Garde corps rez de jardin
jonekas55555
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jonekas55555 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2019 - 3 juil. 2019 à 13:27
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rambouillet41
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28 juin 2019 à 16:40
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Bonjour,
Votre situation est bizarre, vous êtes sur que l'un de vos prédécesseurs n'aurait pas transformé une fenêtre en porte-fenêtre ?
Pour répondre à votre question brute et sauf particularités de votre RdC, ce garde corps vitré, dans la mesure où il est démontable et non scellé dans les murs communs, ne nécessite pas un accord d'AG (ou alors il faudrait que ceux qui changent leurs rideaux demandent à l'AG...)
De toute façon à ce que je comprends vous etes locataire, donc faites un courrier à votre bailleur pour l'avertir afin qu'il ne soit pas surpris lors d'éventuelle réception de courrier
Votre situation est bizarre, vous êtes sur que l'un de vos prédécesseurs n'aurait pas transformé une fenêtre en porte-fenêtre ?
Pour répondre à votre question brute et sauf particularités de votre RdC, ce garde corps vitré, dans la mesure où il est démontable et non scellé dans les murs communs, ne nécessite pas un accord d'AG (ou alors il faudrait que ceux qui changent leurs rideaux demandent à l'AG...)
De toute façon à ce que je comprends vous etes locataire, donc faites un courrier à votre bailleur pour l'avertir afin qu'il ne soit pas surpris lors d'éventuelle réception de courrier
rambouillet41
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3 juil. 2019 à 10:24
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scellé : faut-il casser un bout de mur pour installer ou retirer le garde corps
démontable : utilisation d'un tournevis ou d'une clé à molette pou retirer le garde corps de son support.
articles de loi concernant quel sujet ?: scellé ou démontable ?
démontable : utilisation d'un tournevis ou d'une clé à molette pou retirer le garde corps de son support.
articles de loi concernant quel sujet ?: scellé ou démontable ?
jonekas55555
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3 juillet 2019
3 juil. 2019 à 13:27
3 juil. 2019 à 13:27
Pour le démontable. C'est à dire si j'envisage de fixer quelque chose qui se visse, peut on me l'interdire?
3 juil. 2019 à 08:39
Merci pour votre réponse
je ne pense pas puisque d'autres appartements sont configurés de la même manière...
Comment définir la différence entre scellé et démontable?
Existe il des articles de lois concernant le sujet?
Cordialement