Syndic AG hors délai
claraki
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Bonjour
Je suis conseil syndical d'un immeuble de 9 copropriétaires.
Nous n'avons toujours pas reçu la convocation à l'Ag. Je sais que ce n'est pas normal car une AG doit se tenir au maximum le 30 juin avec une convocation 21 jours avant la date.
Nous avons rencontré le même problème l'année dernière la réunion à lieu en septembre. Personne à broncher sauf moi comme dab.
Le problème est qu'il y a souvent des irrégularités (entre faire payer l'eau à ce qui ont un compteur d'eau et inventer des frais, etc)
Cette année il est hors de question davoir une reunion hors delai avec ce syndic.
Le syndic sait bien que je suis là seule à savoir calculer les charges et pointer les irrégularités ou les abus. Il m'a même dit hors AG.
Certains copropriétaires commencent à se rencontrent de la malhonnêter du syndic.
A compter du 30 juin légalement le syndic n'est plus notre syndic. Que faire pour s'en débarrasser ?
Merci de vos conseils
Je suis conseil syndical d'un immeuble de 9 copropriétaires.
Nous n'avons toujours pas reçu la convocation à l'Ag. Je sais que ce n'est pas normal car une AG doit se tenir au maximum le 30 juin avec une convocation 21 jours avant la date.
Nous avons rencontré le même problème l'année dernière la réunion à lieu en septembre. Personne à broncher sauf moi comme dab.
Le problème est qu'il y a souvent des irrégularités (entre faire payer l'eau à ce qui ont un compteur d'eau et inventer des frais, etc)
Cette année il est hors de question davoir une reunion hors delai avec ce syndic.
Le syndic sait bien que je suis là seule à savoir calculer les charges et pointer les irrégularités ou les abus. Il m'a même dit hors AG.
Certains copropriétaires commencent à se rencontrent de la malhonnêter du syndic.
A compter du 30 juin légalement le syndic n'est plus notre syndic. Que faire pour s'en débarrasser ?
Merci de vos conseils
A voir également:
- Que faire si le syndic ne convoque pas d'ag
- Simply syndic - Forum copropriété
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Ag caisse centrale - Forum Livret A
- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
- Copropriétaires contre locataires / nuisances ✓ - Forum copropriété
7 réponses
Bonjour,
Pourquoi dites vous cela ?
Si vous etes sur un exercice du 01/01 au 31/12 et que l'AG de l'année précédente (donc en 2018) a voté un budget pour 2019, alors votre syndic a jusqu'au 31/12/2019 pour faire l'AG destiné à approuver ou non les comptes de l'exercice 2018.
Nous n'avons toujours pas reçu la convocation à l'Ag. Je sais que ce n'est pas normal car une AG doit se tenir au maximum le 30 juin
Pourquoi dites vous cela ?
Si vous etes sur un exercice du 01/01 au 31/12 et que l'AG de l'année précédente (donc en 2018) a voté un budget pour 2019, alors votre syndic a jusqu'au 31/12/2019 pour faire l'AG destiné à approuver ou non les comptes de l'exercice 2018.
claraki
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Non les comptes de 2018 n'ont pas ete approuves encore et cela doit se faire dans les 6 mois qui suivent lannee a approuver, soit jusqu'au 30 juin.
rambouillet41
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je ne vous parle pas des comptes à approuver, je vous parle du budget 2019 voté au cours de l'AG de 2018 : relisez le PV...
Bonjour,
Il faut vérifier sur le contrat de syndic quelles sont les dates de début et de fin du mandat.
Il faut vérifier sur le contrat de syndic quelles sont les dates de début et de fin du mandat.
Juridiquement nous sommes sans syndic.
Vous confirmez que le mandat du syndic est expiré ?
Dans ce cas s'applique cet article 17 :
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
Donc trouvez un autre syndic, convoquez l'AG avec 21 jours de délai, et votez !
et on ne sait toujours pas la date de la fin du mandat, c'est malheureux que nous ne puissions obtenir cette info si simple.....
je crains, comme déjà dit, que vous ne confondiez : date de fin de mandat et les fameux 6 mois pour voter un budget. Ce sont 2 choses totalement différentes....
je crains, comme déjà dit, que vous ne confondiez : date de fin de mandat et les fameux 6 mois pour voter un budget. Ce sont 2 choses totalement différentes....
