Liste de présence Assemblée générale

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- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 3 juil. 2019 à 11:52
Bonjour,

Nous venons d'avoir l'Assemblée général, et nous ne sommes pas sûrs que le Président était éligible, car il semble qu'il ne soit pas copropriétaire.

Nous savons que "le Président de l'A.G. doit impérativement être un copropriétaire"

Or ce Monsieur X, qui s'est porté candidat à la présidence de l'A.G. et a été élu, ne figure pas dans la liste des copropriétaires (liste de présence dont nous avons connaissance).
C'est Madame X qui figure dans cette liste.
Est-il possible que le régime matrimoniale ait une incidence ?

Merci beaucoup à l'avance de votre aide, je suis contente d'avoir découvert ce forum intéressant.
Sincères salutations à tous
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Bonjour,

Pour être présent à l'AG, Mr devait avoir un mandat de Mme, si seule Mme est copropriétaire. Et la feuille de présence doit le dire. On peut être marié et ne pas être tous les deux copros. Chacun peut avoir des "biens propres".

Le syndic aurait du attirer l'attention de l'assemblée sur ce point lorsque sa candidature a été émise....

Sur une liste de présence ou peut avoir les cas suivants pour les couples mariés (entre autres)
  • Mme X : seule Mme est propriétaire en bien propre
  • Mr X : seul Mr est propriétaire en bien propre
  • Mr ou Mme : dans ce cas Mr et Mme ont acheté un bien en totale communauté, c'est souvent le cas lorsqu'il n'a pas été fait un contrat de mariage
  • Mr et Mme : les 2 époux ont acheté en indivision et sont tous deux propriétaires d'un %. Dans ce cas, les 2 doivent désigner un "mandataire" qui représente l'indivision. C'est d'ailleur à ce "mandataire" qu'est envoyé la convocation.
  • ...

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Pour l'A.G. M. X n'est pas éligible comme Président 
Pour le C.S. il est éligible, personnellement, en tant que M. X. , avec le mandat puisqu'il est marié…

Dites-moi c'est bien ainsi que je dois le comprendre ?


c'est exactement cela. ET c'est Mr qui siège au CS et non Mme.....

Nous sommes ennuyés, nous sommes trois conseillers syndicaux. Nous avons voulu prendre une adhésion à l'ARC mais le Syndic a porté notre demande en résolution à l'A.G. il y a deux ans, et à la majorité les copropriétaires ont refusé. Alors que je crois que nous pouvons le faire, directement, sans passer par l'A.G. 
Qu'en pensez-vous ?

C'est toujours un sujet de controverse car :
Article 27 
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.

Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.

OUI, le CS peut adhérer pour prendre conseil, mais comme la facture est au nom du syndicat (et c'est logique) alors l'AG peut refuser cette dépense ....
A mon avis (mais c'est trop tard maintenant) :
1- il fallait prévoir une somme (dont le coût de l'abonnement) au compte "624 Frais du conseil syndical" au budget prévisionnel
2- ceci aurait été voté en même temps que le vote du budget
3- ensuite vous faisiez faire l'abonnement

Vous pouvez retenter le coût ainsi pour l'exercice suivant.....;o).....

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C'est possible oui...
En dehors de ce soupçon vous avez des choses à reprocher à ce monsieur et à la tenue de l'AG ?
Commenter la réponse de andre78fr
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Merci
Bonsoir,

Merci d'avoir répondu si vite andre78fr, mais je voulais surtout savoir :
Si ce M. est copropriétaire, pourquoi ne figure t-il pas, comme beaucoup d'autres, en tant que "M. et Mme" dans la liste des copropriétaires ?
Quel est la loi pour la liste de présence ?
Seuls sont propriétaires ceux qui y figurent non ?

Cela a une importance car au début de l'A.G. le président reçoit tous les pouvoirs en blanc envoyés au Syndic, ce qui modifie les résultats des résolutions.

Merci, bonne soirée
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Merci
Bonsoir,
Merci pour votre réponse…
Donc, si c'est seulement Mme X qui figure sur la liste de présence, c'est elle la propriétaire.
Seulement elle d'une façon certaine ?
(Je rajoute une précision : il s'agit d'une résidence secondaire)

Lui seul était présent à l'A.G., sans doute avec un mandat de son épouse.
Il n'a pas seulement assisté à l'A.G mais il s'est porté candidat à la présidence de l'Assemblée. Il a été élu.
Le Syndic a validé sa candidature.
Pourtant "le Président de l'Assemblée doit IMPERATIVEMENT être copropriétaire". (Cour de cassation 3è ch. civ. 13 nov. 2013)
Nous avons posé la question au Syndic qui n'a pas encore répondu.
Que pouvons-nous faire ?

