Architecte conseil du lotissement obligatoire, légal ?

Question

Bonjour, 

Je projette de construire dans un lotissement ou un architecte conseil est imposé par le lotisseur, ca à un cout, et il veux me faire changer des choses qui vont me couter plus cher, alors que les voisins ont eu le droit de faire ce que je voulait au départ.

Ma question est la suivante, puis je déposer mon permis sans le visa de l'architecte conseil ? 
Quel risque (conformité?) si la mairie accepte mon permis sans tenir compte des remarques de l'architecte ?

Est-il légal d'imposer un architecte conseil payant sur un lotissement ?

Josh Randall · Answer

Bonjour,

De deux choses l'une
- soit le permis d'aménager (PA) concerne un lotissement de plus de 2500 m², nécessitant ainsi un architecte, et celui-ci suit autant le PA que les différents PC
- soit il existe un point dans le règlement de lotissement qui impose de passer par l'architecte conseil. Un l'absence d'un écrit, il semblerait abusif de vous l'imposer

Architecte conseil du lotissement obligatoire, légal ?

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