Donc votre syndic est toujours votre syndic jusqu'au 30 dec.
C'est dommage de nous avoir envoyé sur une fausse piste.
Oubliez les réponses précédentes qui se basaient sur une information erronée !
Voici le texte qui s"applique du décret de 1967:
A savoir : notifier = envoi d'un courrier en RAR.
Votre président du CS doit mettre en demeure le syndic, puis convoquer l'AG après 8 jours sans réponse.
C'est dommage de nous avoir envoyé sur une fausse piste.
Oubliez les réponses précédentes qui se basaient sur une information erronée !
Voici le texte qui s"applique du décret de 1967:
Article 8
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 5
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.
Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables lorsque l'administrateur provisoire est investi par le président du tribunal de grande instance, sur le fondement de l'article 62-7, de tous les pouvoirs de l'assemblée générale. Lorsqu'il n'est investi que d'une partie de ces pouvoirs, les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent que dans la limite des pouvoirs conservés par l'assemblée générale et le conseil syndical.
A savoir : notifier = envoi d'un courrier en RAR.
Votre président du CS doit mettre en demeure le syndic, puis convoquer l'AG après 8 jours sans réponse.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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donc je confirme, vous avez toujours un syndic et il y a de grandes chances que lors de l'AG de 2018, si vous avez un syndic pro, il vous a fait voté un budget même irréaliste pour 2019 (vérifiez le PV), car il vous a été présenté en même temps que l'annexe 3.
Si vous n'etes pas président du CS, vous ne pouvez pas convoquer l'AG..... surtout si les autres s'en foutent.
Vous etes membre du CS :
Ma solution : recherchez activement un candidat syndic, ou proposez votre candidature et notifiez au syndic pour mettre à l'OdJ de la prochaine AG. Pour patientez jusqu'à l'AG, récupérez le maxi d'infos : relevés bancaires, contrats en cours, grand livre tous les trimestres, liste (adresses des copros), etc... et PATIENCE !!!!
Si vous n'etes pas président du CS, vous ne pouvez pas convoquer l'AG..... surtout si les autres s'en foutent.
Vous etes membre du CS :
- faites une réunion de CS
- changez le président du CS
- faites vous désigner comme président du CS
- notifiez au syndic de convoquer une AG, mais le souci c'est : Pourquoi ? Si c'est pour changer/révoquer le syndic pro ? OUBLIEZ, cela vous coûtera cher si vous devez aller en justice.
Ma solution : recherchez activement un candidat syndic, ou proposez votre candidature et notifiez au syndic pour mettre à l'OdJ de la prochaine AG. Pour patientez jusqu'à l'AG, récupérez le maxi d'infos : relevés bancaires, contrats en cours, grand livre tous les trimestres, liste (adresses des copros), etc... et PATIENCE !!!!
Bonjour
Si le sujet concerne la tenue d'une AG..?
Le syndic est tenu de convoquer une AG par et non tout les 12 mois
Je m'explique EXEMPLE la dernière AG a eu lieu le 02/01/18, le syndic a jusque fin décembre 2019 pour convoquer
Astil
Si le sujet concerne la tenue d'une AG..?
Le syndic est tenu de convoquer une AG par et non tout les 12 mois
Je m'explique EXEMPLE la dernière AG a eu lieu le 02/01/18, le syndic a jusque fin décembre 2019 pour convoquer
Astil
Astil : éviter la science fiction irréalisable : si l'exercice se termine le 31/12, il est matériellement impossible de faire une AG pour clore l'exercice le 02/01. Il faut en se pressant beaucoup à minima 1.5 à 2 mois de délai pour l'AG....
mais sur le fond vous avez raison, ce n'est pas une AG tous les 12 mois, mais une AG par exercice à minima !
mais sur le fond vous avez raison, ce n'est pas une AG tous les 12 mois, mais une AG par exercice à minima !
Anemome Rambouillet. Merci quand meme pour toute vos reponses. mais....peut être que je m'exprime. Sachez que chaque fois que jai relevés des irrégularités du syndic.. il s'avère que c'est moi qui avait raison. Cela Avec l'aide de services juridiques de la mairie et de connaissances travaillant des cabinets de syndic pro. Par ailleurs Ici sur le net je ne peux pas ne tenir que de 2 avis. Vous en conviendrez
La législation juridique et financière évolue en permanence...