Augmentation TEOM

- - Dernière réponse : Energizor
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19 juillet 2019
- 3 juil. 2019 à 21:30
Bonjour,
Pouvez-vous m’expliquer pourquoi en trois ans la TEOM à augmenté de 235€ à 401€ dont une augmentation de 50€ cette année ? est-ce normal pour une location HLM ? Et je vois partout que le calcul se fait que tu par rapport à la valeur locative (m2)et à la loi de 1970 mais ça ne veut rien dire personne ne donne de valeur on ne peut pas calculer on ne peut pas vérifier , oui je sais beaucoup de questions mais j’espère que vous pourrez me répondre merci .
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Merci
bonjour,

Cf. : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
Extrait :

« La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
Toutefois, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites.
Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.
Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.
»
Tous ces calculs sont faits par le centre des impôts, le bailleur/agence n'a plus qu'à lire le chiffre dans la colonne "TEOM" sur la ligne de l'année en question.

=> Prenez vos justificatifs des années précédentes et regardez les différents taux (département, commune....) et vous aurez déjà un aperçu de l'augmentation des coûts.

Je vous suggère de lire mon topo sur la TEOM (post 2) sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#newanswer

cdt.
Bonjour merci pour cette réponse claire et rapide mais tous cela je l’ai bien compris je m’attendais plus à une explication concernant ce fameux taux défini librement par les communes à quoi correspond-t-il 11 % 5 % 10 % peut-il varier du simple au triple d’une année à l’autre ? D’autant plus ce que je suis passé à la mairie pour connaître ce taux ils ne savent pas à quoi cela correspond Et la comcom dit qu’ils ne le connaissent pas il faut se renseigner à la mairie donc je tourne un peu en rond peut-être s’agit-il d’une autre façon de calculer en ce qui me concerne j’ai les ordures ménagères en rappel sur les charges D’autant plus que depuis 2015 nous sommes deux dans l’appartement depuis le décès de mon père donc on ne devrait pas payer le double voilà j’ai essayé d’être le plus clair possible et attends une explication un peu différente de celle qu’on lit tous les jours En vous remerciant de nous accorder votre attention et vos explications
djivi38
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19 juillet 2019
5209 > Andr -
" D’autant plus que depuis 2015 nous sommes deux dans l’appartement depuis le décès de mon père donc on ne devrait pas payer le double "

Vous parlez de la TEOM (Taxe) ou de la ROM (REDEVANCE) ?
TEOM je n’ai pas citer la redevance j’ai compris pour la redevance mais je cherche à comprendre pour la taxe comme ça je serai de quoi je parle quand on racontera n’importe quoi car jusqu’à maintenant on a pas été capable de donner une réponse au service HLM ni à la mairie ni à la comcom merci
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Merci
Bonjour,

"Pouvez-vous m’expliquer pourquoi en trois ans la TEOM à augmenté de 235€ à 401€ dont une augmentation de 50€ cette année ?"
C'est une bonne question à poser à la mairie de votre commune (ou à la communauté de communes, la métropole, l'agglomération...).
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