Augmentation TEOM
Andr
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3 juil. 2019 à 03:52
Energizor Messages postés 25580 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 juil. 2019 à 21:30
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djivi38
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Modifié le 8 oct. 2019 à 12:19
Modifié le 8 oct. 2019 à 12:19
bonjour,
Cf. : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
Extrait :
« La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
Toutefois, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites.
Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.
Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe. »
Tous ces calculs sont faits par le centre des impôts, le bailleur/agence n'a plus qu'à lire le chiffre dans la colonne "TEOM" sur la ligne de l'année en question.
=> Prenez vos justificatifs des années précédentes et regardez les différents taux (département, commune....) et vous aurez déjà un aperçu de l'augmentation des coûts.
Je vous suggère de lire mon topo sur la TEOM (post 2) sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
cdt.
Cf. : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
Extrait :
« La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
Toutefois, la commune ou son groupement peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites.
Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.
Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe. »
Tous ces calculs sont faits par le centre des impôts, le bailleur/agence n'a plus qu'à lire le chiffre dans la colonne "TEOM" sur la ligne de l'année en question.
=> Prenez vos justificatifs des années précédentes et regardez les différents taux (département, commune....) et vous aurez déjà un aperçu de l'augmentation des coûts.
Je vous suggère de lire mon topo sur la TEOM (post 2) sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
cdt.
Energizor
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3 juil. 2019 à 21:30
3 juil. 2019 à 21:30
Bonjour,
"Pouvez-vous m’expliquer pourquoi en trois ans la TEOM à augmenté de 235€ à 401€ dont une augmentation de 50€ cette année ?"
C'est une bonne question à poser à la mairie de votre commune (ou à la communauté de communes, la métropole, l'agglomération...).
"Pouvez-vous m’expliquer pourquoi en trois ans la TEOM à augmenté de 235€ à 401€ dont une augmentation de 50€ cette année ?"
C'est une bonne question à poser à la mairie de votre commune (ou à la communauté de communes, la métropole, l'agglomération...).
3 juil. 2019 à 20:02
3 juil. 2019 à 20:21
Vous parlez de la TEOM (Taxe) ou de la ROM (REDEVANCE) ?
3 juil. 2019 à 21:28