Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur mitoyen indemnités / Belgique

Nadia - Modifié le 2 juil. 2019 à 18:02
BmV Messages postés 90522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 juil. 2019 à 13:12

Bonjour,

Je vis à Vilvoorde qui est une commune flamande en Belgique, le terrain à côté de ma maison est vide, le propriétaire de ce terrain veut construire sa maison mais pour cela il doit indemniser pour mon mur,
comment détermine t'on le montant de cette indemnité?

Merci,

A voir également:

Épaisseur mur mitoyen belgique
Jurisprudence mur mitoyen - Guide
Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
Hauteur mur mitoyen - Forum Immobilier
Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen - Forum Immobilier
Mitoyenneté des murs et plan cadastral - Forum Construire une maison

2 réponses

Réponse 1 / 2

BmV Messages postés 90522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
2 juil. 2019 à 18:03

Le mur est-il à cheval sur la limite ou bien est-il construit de votre côté du terrain ?

--

Nadia
3 juil. 2019 à 13:08

Bonjour, il est sur mon côté du terrain.

Discussions similaires

mur PRIVATIF.qui doit crépir le coté voisin?

distance du voisin pour piscine en bois

Mur de Séparation avec partie commune

Mur non mitoyen mais le voisin la peint

Mur de clôture sur terrain en pente

Destruction du mur mitoyen par les voisins

Mur mitoyen indemnités / Belgique

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters