Mur mitoyen indemnités / Belgique

Nadia - Modifié le 2 juil. 2019 à 18:02
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 3 juil. 2019 à 13:12
Bonjour,

Je vis à Vilvoorde qui est une commune flamande en Belgique, le terrain à côté de ma maison est vide, le propriétaire de ce terrain veut construire sa maison mais pour cela il doit indemniser pour mon mur,
comment détermine t'on le montant de cette indemnité?

Merci,

2 réponses

BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
2 juil. 2019 à 18:03
Le mur est-il à cheval sur la limite ou bien est-il construit de votre côté du terrain ?

--
0
Bonjour, il est sur mon côté du terrain.
0