D'autre part, lors de l'election du Conseil syndical il a voulu présenter sa candidature.
Une personne du bureau du Syndic a dit, "il n'est pas copropriétaire", semblant le découvrir…
Et le syndic, après un certain temps de flottement, a décidé de mettre aux voix la candidature de Madame X …
Et là nous avons aussi du mal à comprendre, car normalement nous croyons savoir que, s'il est le conjoint de la propriétaire, il peut sans problème se présenter au C.S. avec un mandat sous son propre nom… Alors pourquoi le Syndic a t il jugé bon de lui substituer son épouse ? Nous sommes perplexes
Nous avons demandé des éclaircissements au Syndic qui ne répond pas

Avec mes remerciements pour vos commentaires,
Cordialement
andre78fr
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Peut-être que le syndic n'est pas très bon ?
En cas d'indivision (couple, famille, succession...) ou de société (SCI ou autre) c'est le gérant qui est l'unique interlocuteur et dont le nom figure sur la feuille de présence mais on peut avoir plein d'autres copropriétaires et le syndic n'a pas toujours toutes les informations ; c'est compliqué !
Il faut être prudent, le fichier du syndic et le nom sur la feuille de présence n'est pas une garantie absolue, pour être sûr de "qui est propriétaire" il faut faire une demande de matrice cadastrale !
rambouillet41
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1140 -
c'est rigolo votre truc Tanguera :

sans autre précisions, la loi dit :
  • Mr X ne peut pas être président de séance
  • Mr X peut être membre du CS donc président du CS


et chez vous on fait l'inverse et le syndic ne bouge pas le petit doigt, voir affirme le contraire et porte candidat des personnes qui ne le sont pas... et André en a peut-être tiré la bonne conclusion : "Peut-être que le syndic n'est pas très bon ? "... d'où sa difficulté à répondre (le syndic, pas André)....

Je rejoins aussi André sur la difficulté pour le syndic de bien tenir à jour la liste des copros. Si pour des mutations à titre onéreux, cela est souvent très clair, pour les successions et les mutations à titre gratuit (donation, par ex), les notaires ont très grande fâcheuse tendance à oublier de notifier au syndic le changement de copros.
Il n’empêche que le syndic a obligation à tenir à jour la liste des copros à partir des NOTIFICATIONS des uns et des autres. Et dans ce cas, le jour de l'AG, c'est SA liste qui fait foi !
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Merci
Bonjour à tous,

Merci à Rambouillet41 et Andre78fr

Nous avons reçu une réponse du Syndic qui se borne -concernant l'election de Monsieur au Président de l'Assemblée- à dire que Monsieur est marié, et que cela clôt le débat.

Nous avons pourtant bien indiqué sur notre mail :

"Nous avons eu connaissance du fait que le Président de l'Assemblée Générale doit IMPERATIVEMENT être copropriétaire.
La jurisprudence a clairement jugé que seul un copropriétaire pouvait être élu Président de séance.
C'est ce rappelle la Cour de Cassation dans son arrêt (3è ch. civ. 13 novembre 2013 N° 12-25682, ainsi que la Cour d'Appel de Bastia (ch. B 25 avril 2012 N° 11-00005) et la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (ch. 04A 7 janvier 2011 N° 09502)
Or M. X n'est pas copropriétaire.
La liste de présence mentionnant uniquement Mme X. ""

Le Syndic fait semblant de ne pas comprendre ce qu'on dit.

Pour l'A.G. M. X n'est pas éligible comme Président
Pour le C.S. il est éligible, personnellement, en tant que M. X. , avec le mandat puisqu'il est marié…

Dites-moi c'est bien ainsi que je dois le comprendre ?

Vous avez dit que la feuille de présence fait foi, donc seule Mme est copropriétaire.
Pourrait-il y avoir des exceptions à cette affirmation ?


Nous sommes ennuyés, nous sommes trois conseillers syndicaux. Nous avons voulu prendre une adhésion à l'ARC mais le Syndic a porté notre demande en résolution à l'A.G. il y a deux ans, et à la majorité les copropriétaires ont refusé. Alors que je crois que nous pouvons le faire, directement, sans passer par l'A.G.
Qu'en pensez-vous ?

Merci à tous pour votre aide et vos commentaires

Cordialement




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