Syndic signe par anciens propriétaires
Nougat01480_6486
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Bonsoir,
Suite à un compromis de vente j'ai signé l'achat d'un studio le 6 juin 2019, hors j'ai appris la semaine
dernière que les anciens propriétaires ont signés un contrat avec un syndic le 4 juin 2019 soit 2 jours avant la vente, je n'ai pas été informé ni convoqué lors de l'assemblée générale, j'ai à plusieurs reprises essayé de joindre le notaire, soit il est en rdv soit il est en vacances ? nous sommes deux acheteurs dans le même cas, de plus ce contrat est daté du 1er juin 2019 jusqu'au 1er janvier 2021
merci de bien vouloir m'informer comment résilier ce contrat que je n'ai pas signé.
Un grand merci pour vos réponses
Suite à un compromis de vente j'ai signé l'achat d'un studio le 6 juin 2019, hors j'ai appris la semaine
dernière que les anciens propriétaires ont signés un contrat avec un syndic le 4 juin 2019 soit 2 jours avant la vente, je n'ai pas été informé ni convoqué lors de l'assemblée générale, j'ai à plusieurs reprises essayé de joindre le notaire, soit il est en rdv soit il est en vacances ? nous sommes deux acheteurs dans le même cas, de plus ce contrat est daté du 1er juin 2019 jusqu'au 1er janvier 2021
merci de bien vouloir m'informer comment résilier ce contrat que je n'ai pas signé.
Un grand merci pour vos réponses
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5 réponses
L'usage c'est en effet que les vendeurs informent l'acheteur de la date de l'AG et lui donne un mandat mais il n'y absolument rien d'obligatoire à ça...
La vente deux jours après l'AG n'est pas une raison valable pour demander son annulation ou pour contester la désignation du syndic pour une durée de 19 mois, une durée un peu atypique mais pas anormale.
Donc comment résilier ce contrat ? ça va être difficile !!!
La vente deux jours après l'AG n'est pas une raison valable pour demander son annulation ou pour contester la désignation du syndic pour une durée de 19 mois, une durée un peu atypique mais pas anormale.
Donc comment résilier ce contrat ? ça va être difficile !!!
Merci pour votre réponse je vais quand même essayer de voir avec mon assistance juridique, et avec une association des défenses des
droits des propriétaires.
droits des propriétaires.
Bonjour,
Si ce contrat de syndic a régulièrement été voté par une AG dûment convoqué, vous ne pouvez pas faire grand chose.
Remettons le cas :
Si ce contrat de syndic a régulièrement été voté par une AG dûment convoqué, vous ne pouvez pas faire grand chose.
Remettons le cas :
- l'AG a eu lieu entre le compromis et la mutation
- etait-il prévu dans votre contrat de vente que votre vendeur devait, dans ce cas, vous faire passer les documents de l'AG et vous donner son pouvoir de vote à cette AG ? NON : vous ne pouvez rien faire. OUI : vous pouvez vous retourner contre le vendeur qui n'a pas respecté ce qui était prévu, mais il y a peu de chance que soit indiqué sur l'acte la conséquence d'un tel manquement
- quand l'AG s'est déroulée, vous n'étiez pas copros, donc pas destinataire du PV que vous ne pouvez donc pas contester.
- donc nouveau copro (et à la condition préliminaire), vous subissez.... et vous payez ce syndic...
- tout au plus pouvez vous demander à un votre vendeur un "quelque chose", mais quoi ?
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N'ayant jamais été propriétaire il est vrai que je ne sais pas vraiment comment ça fonctionne, mais oui je vais me renseigner.
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