Syndic signe par anciens propriétaires

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mardi 2 juillet 2019
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2 juillet 2019
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Bonsoir,
Suite à un compromis de vente j'ai signé l'achat d'un studio le 6 juin 2019, hors j'ai appris la semaine
dernière que les anciens propriétaires ont signés un contrat avec un syndic le 4 juin 2019 soit 2 jours avant la vente, je n'ai pas été informé ni convoqué lors de l'assemblée générale, j'ai à plusieurs reprises essayé de joindre le notaire, soit il est en rdv soit il est en vacances ? nous sommes deux acheteurs dans le même cas, de plus ce contrat est daté du 1er juin 2019 jusqu'au 1er janvier 2021
merci de bien vouloir m'informer comment résilier ce contrat que je n'ai pas signé.
Un grand merci pour vos réponses
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5 réponses

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12 juillet 2019
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Merci
L'usage c'est en effet que les vendeurs informent l'acheteur de la date de l'AG et lui donne un mandat mais il n'y absolument rien d'obligatoire à ça...

La vente deux jours après l'AG n'est pas une raison valable pour demander son annulation ou pour contester la désignation du syndic pour une durée de 19 mois, une durée un peu atypique mais pas anormale.

Donc comment résilier ce contrat ? ça va être difficile !!!
Commenter la réponse de andre78fr
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Merci
Merci pour votre réponse je vais quand même essayer de voir avec mon assistance juridique, et avec une association des défenses des
droits des propriétaires.
andre78fr
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12 juillet 2019
294 -
Vous n'obtiendrez rien de plus... ils auraient pu tout aussi bien voter un mandat de 3 ans 2 ou 3 mois avant la vente, le résultat aurait été le même, vous achetez en copropriété, vous êtes engagé par les décisions antérieures !
Commenter la réponse de Nougat01480_6486
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mercredi 27 janvier 2016
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13 juillet 2019
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Merci
Bonjour,

Si ce contrat de syndic a régulièrement été voté par une AG dûment convoqué, vous ne pouvez pas faire grand chose.

Remettons le cas :
  • l'AG a eu lieu entre le compromis et la mutation
  • etait-il prévu dans votre contrat de vente que votre vendeur devait, dans ce cas, vous faire passer les documents de l'AG et vous donner son pouvoir de vote à cette AG ? NON : vous ne pouvez rien faire. OUI : vous pouvez vous retourner contre le vendeur qui n'a pas respecté ce qui était prévu, mais il y a peu de chance que soit indiqué sur l'acte la conséquence d'un tel manquement
  • quand l'AG s'est déroulée, vous n'étiez pas copros, donc pas destinataire du PV que vous ne pouvez donc pas contester.
  • donc nouveau copro (et à la condition préliminaire), vous subissez.... et vous payez ce syndic...
  • tout au plus pouvez vous demander à un votre vendeur un "quelque chose", mais quoi ?
Commenter la réponse de rambouillet41
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Merci
Merci beaucoup pour votre réponse, donc il n'y a rien à faire pendant 18 mois.
anemonedemer
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13 juillet 2019
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euh ? il faudrait quand même payer vos appels de fonds, assister à l'AG annuelle et aussi vous documenter sur le fonctionnement d'une copropriété.
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Merci
N'ayant jamais été propriétaire il est vrai que je ne sais pas vraiment comment ça fonctionne, mais oui je vais me renseigner.
anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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13 juillet 2019
5167 -
oui vous feriez bien.
Parce que ce n'est pas votre vendeur qui a signé le contrat de syndic, c'est le syndicat de copropriétaires en résultat du vote en AG.
Et comme en AG la loi des majorités s'applique et même si ce contrat ne vous plait pas, il faudra un peu plus que 18 mois pour le résilier !
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