Architecte conseil du lotissement obligatoire, légal ?
Meedfird
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je projette de construire dans un lotissement ou un architecte conseil est imposé par le lotisseur, ca à un cout, et il veux me faire changer des choses qui vont me couter plus cher, alors que les voisins ont eu le droit de faire ce que je voulait au départ.
Ma question est la suivante, puis je déposer mon permis sans le visa de l'architecte conseil ?
Quel risque (conformité?) si la mairie accepte mon permis sans tenir compte des remarques de l'architecte ?
Est-il légal d'imposer un architecte conseil payant sur un lotissement ?
Je projette de construire dans un lotissement ou un architecte conseil est imposé par le lotisseur, ca à un cout, et il veux me faire changer des choses qui vont me couter plus cher, alors que les voisins ont eu le droit de faire ce que je voulait au départ.
Ma question est la suivante, puis je déposer mon permis sans le visa de l'architecte conseil ?
Quel risque (conformité?) si la mairie accepte mon permis sans tenir compte des remarques de l'architecte ?
Est-il légal d'imposer un architecte conseil payant sur un lotissement ?
A voir également:
- Architecte conseil du lotissement obligatoire, légal ?
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Stationnement camping-car dans lotissement ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
De deux choses l'une
- soit le permis d'aménager (PA) concerne un lotissement de plus de 2500 m², nécessitant ainsi un architecte, et celui-ci suit autant le PA que les différents PC
- soit il existe un point dans le règlement de lotissement qui impose de passer par l'architecte conseil. Un l'absence d'un écrit, il semblerait abusif de vous l'imposer
De deux choses l'une
- soit le permis d'aménager (PA) concerne un lotissement de plus de 2500 m², nécessitant ainsi un architecte, et celui-ci suit autant le PA que les différents PC
- soit il existe un point dans le règlement de lotissement qui impose de passer par l'architecte conseil. Un l'absence d'un écrit, il semblerait abusif de vous l'imposer
La législation juridique et financière évolue en permanence...