Affichage sauvage autre que publicitaire
Mora
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BmV Messages postés 43792 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans les parties communes de mon entrée de résidence, sur les portes d'entrée, une voisine affiche plusieurs rappels à l'ordre : 'espace non fumeur' 'vitesse règlementée dans la résidence' et surtout des affiches d'1 m x 50 cms 'ramassez vos crottes'. J'ai demandé au syndic à ce que ces messages trouvent leur place sur le tableau d'affichage dans le hall mais rien n'a changé. J'aimerais savoir quels sont mes droits pour faire cesser cette pollution visuelle et agressive. Merci.
Dans les parties communes de mon entrée de résidence, sur les portes d'entrée, une voisine affiche plusieurs rappels à l'ordre : 'espace non fumeur' 'vitesse règlementée dans la résidence' et surtout des affiches d'1 m x 50 cms 'ramassez vos crottes'. J'ai demandé au syndic à ce que ces messages trouvent leur place sur le tableau d'affichage dans le hall mais rien n'a changé. J'aimerais savoir quels sont mes droits pour faire cesser cette pollution visuelle et agressive. Merci.
2 réponses
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Bonjour,
Cet affichage est contraire au règlement de copropriété. Donc le CS doit s'adresser au syndic pour demander d'agir en respect du RC.
Toutefois, une fois envoyé une lettre RAR... il ne se passera rien ! sauf si l'AG vote une action en justice contre cette personne irrespectueuse.-
Merci de cette réponse. Je vais demander à ce que le syndic adresse une lettre à ma voisine lui rappelant le règlement de copropriété à ce sujet, s'il ne le fait pas j'en reparlerai lors de l'Assemblée Générale pour dénoncer ce manquement.
Jusque là, je continue d'arracher et elle de rescotcher ses affiches ! Merci encore. -
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Ces papiers sont affichés à l'encontre de toute réglementation ; vous pouvez donc les décrocher s'ils vous gênent.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...