Durée traitement plainte suite a des nuissances

Question

Bonjour,

J'habite dans un appartement qui est située au centre ville de Toulouse et depuis plusieurs mois je vis un enfer.

Depuis le mois de Décembre j'ai un voisin qui habite dans un appartement et il n'arrête pas de faire des travaux (Marteau, perceuse, etc) du Lundi au Dimanche a partir de 7h voir 6h30 et un Samedi soir il a fait nocturne de 0h a 6h du matin.

Bien sur je suis aller le voir, il ma fermer la porte au nez. J'ai contacter le Syndic de mon immeuble qui font rien et me disent que c'est pas de leur ressort.

Un jour en Avril ils étaient plusieurs ouvriers a faire coups de marteau, perceuse et coups de massue, j'ai cru que le plafond allait s’effondrer je me suis décider a aller porter plainte et écrire au procureur de la république.

Voila 8 mois que je supporte ces travaux tous les jours ce qui est usant physiquement et psychologiquement. C'est normal que les gens fassent des travaux mais il y a des limites et peu de personnes aurait supporté ce vacarme

J'aimerais savoir au bout de combien de temps une plainte aboutie et quels sont les solutions que je peux avoir pour enfin retrouver du calme chez moi ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour ce qui est du traitement de la plainte, c'est complètement aléatoire

Pour ce qui est des démarches à suivre, voir le lien ci-dessous
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/

Et, un peu de lecture supplémentaire
Résiliation du bail pour troubles du voisinage
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance consacre la résiliation du bail pour troubles du voisinage et crée une obligation de réaction du propriétaire bailleur.

De fait, l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007) prévoit la possibilité pour un propriétaire bailleur de résilier le bail d'un locataire bruyant. Mais les troubles de voisinage doivent avoir été constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée :

"Est réputée non écrite toute clause :
"Qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non souscription d'une assurance des risques locatifs ou le non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée".

L'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi du 5 mars 2007) crée aussi une obligation de réaction du propriétaire bailleur :
"Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux".

La résiliation du bail peut par ailleurs être appuyée sur l’obligation paisible du logement par son occupant (article 1729 du code civil) :

"Si le preneur n'use pas de la chose louée en bon père de famille ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail".

Source : http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/reglementation/bruits-de-voisinage-responsabilites-et-devoirs-civils.html

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