Attestation conformité assainissement

titi -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a 5 ans et aujourd'hui je l'a revend. Est ce que je dois repasser un controle d'assainissement.
merci pour votre réponse

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    La validité d'un diagnostic assainissement non collectif est de 3 ans.
    0

Discussions similaires

Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002 -
djivi38 -

12 réponses
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Rdv collectif avec conseiller France travail
Julien785 -
caroledu92 -

5 réponses