Attestation conformité assainissement ... Signaler titi - Dernière réponse le 3 juil. 2019 1 réponse Bonjour, J'ai acheté une maison il y a 5 ans et aujourd'hui je l'a revend. Est ce que je dois repasser un controle d'assainissement. merci pour votre réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, La validité d'un diagnostic assainissement non collectif est de 3 ans. Discussions similaires Découverte de l'absence de certificat de conformité tunwee vente maison sans certificat de conformité line1812 Certificat médical pour réduction de préavis lililigo Assainissement collectif et obligation de mise en conformité francoisbibi taxe assainissement collectif dans nouveau lotissement mavbi Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, La validité d'un diagnostic assainissement non collectif est de 3 ans.