Garde corps rez de jardin

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3 juillet 2019
- - Dernière réponse : jonekas55555
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vendredi 28 juin 2019
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3 juillet 2019
- 3 juil. 2019 à 13:27
Bonjour,
Bonjour,
Je suis sur le point de signer un bail pour un appartement en rez de jardin.
Un problème majeur me preoccupe. En effet, La porte vitré du salon donne sur un passage de la résidence.
Si je decide de laisser la fenêtre ouverte, bien sur en ma presence, je pense qu’il y a un risque par rapport a la facilité d’y entrer.
Des lors j’envisage de placer un garde corps, mais en verre, de sorte a limiter ces possibilités. D’autant qu’avec des enfant en bas âge il y a également le risque qu’ils sortent.
Ma question, ai-je le droit de l’ajouter sans avoir a demander un accord? Et au cas ou, pourrait on me le refuser?
Merci d’avance
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5 juillet 2019
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Merci
Bonjour,

Votre situation est bizarre, vous êtes sur que l'un de vos prédécesseurs n'aurait pas transformé une fenêtre en porte-fenêtre ?

Pour répondre à votre question brute et sauf particularités de votre RdC, ce garde corps vitré, dans la mesure où il est démontable et non scellé dans les murs communs, ne nécessite pas un accord d'AG (ou alors il faudrait que ceux qui changent leurs rideaux demandent à l'AG...)

De toute façon à ce que je comprends vous etes locataire, donc faites un courrier à votre bailleur pour l'avertir afin qu'il ne soit pas surpris lors d'éventuelle réception de courrier
jonekas55555
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3 juillet 2019
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Bonjour,
Merci pour votre réponse
je ne pense pas puisque d'autres appartements sont configurés de la même manière...
Comment définir la différence entre scellé et démontable?
Existe il des articles de lois concernant le sujet?
Cordialement
Commenter la réponse de rambouillet41
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Merci
scellé : faut-il casser un bout de mur pour installer ou retirer le garde corps
démontable : utilisation d'un tournevis ou d'une clé à molette pou retirer le garde corps de son support.

articles de loi concernant quel sujet ?: scellé ou démontable ?
jonekas55555
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3 juillet 2019
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Pour le démontable. C'est à dire si j'envisage de fixer quelque chose qui se visse, peut on me l'interdire?
Commenter la réponse de rambouillet41
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