelle j ai perçu en 2017 une subvention ANAH. Je sais que je dois occuper pendant 6 ans le bien sauf si lors de la vente le nouvel acquéreur s'engage à reprendre en son nom l engagement de la subvention. Ma question est de savoir que se passe t il si celui ci ne rentre pas dans les barèmes de revenus de l'Anah? Puis je courir le risque de ne pas déclarer cette subvention ou si je joue l honnêteté et que l acquéreur dépasse les plafonds vais je devoir rembourser intégralement la subvention?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tournesol
3 juil. 2019 à 10:50
Bonjour,

Le remboursement est au prorata, voir avec l'ANAH pour le calcul.
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Cococinelle51 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2019
3 juil. 2019 à 11:03
Merci pour la réponse, j ai eu un conseiller de l'Anah en direct qui m'a d'ailleurs expliqué que les revenus du nouvel acquéreur sont pris en compte mais qu'il faut aussi que ces revenus soient exactement dans la même catégorie. Par ex pour ma part nous avions obtenu une subvention dans la catégorie revenus très modestes donc pour que l acquéreur puisse reprendre mon engagement il faut qu'il soit aussi très modeste, s'il est dans la catégorie " revenu modeste" cela ne fonctionne pas et nous devrons alors rembourser la subvention au prorata
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Tournesol
3 juil. 2019 à 11:10
Je suppose que le prix de la vente tient compte des travaux (plus value).
Donc en cas de non reprise par le nouveau locataire, vous, n'êtes pas forcément perdant en remboursant.
Et si vous remplissez toujours les conditions d'attribution, vous aurez de nouveau le droit aux subventions pour votre nouveau domicile.
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