Remboursement subvention Anah suite revente
Cococinelle
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Tournesol -
Tournesol -
Bonjour,
Je suis propriétaire occupant et je suis sur le point de revendre ma maison pour laquelle j ai perçu en 2017 une subvention ANAH. Je sais que je dois occuper pendant 6 ans le bien sauf si lors de la vente le nouvel acquéreur s'engage à reprendre en son nom l engagement de la subvention. Ma question est de savoir que se passe t il si celui ci ne rentre pas dans les barèmes de revenus de l'Anah? Puis je courir le risque de ne pas déclarer cette subvention ou si je joue l honnêteté et que l acquéreur dépasse les plafonds vais je devoir rembourser intégralement la subvention?
Je suis propriétaire occupant et je suis sur le point de revendre ma maison pour laquelle j ai perçu en 2017 une subvention ANAH. Je sais que je dois occuper pendant 6 ans le bien sauf si lors de la vente le nouvel acquéreur s'engage à reprendre en son nom l engagement de la subvention. Ma question est de savoir que se passe t il si celui ci ne rentre pas dans les barèmes de revenus de l'Anah? Puis je courir le risque de ne pas déclarer cette subvention ou si je joue l honnêteté et que l acquéreur dépasse les plafonds vais je devoir rembourser intégralement la subvention?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc en cas de non reprise par le nouveau locataire, vous, n'êtes pas forcément perdant en remboursant.
Et si vous remplissez toujours les conditions d'attribution, vous aurez de nouveau le droit aux subventions pour votre nouveau domicile.