Bailleur intrusif [Résolu]

- - Dernière réponse : Marley-18
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- 16 août 2019 à 18:25
Bonjour,
Je viens vers vous car je ne trouve pas reponses à mes questions sur internet


C'est un sujet un peu spécial que je vais aborder.
Voilà depuis plusieurs mois je loue une maison à des propriétaires de moins en moins sérieux.

Je m'explique, cela a commencé lors de mon départ en vacances, en rentrant chez moi je retrouve les volets de ma porte ouverts alors qu'ils étaient fermés lors de mon départ. A plusieurs reprises, ceux ci sont ouvert ou fermés à clés sans que ca vienne de ma part. De plus plusieurs choses ont bougés lors de mes absences. J'apprends par la suite que les parents de mes propriétaires (mes propriétaires n'habitent pas la région) qui n'apparaissent même pas sur le bail, ont un double des clés et qu'ils me disent qu'ils sont encore chez eux et qu'ils se réservent le droit de rentrer si ils le désire.
Déjà là ça me pose un problème.

Comment prouver légalement qu'elle rentre chez moi en mon absence ?

Mais le pompon, c'est qu'ils ont déclaré une disparition inquiétante à la gendarmerie car je ne suis pas chez moi chaque fois qu'ils viennent!

Ma question est donc la suivante : que puis je faire légalement contre ces personnes ? Avaient ils le le droit de déclarer une "disparition inquiétante" qui a entraîné une enquête et la visite des gendarmes sur mon lieu de travail ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses
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approuvée par Andy31200 le 16 août 2019
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Merci
Bonjour
Portez plainte pour violation de domicile si vous le voulez.. Et puis changez vos serrures en gardant celles d'origine lorsque vous quitterez, il suffira de les remettre.

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Merci
bonjour,

PERSONNE n'a le droit de rentrer chez vous sans votre autorisation.
Tout locataire est en droit de changer le barillet des portes d'accès de sa location (garder celui enlevé pour le remettre en place lors du départ du logement).

Expliquez à ces braves gens, aussi curieux que dépassés, qu'ils n'ont pas le droit de rentrer chez vous (ils ont le droit d'avoir les clés, MAIS pas celui de s'en servir), que vous avez le droit de vous absenter tant que vous voulez sans que pour autant ils déclarent une "disparition inquiétante" !!
Et faites un courrier (gardez copie) à votre bailleur pour l'informer du comportement abusif de ses parents.

cdt.
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Merci
" ils me disent qu'ils sont encore chez eux " : NON !
Il faut leur rappeler qu'ils sont légalement chez vous, dans VOTRE domicile.
Même si leurs enfants restent propriétaires (donc même pas eux-même !) des murs, ils n'ont rien à faire dans l'espace qui vous est réservé et pour la jouissance duquel vous payez une somme chaque mois.
Cela s'appelle tout simplement une violation de domicile, qui est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Voir ► https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm

" qu'ils se réservent le droit de rentrer si ils le désire. " : certes, mais dites leur aussi que VOUS ne leur réservez pas ce droit !

Vous pouvez aussi leur citer l'article 1719 du Code civil assurant la jouissance paisible d'un logement ► https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/obligation-meconnue-bailleur-garantir-jouissance-17387.htm

D'ailleurs là, dans votre cas, vu que ces personnes n'ont aucune notion de ce genre de choses et que très probablement vous n'arriverez pas à leur faire entendre raison, vous allez sans tarder changer les barillets des serrures de vos portes d'accès de la maison et/ou rajouter des verrous.
Vous en avez tout à fait le droit, vous êtes chez vous ; il faudra juste remettre les actuels quand vous partirez.
Ce n'est pas très compliqué et c'est peu coûteux. ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM

Évidemment, votre bailleur n'a aucunement le droit d'exiger un jeu de ces nouvelles clés.

" Avaient ils le le droit de déclarer une "disparition inquiétante" " : oui.
C'est aux autorités compétentes d'y donner suite ou pas. Vous personnellement n'avez pas subi de réel préjudice dans cette affaire.


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Merci
Bonjour,

Il n'y a que le bailleur qui est concerné par vos doléances, adressez lui une lettre recommandée avec AR l'informant des déboires que vous avez avec ses parents et comme conseillé, changez les barillets, gardez les anciens qu'il vous faudra remettre en quittant les lieux.
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